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Appartement Prix m2 moyen 13 599 € de 11 338 € à 15 403 € Indice de confiance Loyer mensuel/m2 moyen 33, 8 € 25, 1 € 42, 5 € Maison 26, 2 € 19, 3 € 37, 4 € Prix des appartements 66 rue de Rivoli 11 338 € / m² Prix du m² de l'appartement le moins cher à cette adresse 13 599 € / m² Prix moyen du m² des appartements à cette adresse 15 403 € / m² Prix du m² de l'appartement le plus cher à cette adresse Pour un appartement 66 rue de Rivoli MeilleursAgents affiche un indice de confiance en complément de ses estimations sur la Carte des prix ou quand vous utilisez ESTIMA. 66 Rue De Rivoli, 75004 Paris 4 - CompareAgences. Le niveau de l'indice va du plus prudent (1: confiance faible) au plus élevé (5: confiance élevée). Plus nous disposons d'informations, plus l'indice de confiance sera élevé. Cet indice doit toujours être pris en compte en regard de l'estimation du prix. En effet, un indice de confiance de 1, ne signifie pas que le prix affiché est un mauvais prix mais simplement que nous ne sommes pas dan une situation optimale en terme d'information disponible; une part substantielle des immeubles ayant aujourd'hui un indice de confiance de 1 affiche en effet des estimations correctes.

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Dernière mise à jour: 20/07/19 Informations sur l'entreprise SEP 66 Rue De Rivoli Raison sociale: SEP 66 RUE DE RIVOLI Enseigne: Numéro Siren: 852572114 Numéro TVA intracommunautaire: Code NAF / APE: 6810Z (activités des marchands de biens immobiliers) Forme juridique: Indivision entre personnes physiques Date d'immatriculation: 03/07/2019 Commune d'implantation: SEP 66 Rue De Rivoli 1 Place DU SUD 92800 PUTEAUX Entreprises du même secteur Trouver une entreprise En savoir plus sur Puteaux

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40 m 2 Pouvoir d'achat immobilier d'un ménage moyen résident 48 j Délai de vente moyen en nombre de jours Le prix du m2 au N°66 est globalement équivalent que le prix des autres addresses Rue de Rivoli (+0, 0%), où il est en moyenne de 2 879 €. Tout comme par rapport au prix / m² moyen à Lille (3 443 €), il est moins cher (-16, 4%). Le prix du m2 au 66 rue de Rivoli est légèrement moins cher que le prix des autres addresses à Lille (-8, 4%), où il est en moyenne de 3 043 €. Lieu Prix m² moyen 0, 0% moins cher que la rue Rue de Rivoli 2 879 € / m² 16, 4% que le quartier Lille Fives 3 443 € que Lille Cette carte ne peut pas s'afficher sur votre navigateur! 66 rue de rivoli france. Pour voir cette carte, n'hésitez pas à télécharger un navigateur plus récent. Chrome et Firefox vous garantiront une expérience optimale sur notre site.

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/km² Terrains de sport: 8, 8 équip. /km² Espaces Verts: 14% Transports: 39 tran. /km² Médecins généralistes: 650 hab.

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DP 075 104 19 V0326 Demande du 03/11/19 Favorable avec réserve Réponse du 01/01/20 Changement de destination de locaux à usage de bureaux au 1er étage sur rue et cour en hébergement hôtelier. surface changeant de destination: 116, 90 m². DP 075 104 19 V0251 Demande du 30/07/19 Réponse du 22/08/19 Modification de la devanture d'un commerce avec mise aux normes erp et pmr. PC 075 104 17 V0024 M01 Permis de construire Demande du 18/07/18 Réponse du 01/12/18 Non réalisation de l'escalier monumental, conservation d'un des 2 escaliers à démolir et création d'un monte-personnes au lieu d'un ascenseur. Séphora - Parfumerie, 66 r Rivoli, 75004 Paris - Adresse, Horaire. modificatif au pc 075 104 17 v0024 délivré le 15-02-2018. DP 075 104 18 V0054 Demande du 08/03/18 Défavorable Réponse du 01/03/18 DP 075 104 17 V0330 Demande du 18/12/17 Réponse du 01/01/18 Pose d'un store banne en devanture d'un restaurant. DP 075 104 17 V0277 Demande du 12/10/17 Création d'une terrasse sur une partie de la toiture existante au 5ème étage d'un bâtiment sur cour avec ouverture de quatre nouvelles fenêtres.

