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Christian Estrosi et Hubert Falco (UMP) doivent-ils se sentir visés? Pour la période 2005-2007, Nice affiche un taux de réalisation de logement social de 51% et Toulon de 31%. Loin, très loin du seuil prévu par la loi. D'ailleurs, dans le Var, 20 communes sur les 24 soumises à la loi SRU présentent des taux de réalisations faméliques. Dans les Alpes-Maritimes, elles sont 27 (sur 36 concernées) à ne pas avoir rempli leurs obligations. Sur la Côte d'Azur, le logement social ne semble pas faire partie des priorités des édiles. La suite après la publicité Dans l'ordre des choses, toutes ces communes défaillantes devraient être sanctionnées, comme l'article 55 de loi SRU le prévoit. Aux préfets la charge d'évaluer les constats de carence, et de les faire appliquer (la pénalité de base est de 152 euros par logement social manquant, d'autres critères sont également pris en compte). Des critères taillés sur mesure? Or, à la lecture du verbatim du Comité régional de l'habitat (CRH) qui s'est tenu le 18 juillet et dont Rue89 s'est procuré une copie, il apparaît que plusieurs villes de ces deux départements vont passer à travers les gouttes.
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Hubert Falco et Christian Estrosi (Reuters). Depuis mardi, la ville de Cannes, dans les Alpes-Maritimes, accueille le congrès national HLM. La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, doit en prononcer le discours de clôture ce jeudi. La tenue de cet événement dans l'un des départements les moins respectueux de la loi SRU -seules trois communes affichent plus de 20% de logements sociaux- ne manque pas d'une certaine ironie. Christine Boutin en profitera-t-elle pour remonter les bretelles aux maires des nombreuses communes de la Côte d'Azur qui ne remplissent pas leurs obligations? Dans quelques semaines, la ministre présentera sa loi sur le logement au Sénat, qui devrait revoir à la baisse les ambitions de la loi SRU. La suite après la publicité En attendant, Christine Boutin a déclaré cet été qu'elle n'aurait « aucun état d'âme » pour « les communes récalcitrantes »... A Nice et à Toulon, des « taux de réalisation de logement social » faiblards Les villes de Nice et Toulon sont-elles récalcitrantes?
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«Une ville à la campagne ». Le surnom donné à La Crau n'a jamais été autant vérifié qu'en ce moment. Si ce n'est qu'être une ville impose des contraintes de production de logement social, au titre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), que le caractère agricole de la cité refrène. Pour construire, encore faut-il du foncier. Donc déclasser massivement des terres agricoles ou des espaces boisés classés, ce à quoi le maire se refuse. « La commune a joué son rôle social » Du temps où elle dépendait de la communauté de communes de la vallée du Gapeau, La Crau n'était pas soumise à la loi SRU. Mais tout a changé en 2009, à son intégration dans l'agglo TPM. « Je pense que la commune a joué son rôle social à son entrée dans TPM », argue le maire, Christian Simon. De 280 logements sociaux en 2009, La Crau est passée à 546 aujourd'hui (60 sont en cours de construction). Un parc social passé du simple au double en neuf ans, c'est un indice de bonne volonté de combler le retard. Mais jamais la commune ne pourra atteindre les objectifs de 25% fixés par la loi.
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Un parc social passé du simple au double en neuf ans, c'est un indice de bonne volonté de combler le retard. Mais jamais la commune ne pourra atteindre les objectifs de 25% fixés par la loi. "Pour être dans les clous, il faudrait créer 1. 600 logements sociaux avant 2025, 440 d'ici deux ans, soit 265 logements sociaux par an en moyenne. Or, la commune n'accorde des permis que pour 100 logements par an en moyenne: tous permis confondus, sociaux et non sociaux. " De ce fait, la commune est désignée comme carencée par l'État depuis juillet 2014. Le préfet peut donc préempter à La Crau pour y faire du logement social (une seule opération en cours en centre-ville) et récupérer la totalité des réservations des nouveaux logements sociaux. "Si la préfecture elle-même n'est pas arrivée à faire du social alors qu'elle a la main depuis trois ans, c'est bien la preuve que la loi n'est pas bonne, fustige le maire. Il est admis que le tissu de la commune ne se prête guère à la préemption. " "La Crau n'est pas une ville de riches" La Crau voit sa pénalité multipliée par trois cette année.
Pour quels motifs? La ville dirigée par le secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du territoire « a déjà 14% de logements sociaux et doit réaliser un dossier Anru [Agence nationale de rénovation urbaine, ndlr] complexe en centre-ville ». Un élu du conseil régional Paca (majorité PS) ironise: La suite après la publicité « Cela fait trente ans que le centre de Toulon attend d'être rénové et aujourd'hui, on ressort l'argument pour permettre à la ville de ne pas payer ses carences. » « La vérité, c'est qu'il n'y a jamais eu aucune volonté de faire dans le social dans ces départements. Et vous pensez que ne pas sanctionner ces villes va les motiver à en faire! » D'autres communes varoises sont également concernées par ces levées de sanctions, comme Saint-Raphaël (55%), Solliès-Pont (69%) ou encore La Crau (22%). Là, les critères d'exonération sont différents, mais tout aussi surprenants: « Les communes qui ont réalisé leur objectif sur la période 2002-2004 et qui n'ont pas réalisé les objectifs de la période 2005-2007 ne sont pas sanctionnées », indique le CRH.
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"La Chine ferme les yeux sur les violations du travail pour stimuler l'économie" titre The Financial Time. Selon les autorités, il s'agit "d'infractions légères". Une entreprise peut donc obliger ses salariés à faire des heures supplémentaires, elle peut aussi leur confisquer leur carte d'identité ou encore pratiquer des discriminations à l'embauche. "La meilleure façon de protéger les intérêts des employés, selon le médiateur, Dave Liu, est de maintenir l'employeur en vie". En Inde: un fruit fait les choux gras des journaux... la mangue! Dans The Economic Times, Mohammed Aslam propriétaire de 500 arbres explique qu'il y a quelques mois ses manguiers étaient l'image même de la bonne santé, "leurs feuilles d'un vert profond luisaient au-dessus du sol hydraté et leurs branches portaient des jolies grappes de fleurs blanches. " C'était avant la vague de chaleur. Brouette à chenille autochargeuse rose. L'Inde fait face depuis le mois de mars à des températures records. Conséquences pour le producteur: "les fleurs ont fané et sont mortes avant de donner des fruits. "
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