Yvelines. Galluis : Le Château Du Lieutel Fermé Administrativement Par La Sous-Préfecture | 78Actu: Peugeot 206 Hdi Eco 70 Pas Chère A Valenciennes
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De nombreuses plaintes ont été déposées à la gendarmerie par la mairie et les riverains, et on ne compte plus les interventions des gendarmes sur place (plusieurs passages à chaque événement, soit plus d'une centaine en tout). Sans parler des nuisances environnementales (pollution du ru du Lieutel, dépôts sauvages de déchets, etc. ). Pour rappel, les exploitants de l'établissement sont totalement hors-la-loi: ils n'ont fait aucune demande de permis de construire pour l'installation de leurs chapiteaux, puis leur demande d'autorisation de travaux pour mise en conformité aux règles d'accessibilité et de sécurité a été refusée le 21 août 2019 (et de toute façon la zone du PLU dont relève le château ne permet pas l'implantation d'une telle construction). Yvelines : Le château de Galluis fermé après 125 interventions de gendarmes pour nuisances. Par ailleurs, ils font l'objet d'un arrêté municipal de fermeture administrative depuis le 9 septembre 2019. Ces derniers ont contesté l'arrêté devant le tribunal administratif de Versailles et ne l'ont pas respecté. Le 28 juin 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête des exploitants et confirmé le bien- fondé de l'action municipale.
25/09/2021 Le 17 septembre 2021, les exploitants du Château du Lieutel ont été mis en demeure de fermer leur établissement dans un délai maximum de sept jours. Constatant ce jour, samedi 25 septembre 2021 à 10h30, que l'établissement n'est pas fermé, sous l'autorité de Mme la Sous-préfète et de M. le Préfet des Yvelines, j'ai procédé d'office à la fermeture de l'établissement avec le concours de la force publique et des moyens diligentés par la préfecture.
Aucun avoir ne sera établi. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans présentation de la facture. ARTICLE 5 - DURÉE Nos pièces occasions font l'objet d'une garantie contractuelle de 24 mois à compter de la date d'achat figurant sur la facture à l'exception des moteurs et boites de vitesses pour lesquels la garantie à titre contractuel ne pourra excéder 12 mois. Compteur 206 hdi le. ARTICLE 6 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXÉCUTION DE LA GARANTIE Pour que la garantie s'applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l'acheteur de faire les réglages dans les règles de l'art. La garantie s'effectuera par voie d'échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules. En cas d'impossibilité d'échange, le responsable du magasin procédera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.
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