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De même, n'entrent pas dans le champ du titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration les documents des chambres régionales des comptes mentionnés aux articles L. 241-1 et L. 241-4 du code des juridictions financières (jugements, rapports d'observations, documents d'instruction, communications provisoires etc).

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Entrée en vigueur le 29 décembre 2019 Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Conseil 20064660 - CADA. Il est voté au scrutin secret: 1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame; 2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

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2121-26 du code général des collectivités territoriales, qu'elle a compétence pour interpréter en vertu de l'article 21 de la loi du 17 juillet 1978, institue, à l'égard de certains documents élaborés par les communes, un régime d'accès particulier, qui déroge à celui de la loi de 1978: " Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. / Chacun peut les publier sous sa responsabilité. L 2121 26 du code général des collectivités territoriales del. / La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi nº78-753 du 17 juillet 1978. / Les dispositions du présent article s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes ". En vertu, respectivement, des articles L. 5211-46 et L. 5721-6 du même code, ce régime est ouvert dans les mêmes conditions à l'égard des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes.

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Les registres et listes susceptibles d'être utilisés à des fins commerciales Le registre des préemptions est tenu dans toute commune où le droit de préemption a été institué, en application de l'article L. 213-13 du code de l'urbanisme. Il peut être consulté par toute personne qui peut également en obtenir un extrait ( 20161957). L 2121 26 du code général des collectivités territoriales pdf. Il ne doit pas être confondu avec le registre des déclarations d'intentions d'aliéner (DIA) que l'on trouve quelquefois dans les communes, mais dont la tenue n'est pas obligatoire. Ce dernier, s'il existe, reprend des informations couvertes par le secret de la vie privée et n'est, par conséquent, communicable qu'aux seules personnes concernées par ces déclarations, en application du 1° de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration (20180196). Les registres d'urbanisme, qu'ils soient informatisés ou non, sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande ( 20140221), sans qu'il y ait lieu de s'interroger sur la qualité du demandeur (agence immobilière ( 20053848), entreprise ( 20073182).

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311-2 du code des relations du code des relations entre le public et l'administration et échappent donc provisoirement au droit d'accès ( 20172638, 20164210). Le fait de clore l'instruction d'une demande de permis de construire lorsque ce permis a fait l'objet d'un retrait à titre gracieux, ou de classer sans suite une demande de permis de construire ( 20023860) constitue une décision administrative (explicite ou implicite) qui rend les documents - y compris le permis retiré - communicables sans délai. Sur le fondement de l'article L. Article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales | Doctrine. 2121-26 du code général des collectivités territoriales (et de l'article L. 5211-46 dans le cas d'un établissement public de coopération intercommunale) applicable uniquement en cas de décision expresse d'autorisation ou de refus prise au nom de la commune, la communication s'applique à toutes les pièces qui doivent obligatoirement figurer dans le dossier soumis au maire en application du code de l'urbanisme. Pour toutes les autres pièces du dossier et dans tous les autres cas (notamment en cas de décision implicite ou encore lorsque la décision est prise par le maire au nom de l'État), le droit à communication résulte de l'article L.

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Lire la suite… ___ Pages avant-propos............................................... 13 SYNTHÈSE I. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE Du projet de loi initial 1. Conforter chaque maire dans son intercommunalité (titre Ier) 2. Renforcer certains pouvoirs de police du maire (titre II) 3. Simplifier le « quotidien » du maire (titre III) 4. Renforcer et reconnaître les droits des élus (titre IV) 5. Vote (titre V) II. Principales modifications apportées par le Sénat 1. La « conférence des maires » rendue obligatoire 2. L 2121 26 du code général des collectivités territoriales un. Une remise en cause des équilibres à l'échelle intercommunale 3. La généralisation de la … Lire la suite… Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (16)

- caractère communicable, à un élu de l'opposition municipale de Bussy-Saint-Georges, des mandats et de leurs pièces justificatives relatifs au compte 6226 du budget communal, qui concerne les honoraires d'avocat. Article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des collectivités territoriales. La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 26 octobre 2006 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un élu de l'opposition municipale de Bussy-Saint-Georges, des mandats et de leurs pièces justificatives relatifs au compte 6226 du budget communal, qui concerne les honoraires d'avocat. La commission rappelle, tout d'abord, qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur les droits d'information que les conseillers municipaux tirent, en cette qualité, de textes spéciaux comme l'article L. 2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que " Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération " La commission rappelle, ensuite, que l'article L.