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Bases fondamentales du droit des collectivités territoriales. Les garanties fondamentales des collectivités territoriales. L'ordre public national. I. Droit institutionnel des collectivités territoriales. - Les statuts de droit commun. L'assemblée délibérante. Livre : Droit des collectivités territoriales, le livre de Bertrand Faure - Dalloz - 9782247109753. L'exécutif. Eléments de théorie générale des relations entre l'assemblée délibérante et l'exécutif. - Les statuts particuliers. II. Droit matériel des collectivités territoriales. Les formes de l'action des collectivités territoriales. La théorie générale de la détermination des compétences décentralisées. Les ressources des collectivités décentralisées. Les agents des collectivités. Les sanctions des atteintes locales à la légalité générale.

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