Tôle De Bardage Déclassé | Huissier De Justice Chalon Sur Saone
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Huissiers de justice 63 rue Gloriette Bp 80333 CEDEX., 71108 CHALON SUR SAÔNE Autres coordonnées 63 rue Gloriette Bp 80333 CEDEX., 71108 CHALON SUR SAÔNE Web, Mail, Réseaux Sociaux Infos Légales Cet établissement est une PME sous la forme d'une Entrepreneur individuel créée le 04/10/2005. L'établissement est spécialisé en Activités juridiques et son effectif est compris entre Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). se trouve dans la commune de Chalon sur Saône dans le département Saône et Loire (71). SIREN 484684196 NIC 00013 SIRET 48468419600013 Activité principale de l'entreprise (APE) 69. 10Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR96484684196 Données issues de la base données Sirene- mise à jour mai 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement?
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Rapports locatifs Les occasions de conflit entre locataire et bailleur sont nombreuses, et Me Sébastien Trapon mettra son expérience des conflits et de leur résolution à votre profit. Privilégiant une résolution amiable pour gagner du temps, l'étude ACTALAW sera également en mesure de vous accompagner lors d'une procédure judiciaire si cela s'avère nécessaire. Signification et rédaction d'actes Matière réglementée, la signification d'un acte est limitée au ressort de la cour d'appel de Dijon pour l'étude de Me Sébastien Trapon, soit les départements de la Saône-et-Loire (71), de la Côte-d'Or (21), de la Haute-Marne (52), et via son office de Besançon du Doubs (25). Pour vos significations d'une décision de justice, d'une rupture de pacs, d'un renouvellement de bail par exemple, l'étude Actalaw peut donc vous aider. PRENDRE RDV EN LIGNE Souhaitant se rendre accessible à ses clients, Me Sébastien Trapon a activé la prise de RDV en ligne. Ainsi, vous pouvez sélectionner directemment le rendez-vous qui vous convient dans l'agenda en ligne ci contre.