Les Zones De Sécurité Prioritaires (Zsp) | Gouvernement.Fr - Cage De Transport Pour Chien De Chasser

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Saturday, 1 June 2024

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Certaines de ces mesures sont très structurantes: à titre d'exemple, l'ISS et les NBI sont les seules mesures qui marquent la spécificité de l'appartenance à une ZEP ou une zone violence. Certaines sont très coûteuses, d'autres ne coûtent rien. L'objectif était de favoriser la nomination d'enseignants titulaires dans ces zones peu attractives, d'essayer d'assurer la stabilité des équipes, de « reconnaître » un effort considéré comme particulier. Ces moyens supplémentaires, attribués au titre de la "zone violence" ou de la "zone sensible" peuvent disparaître quand le calme est revenu. A cet aspect s'ajoute bien sûr l'importance médiatique des expressions "zone sensible" et "zone violence"

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Les moyens mis en oeuvre La création de ZSP nécessite un renforcement des effectifs sur le terrain. La politique de sécurité du Gouvernement crée 500 postes annuels supplémentaires de policiers et de gendarmes, dont les ZSP bénéficient prioritairement. Les ZSP résultent d'un travail interministériel entre les ministères de l'Éducation nationale, de la Justice, de l'Égalité des territoires, de l'Intérieur, des Outre-Mer et de la Ville. Au-delà de la phase répressive, le projet des ZSP repose aussi sur l'attention accordée à la prévention. Il s'agit par exemple de soutenir les actions menées en direction des jeunes: décrochage scolaire, suivi individualisé des mineurs prédélinquants, action contre la récidive, etc. Ainsi, les crédits alloués au fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ont été augmentés et 3 millions d'euros sont destinés à soutenir des actions de prévention dans les ZSP. l'efficacité de l'action Le 13 mai 2013, les ministres de la Justice et de l'Intérieur ont dressé à Lyon un premier bilan très encourageant des 64 ZSP en place: ZSP de Saint-Ouen: 83% de trafics de stupéfiants démantelés en plus ZSP de La Duchère (Lyon): recul de 50% des incendies de biens privés ZSP de Paris 18e: augmentation de 50% du nombre d'enquêtes contre les vendeurs à la sauvette ZSP de Lunel-Mauguio (Hérault): démantèlement d'un trafic international de véhicules volés Ces chiffres témoignent d'amélioration réelle des conditions de vie et de sécurité des populations vivant en ZSP.

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En zone sensible: – une NBI de 30 points d'un montant annuel de 1 611 € non cumulable avec l'ISS ZEP est versée aux personnels enseignants et de documentation exerçant en zone sensible (10 760 emplois, 17 M €); – la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), normalement versée au professeur principal peut, en zone sensible être versée à deux enseignants. La quasi-totalité des enseignants affectés en zone sensible bénéficie de la part modulable (de 854 à 1 344 € annuels); – une NBI de 20 points est versée aux ATOSS exerçant en zone sensible, soit 1 034 € annuels (3 306 emplois pour un montant de 3, 5 M €). En zone violence: – l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) qui est accordé aux agents accomplissant de manière continue l'essentiel de leurs fonctions en zone violence, consiste en une bonification d'ancienneté égale à trois mois pour les trois premières années, puis deux mois ensuite. 60 000 agents en bénéficient, le coût est difficile à évaluer puisqu'il varie en fonction du corps, du grade, de l'échelon, de l'ancienneté dans le poste.

– La notion d'établissement sensible est apparue en 1992 (avec Jack Lang, qui a créé les 80 premiers). Elle vise la protection des élèves victimes de violences scolaires et n'a jamais reçu de définition nationale précise: chacun tend à l'utiliser comme il veut et les disparités entre académies à ce sujet sont importantes. – Les sites violence ont été créés en 1997 (avec Claude Allègre). Le projet partenarial qui était prévu à l'origine, avec son volet éducatif, son volet préventif et son évaluation s'est bien souvent trouvé noyé dans un manque de coordination Ne restent de ces catégorisations que la possibilité d'attribution de moyens (surtout en postes de CPE), localement, sans références à un texte ministériel.

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