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En 2004, les acquéreurs constatent un affaissement des poutres porteuses avec une attaque d'insectes xylophages. Ils demandent un dédommagement aux vendeurs. Pour leur défense, ils avancent les deux arguments suivants: ce ne sont pas des professionnels de la construction; les acquéreurs n'ont pas entretenu la charpente. Les arguments ne seront pas retenus par les juges. Ceux-ci relèvent, à la suite d'une expertise, un choix de matériaux de mauvaise qualité et une réalisation défectueuses des opérations de rénovation au demeurant de grande ampleur et apparentées à de la construction. Conclusion: les vendeurs ont dû verser aux acheteurs: 48 489, 38 € pour la réparation des préjudices matériels et 5 000 € pour le préjudice moral. Le vendeur comme un constructeur Toute l'affaire repose sur les articles 1792 et suivants du code civil. Maison a vendre pour bricoleur st. Le principe posé par ces textes est le suivant: toute personne qui vend un bâtiment qu'elle a construit ou fait construire est considérée comme un constructeur.
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Particulier 175 jours tourne barreau pour bricoleur 1619 jours Toutes les mesures seront à confirmer avec un certificat de localisation. La vente de cette propriété est conditionnelle à ce que le vendeur acquiert une propriété convoitée. Cette vente est faite sans garanties légales de qualités aux risques et périls des acheteurs. INVESTISSEURS OU BRICOLEURS!!! Annonces maison à vendre pour bricoleur à vendre - AnnonceXtra Québec. Cette... Maison de plain - pied - Senneterre - Ville Toutes les mesures seront à confirmer avec un certificat de localisation. Cette vente est faite sans gar... Toutes les mesures seront à confirmer avec un certificat de localisation. La vente de cette propr... 1626 jours Au coeur de St - Jérôme, pour investisseurs ou propriétaire occupant, avec briques sur 4 côtés, ce superbe duplex bien entretenu au fil des années sera vous plaire. Les armoires de cuisine sont en bois ainsi que certains planchers pour les deux logements. Présentement, le 4 ½ est loué 600$/mois.... Duplex - Saint - Jérôme Au coeur de St - Jérôme, pour investisseurs ou propriétaire occupant, avec briques sur 4 côtés, ce superbe duplex bien entretenu au fil des années sera vous plaire.
Particulier | Parue depuis 1731 jours Dès votre arrivée, c'est un quartier magnifique que vous découvrirez. Situé à quelques pas des commodités et services, sa localisation est parfaite. La rue Philippe est cul de sac, alors c'est un endroit parfaitement sécuritaire pour votre famille. Pour le bricoleur - Maison immobilier, Luzy. La propriété vous offrira des pièces spacieuses et de... Maison de plain - pied - Saint - Jean - de - Matha Dès votre arrivée, c'est un quartier magnifique que vous découvrirez. La rue Philippe est cul de sac, alors c'est un en... Dès votre arrivée, c'est un quartier magnifique que vous découvrirez. Situé à quelques pas des commodi... 1736 jours Cette propriété offre multiples possibilités, l'ancien garage à été converti en pièce habitable; idéal pour une suite des adultes, un repère des ados, une garderie, travailleur autonome, esthétique, coiffure ou plus..... le tout devant bien entendu être vérifier avec la municipalité! Une maison... Maison de plain - pied - Saint - Jean - Baptiste Cette propriété offre multiples possibilités, l'ancien garage à été converti en pièce habitable; idéal pour une suite des adultes, un repère des ados, une garderie, travailleur autonome, esthétique, c...
Cuisine avec réfrigérateur/congélateur double largeur, armoires généreuses, 5 chambres, sous - sol avec beaucoup de rangement inclu... Grande et accueillante propriété, antérieurement famille d'accueil. Cuisine avec réfrigérateur/congélat... 1634 jours Maison construite vers 1815 sur un grand terrain de plus de 62 000 pieds carrés avec une grange sur 2 étages. Elle offre 2 chambres à coucher au 2ème étage. Maison idéale pour bricoleur. NO. RÉFÉRENCE: 22411981 Maison à étages - Saint - Donat Maison construite vers 1815 sur un grand terrain de plus de 62 000 pieds carrés avec une grange sur 2 étages. RÉFÉRENCE: 2... Maison construite vers 1815 sur un grand terrain de plus de 62 000 pieds carrés avec une grange sur... 1636 jours Rénos selon propriétaire: - Toiture 2010 - Fenêtres 2010 - 2011 - asphalte 2011 - Cabanon 2015 - Plinthes électriques 2015 - Piscine hors - terre 18' - Boite électrique 200ampPropriété avec beaucoup de potentiel, idéale pour bricoleur. Maison a vendre pour bricoleur. Secteur tranquille et à distance de marche du vieux Beloeil.
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