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Simple Basique Secondaire Partielle 10 Le principe de l'adoption a totalement été modifié depuis la loi du 11 juillet... 1966 1986 1996 2016 11 Quelle information sur l'adoption plénière est fausse? Elle entraîne la rupture des liens avec la famille par le sang Uniquement des époux peuvent adopter Le mineur de plus de treize ans doit donner son autorisation personnelle pour être adopté L'âge d'écart minimum entre l'adopté et l'adoptant doit être de 20 ans 12 Qui peut recourir à l'assistance médicale à la procréation? Seuls les couples homosexuels Seuls les couples hétérosexuels Tous les couples mariés Tous les couples 13 L'enfant né sous X est l'enfant... Qcm Droit De La Famille | Etudier. Conçu en laboratoire in vitro Qui est né à l'étranger Qui n'a pas de filiation établie dans son acte de naissance Dont la mère a accouché anonymement 14 Selon l'article 311-25 du code civil (et en règle générale), la filiation est établie à l'égard... De l'enfant De la mère De l'officier de l'état civil Du mari 15 Le mineur peut être émancipé à partir de l'âge de... 13 ans 15 ans 16 ans 17 ans 16 Quelle est la politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale pour l'enfant en France?
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Résumé du document 1. Les fiançailles créent: a) Des droits entre les fiancés b) Des obligations c) Ni droits ni obligations d) Des droits et des obligations en cas de rupture abusive 2. La rupture du concubinage adultérin entraîne: a) (... ) Sommaire I) Questions II) Correction Extraits [... ] Par exemple, il était admis que le concubin même de sexe identique pouvait bénéficier de la protection sociale du fait du concubin assuré (article L. 161-14 du Code de la Sécurité sociale). Depuis lors même si un couple homosexuel n'a pas conclu de PACS, le concubinage existant entre eux produira les mêmes conséquences que le concubinage hétérosexuel. Il convient de relever ici, que si pendant longtemps les relations homosexuelles ont été réprimées. Une loi du 04 août 1982 a dépénalisé l'homosexualité c. [... Qcm droit civil droit de la famille dans la societe moderne. ] [... ] La question n'est pas tranchée mais certains auteurs proposent de considérer que le mariage est caduc alors que la jurisprudence propose plutôt de prononcer un divorce pour faute Cf.
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1 Quelle loi a institué le Pacs? La loi du: 15 novembre 1969 15 novembre 1979 15 novembre 1989 15 novembre 1999 2 Un homme adopté peut-il se pacser avec sa sœur (non-biologique)? Oui, il n'y a pas de lien sanguin Non, ils font partie de la même famille 3 Qu'y a-t-il d'obligatoire pour les conjoints à la suite d'un pacs? Une résidence commune La fidélité Obtenir le nom de son conjoint Rien, ce n'est qu'un simple contrat est un service gratuit financé par la publicité. QCM corrigées de Droit de la famille. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 La définition du Pacs apparaît à quel article du Code civil? 115-5 515-1 551-5 511-1 5 Quelle information sur le Pacs est fausse? Il a été révisé en 2006 Il est géré par le juge aux affaires familiales Il est indiqué en marge de l'acte de naissance Il peut être dissous uniquement devant le juge 6 À quel article du Code civil le concubinage est-il défini? 515-5 515-6 515-7 515-8 7 Qui délivre les certificats de concubinage? La mairie Le notaire Le juge On les trouve sur Internet 8 Quelle information est fausse?
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Le concubin n'a aucune obligation vis-à-vis de son partenaire au regard du droit Le concubin peut être rattaché au compte de sécurité sociale de son partenaire Le concubin est solidaire envers son partenaire pour les dettes ménagères On peut mettre fin au concubinage uniquement en quittant le domicile commun 9 Quelle information est fausse par rapport aux fiançailles? Si le mariage n'a pas lieu suite aux fiançailles, les cadeaux prévus en vu du mariage doivent être restitués Les fiançailles sont un fait juridique et non un acte juridique Si on se fiance, on doit obligatoirement se marier par la suite Les fiançailles ont une conception religieuse 10 Quel est le but d'un courtage matrimonial? Rapprocher des personnes afin de les aider à se marier ou à se remarier Faciliter la gestion de l'enfant dans le foyer familial Permettre un meilleur partage des biens dans le couple Évaluer la prestation compensatoire et le patrimoine des époux 11 Le droit au mariage et le droit au respect de la vie familiale sont relatifs à deux articles de convention européenne des droits de l'homme, les articles... 5 et 10 8 et 12 7 et 9 3 et 11 12 Selon l'article 146 du code civil, en gros,...
Le système se compose du guide-chaine Ematic, de la chaîne Oilmatic et d'une pompe à huile à débit réglable ou réduit. Ainsi l'huile de chaîne atteint sans pertes les endroits nécessitant une lubrification. Moteur EC Le moteur EC tire jusqu'à 55% plus de performances de la batterie - cela augmente la durée de vie de la batterie jusqu'à 70%. En outre, il convainc avec son faible poids, est pratique inusable et séduit par sa grande efficacité. Poignée de commande Le composant souple noir à la poignée arrière de commande garantit une prise sûre et fermes dans toutes les situations de travail. Tronçonneuses et pièces. Le levier de vitesse s'active par une bouton de verrouillage sur le côté. Bouchon de réservoir d'huile sans outil Le réservoir d'huile est transparant et le niveau d'huile est dès lors visible en permanence. Le bouchon s'ouvre facilement sans outil. QuickStop Super Funktion (Q) Système de frein supplémentaire pour une sécurité accrue de STIHL. Il permet de déclencer le frein de chaîne directement sur la poignée arrière.
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VIDÉO: DÉMARRAGE À GENOUX DE LA TRONÇONNEUSE STIHL MS 211 C AVEC ERGO START STIHL ErgoStart: installez-le et détendez-vous Disponible chez les revendeurs, le système ErgoStart peut être installé ultérieurement sur les tronçonneuses et autres outils dotés d'un lanceur, via des kits de conversion spécifiques conçus pour les outils motorisés STIHL. Si vous avez un système ErgoStart défectueux, que vous avez des questions concernant les réparations ou que vous souhaitez acheter des pièces de rechange, vous pouvez contacter votre revendeur STIHL. En résumé: STIHL ErgoStart ErgoStart est un système de démarrage qui permet de démarrer facilement les machines équipées d'un lanceur de démarrage Grâce à ErgoStart, les machines STIHL équipées d'un lanceur de démarrage peuvent être démarrées en douceur et un effort réduit d'environ deux tiers ErgoStart peut être installé ultérieurement ErgoStart permet une réduction de l'effort lors du démarrage d'un outil motorisé Le démarrage est facilité avec ErgoStart, même pour les personnes ayant moins de force physique STIHL ErgoStart, qu'est-ce que c'est?
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