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Est considérée comme activité socialisante, toute tâche non rémunérée réalisée par un enfant dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans, sous la supervision du représentant légal, à des fins d'éducation et d'insertion sociale et qui n'est pas susceptible de porter préjudice: à la santé ou au développement physique, mental, moral ou social de l'enfant; à son assiduité scolaire ou et à son repos hebdomadaire. Un enfant dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans qui réalise une activité socialisante telle que définie dans l'article 4, n'est pas un enfant travailleur. CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX LEGERS PAR LES ENFANTS DONT L'AGE EST COMPRIS ENTRE TREIZE (13) ET SEIZE (16) ANS Article 6: Sous réserve des conditions prévues aux alinéas a et b de l'article 3, les enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans, qui n'ont pas encore terminé leur scolarité obligatoire, sont autorisés à exercer les travaux légers. Cote de travail enfant de 5. Article 7: Les enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16} ans ne doivent pas exécuter des travaux légers avant 7 heures et après 19 heures et en aucun cas pendant les heures normales de cours.
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Ces types de travaux sont totalement inacceptables pour toute personne de moins de 18 ans. I. 5. Le travail dangereux des enfants Les travaux dangereux sont des travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant. Ils sont déterminés au niveau national par l'arrêté n°009 MEMEASS/CAB du 19 janvier 2012 révisant l'arrêté n°2250 du 14 mars 2005 portant détermination de la liste des travaux interdits aux enfants de moins de 18 ans. Toutefois, la convention 138 de l'OIT précise en son article 3 que les travaux dangereux peuvent être effectués dès l'âge de 16 ans par des enfants, après consultation des organisations patronales et syndicales, quand leur santé, leur sécurité et leur moralité sont pleinement garanties et qu'ils ont reçu l'instruction ou la formation professionnelle adéquate. La liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l'âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans | CNS. I. 6. L'exploitation des enfants Le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme), dispose en son article 3 que « l'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forces, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes ».
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ELEVAGE Ramasser et/ou ranger les œufs dans les cartons abreuver et nourrir les animaux; balayer, racler et ramasser des déchets dans les fermes; nettoyer les loges et les niches d'animaux; exercer les activités de bergers. CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES Article11: Tout contrevenant aux dispositions de cet arrêté sera puni conformément à la législation en vigueur. Emploi de Baby-sitter - Besoin de garde d'enfants à temps plein à Bons-en-Chablais, Haute-Savoie,. Article 12: Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures portant sur le même objet. Article 13: Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'ivoire.
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A propos de Citroen Spacetourer Créée en 1919 par André Citroën, l'entreprise de construction automobile française Citroën appartient depuis 1976 au Groupe PSA. Ce groupe est à l'origine de la Citroën Spacetourer. Le groupe a été en 2016 1er constructeur automobile en France. Avant cette fourgonnette, il y a eu trois générations. La 1re, la Jumpy de 1995 à 2007, la 2e, la Jumper II dès 2006 et de 2007 à 2016 la Jumpy II. Voiture Peugeot Spacetourer occasion - Annonce Peugeot Spacetourer - La Centrale. La Citroën Spacetourer a vu son design bénéficier d'une évolution optimale. Le confort est maximum à l'intérieur de cette fourgonnette plus spacieuse que les versions antérieures. L'espace des jambes est plus confortable et l'assise est plus agréable et convenable par siège. Sur sa finition Business Lounge, cette camionnette vous permet d'aménager les sièges en face à face. Enfin, son moteur est plus puissant et permet de rallier plus rapidement les distances. Belle familiale, elle permet d'adapter facilement pas moins de 6 sièges bébé. Le Citroën Spacetourer est un véhicule utilitaire très pratique, robuste et avec une faible consommation.
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