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Wednesday, 17 July 2024

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Formalités au RCS de Cannes. Annonce légale grasse auto. 506 Mandataires sociaux: Nomination de M Thierry Steger (Président), démission de M Jean-Pierre VOLLOT (Président) Date de prise d'effet: 07/01/2017 31/08/2015 Création Type de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Origine du fond: Création d'un fonds de commerce Type d'établissement: Etablissement principal Activité: fabrication et vente produits de senteurs. Date de démarrage d'activité: 12/08/2015 Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: PERFUM'AIR Code Siren: 812934610 Forme juridique: Société par actions simplifiée Mandataires sociaux: Président: VOLLOT Jean-Pierre Capital: 1 000, 00 € Adresse: 600 chemin de la Bastidasse 06550 La Roquette-sur-Siagne 31/07/2015 Création d'entreprise Source: Aux termes d'un acte SSP, en date du 22/07/2015 à La Roquette sur Siagne il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes: Forme: Société par actions simplifiée. Dénomination: Perfum'Air, Siège: 600 chemin de la Bastidasse 06550 La Roquette sur Siagne.

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Suivant acte S. S. P. en date à Aix-en-Provence du 12/10/2020, il a été constitué une société civile de construction-vente (articles 1832 et suivants du Code Civil et L 211-1 à L 211-4 et R 211-1 à R 211-6 du C. C. H. ), ayant pour: Dénomination: GRASSE 63 TASSIGNY Capital: 2 000 € apportés en numéraire. Siège social: Le DUOMO, 3 bis, rue André Lefevre 13100 Aix-en-Provence. Objet: L'acquisition sur la commune de Grasse 06130 (Alpes-Maritimes), 63, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, d'une maison à usage d'habitation et du terrain sur lequel celle-ci est édifiée et qui l'entoure en nature de jardin. La construction d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation. La vente en totalité ou par fractions des bâtiments, accessoirement, la location desdits biens immobilier. Durée: 15 années. Gérance pour une durée indéterminée: la S. A. ASA GODRON GRASSE - Annonce Légale - Centrale d'Annonces Légales. ART PROMOTION, siège social: Le DUOMO - 3 bis, rue André Lefèvre 13100 Aix-en-Provence, SIREN n° 437 905 532 RCS Aix-en-Provence, dont le Président est la S. G. (453 652 497 RCS Aix-en-Provence) représentée par M. Alexandre HUBNER.

Résultat de recherche < Retour vers la liste de résultats Ventes et cessions Bodacc A n°20110022 publié le 31/01/2011 Annonce n° 5 n°RCS: 528 671 738 RCS Grasse Dénomination: DRECCETS Forme: Société à responsabilité limitée Capital: 5000. 00 EUR Administration: Gérant: DE REU Didier Gerard en fonction le 03 Décembre 2010 Adresse: 29 avenue Marcelin Maurel 06140 Vence Etablissement(s): Qualité de l'établissement Etablissement principal Origine du fond: Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 125000 Euros Activité: alimentation chaud et froid a emporter sans fabrication.

Acte de naissance à Limoges (87100) L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par la mairie de Limoges (Haute-Vienne) est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport ou la demande d'une pension de réversion. Il est possible de demander la copie authentique de l'acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation. Les extraits d'acte de naissance en France sont valables trois mois. Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès? Il est également possible d'effectuer une demande en ligne d'acte de mariage pour la commune de Limoges, ou d'un acte de décès:

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Annuaire Mairie / Nouvelle-Aquitaine / Haute-Vienne / Limoges Métropole / Limoges / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Limoges Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.

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Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Naissance à Limoges Avec un taux de naissance en diminution depuis 4 années consécutives (-0. 9% sur la dernière année), en moyenne 1549 petits limougeauds naissent chaque année et sont domiciliés à Limoges. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Limoges sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Limoges située au 9 Place Léon-Betoulle, BP 3120. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales de la Haute-Vienne. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Limoges? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Limoges. Si vous êtes né(e) à Saint-Paul, à Isle ou à Panazol cliquez sur le nom de votre commune.

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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.

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Démarches administratives Démarches en mairie de Limoges Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Limoges, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.

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Il faudra préciser le type d'acte d'état civil souhaité, les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée - et éventuellement de ses parents - ainsi qu'une copie de la pièce d'identité de la personne concernée et une enveloppe timbrée avec vos coordonnées. Il faut compter environ une semaine pour recevoir l'acte souhaité par voie postale. A savoir: Si la personne concernée est née à l'étranger, il devra faire sa demande d'acte d'état civil auprès du Service central d'état civil de Nantes auprès du ministère des Affaires étrangères. Obtenir un acte d'état civil par voie dématérialisée Limoges a mis à disposition des particuliers et des professionnels une plateforme Internet pour faire la demande en ligne. Vous devrez remplir le formulaire - identité, type de document souhaité, motif de la demande. La demande se fait en quelques minutes et vous recevez directement chez vous le papier désiré en une semaine. Des services spécialisés sont également disponibles sur le net pour vous simplifier la démarche.

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