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La carte grise d'Espagne n'est plus valable dès que la vente est officialisée. De ce fait, lors de l' achat d'une voiture espagnole, le nouveau propriétaire doit s'assurer d'être en règle avec la loi. Plusieurs documents sont à demander: le certificat de vente; la carte grise d'Espagne ou plutôt le permis de circulation espagnol; le compte-rendu du contrôle technique effectué en Espagne et datant de moins de 6 mois; le certificat de conformité européen ou COC; la fiche technique, le quitus fiscal fait par le Centre des Impôts. La loi évolue régulièrement et les démarches pourraient être plus complexes dans l'avenir. Les papiers nécessaires pour demander le COC Pour immatriculer une voiture espagnole en France, vous devez posséder le certificat de conformité ou COC. Ce papier est une attestation écrite du constructeur automobile qui assure que le véhicule répond bien aux normes pollution et aux directives données par l'Europe lors de la sortie d'usine. Pour tout achat de voiture espagnole et immatriculation à l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), le nouveau propriétaire doit se procurer ce document en faisant parvenir à EuroCOC les justificatifs suivants: une copie de la carte grise espagnole; la facture d'acquisition du véhicule; une pièce d'identité: permis ou carte d'identité; Immatriculer une voiture espagnole en France peut en effet être réalisé en ligne pour une obtention plus rapide du document.

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Il s'agit d'une taxe municipale, son tarif varie non seulement selon la commune, mais aussi selon la puissance fiscale du véhicule. Le justificatif s'obtient en payant la taxe auprès de l'une des 21 Oficinas de Atención al Ciudadano de Madrid. Après cette démarche, vous recevrez votre carte grise et votre plaque immatriculation espagnole. Bon à savoir: il est possible d'être exonéré du paiement de l'IVTM à condition que le véhicule soit d'occasion et espagnol. FAQ Plaque immatriculation espagnole Qu'est-ce que la taxe de transfert et à combien s'élève-t-elle? Il s'agit d'une taxe à payer lorsque le véhicule équipé de plaques d'immatriculation Espagne ou étrangères est acheté à un particulier. Cette taxe s'élève normalement entre 6 et 8% du prix d'achat. Quel est le coût de la taxe d'immatriculation? Le coût de la taxe dépend de la valeur actuelle du véhicule en se basant sur les tableaux officiels. Il faut également prendre en compte son taux d'émission de CO2. Dans le cas où, c'est votre véhicule que vous importez en Espagne, il est possible d'en être exempté sous certaines conditions.

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Pour faire cette demande, vous devez fournir les documents suivants: la demande de certificat d'immatriculation, le quitus fiscal, le certificat d'immatriculation Espagnole du véhicule importé, la facture d'achat, une pièce d'identité valide, un justificatif de domicile, une copie du permis de conduire correspondant à la catégorie de la voiture à immatriculer, un justificatif de domicile, un certificat de conformité et une attestation d'assurance. Par ailleurs, vous devez aussi prévoir un coût financier qui est fonction des caractéristiques de votre véhicule. A qui confier la demande de carte grise en ligne? Vous devez savoir que depuis la fin de l'année 2017, la demande de carte grise, que ce soit une carte grise moto ou une carte grise de voiture, ne se fait plus auprès de la Préfecture. En effet, vous devez effectuer votre demande en ligne. Mais même si cette procédure semble plus facile, elle peut prendre du temps et vous aurez à effectuer des relances auprès de l'administration. Pour ne pas perdre trop de temps, vous pouvez confier la demande de votre carte grise en ligne à Ce dernier est un professionnel agréé par l'Etat auprès duquel vous pouvez vous confier.

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Importer une voiture constitue une solution très avantageuse lorsque le modèle que vous recherchez n'est pas commercialisé en France où lorsque vous voulez faire de l'économie. Mais pour l'importation, quelques formalités doivent être remplies. Aussi, selon la règlementation française, tous les véhicules qui circulent sur le territoire français doivent avoir une carte grise, et doivent donc être immatriculés. A ce propos, vous trouverez dans cet article toutes les informations essentielles concernant les démarches à suivre pour immatriculer un véhicule importé d'Espagne. Comment se passe l'importation d'un véhicule espagnole? Vous venez d' acheter une voiture en Espagne et vous voulez la ramener en France? Ce que vous devez tout d'abord savoir concernant les formalités douanières liées à l'importation est qu'elles ne sont pas les mêmes pour un véhicule provenant d'un pays membre de l'Union européenne (UE) et pour un véhicule importé d'un pays hors UE. Outre cela, un véhicule est considéré comme neuf en matière d'échanges intracommunautaires lorsqu'il a moins de 6 mois et que son compteur indique moins de 6 000km.

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Comment lire une carte grise pour savoir décrypter toutes les informations utiles sur un véhicule. Mode d'emploi. La carte grise, aujourd'hui appelée certificat d'immatriculation, est un document de police qui permet l'identification d'un véhicule et l'autorise à circuler. Elle contient des informations concernant le ou les conducteurs, ainsi que les indications générales et techniques sur le véhicule, en conformité avec le système d'immatriculation des véhicules (SIV). Les informations de la carte grise sont aujourd'hui organisées par codes, allant de A à Z. Voici comment les déchiffrer. Champs A et B: informations sur l'immatriculation Les champs A et B concernent les informations relatives à l'immatriculation de la voiture: A correspond au numéro d'immatriculation du véhicule, celui-là même que l'on retrouve sur les plaques minéralogiques, et B indique la date de la première immatriculation, soit la date de la première mise en circulation. Champ C: informations sur le titulaire de la carte grise Le champ C est divisé en sous-catégories de C.

Il est donc de rigueur de vérifier de ses yeux le véhicule et de faire un essai avant de conclure l'achat. Avant tout, demandez au vendeur s'il peut vous envoyer par mail une copie du permiso de circulation et de la ficha tecnica. Le permiso de circulation identifie la voiture et indique l'identité de son propriétaire. Quant à la ficha tecnica, elle renseigne les contrôles techniques, les refus ainsi que les éventuelles modifications que la voiture a subies. Ces documents sont impératifs quand vous entamerez une demande d'immatriculation. De plus, ils vous confirment que la personne à qui vous avez affaire est bien le propriétaire du véhicule et que ce dernier est en règle. Par exemple avec le numéro de série, vous pouvez vérifier si la voiture a déjà fait l'objet d'un vol. Si la préfecture refuse votre requête, vous pouvez taper le numéro de série sur un site comme. Vous verrez si la voiture devant vos yeux correspond à la marque, à la gamme, etc. Bon à savoir: vérifiez que le numéro de châssis qui figure sur le permiso de circulation est le même que sur la ficha tecnica.

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