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Sunday, 7 July 2024

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Si vous êtes déçu par votre mutuelle d'entreprise, vous êtes libre de compléter votre protection santé en souscrivant un second contrat plus confortable, à titre individuel, qui fera office de surcomplémentaire santé. Découvrez nos contrats de Complémentaire Santé!

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Dans la plupart de cas, leur souscription n'étant pas systématique, mais se fait à l'initiative de l'employeur. Le salarié peut alors souscrire ou non ses proches à sa mutuelle. Notons également que certains contrats de mutuelle de groupe n'acceptent pas l'adhésion du conjoint ou de ses enfants. Exemple gratuit de Lettre renonciation à portabilité droits une assurance complémentaire santé. Il faut se renseigner auprès d'un responsable dans l'entreprise ou de la mutuelle pour voir ce qu'il en est. En bref, renoncer à la mutuelle collective est possible à condition de remplir certaines conditions. Toujours est-il qu'à participation égale, la mutuelle de l'entreprise est plus avantageuse que les complémentaires santé individuelles en matière de garanties. Voici un modèle le formulaire de dispense d'adhésion à une mutuelle obligatoire d'entreprise: télécharger le formulaire de dispense au format PDF Formulaire de dispense-mutuelle Les obligations de l'employeur vis-à-vis de la mutuelle collective d'entreprise deviennent de plus en plus imposantes, depuis la mise en œuvre de la loi ANI de 2016.

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Si une ou des recommandations sont reçues par l'employeur à propos des contrats relatifs aux branches d'activités existantes dans l'entreprise, il ne doit pas choisir une formule proposant un niveau de couverture inférieur à celui de ces recommandations. Il convient ainsi d'opter pour des garanties présentant un niveau élevé de solidarité. A noter que les particuliers employeurs ne sont pas concernés par la loi ANI 2016.

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