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Thursday, 22 August 2024

Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. Soutien à l’ancrage territorial des vétérinaires : autorisation d’attribution des aides aux vétérinaires par les collectivités territoriales - DRAAF Hauts-de-France. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention cabinets et cliniques vétérinaires? La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.

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Si le métier de vétérinaire fait toujours autant rêver une partie de la jeunesse, certains territoires manquent de praticiens en particulier dans les zones rurales. Cette situation pénalise les éleveurs mais également les vétérinaires en place dont les conditions de travail se dégradent et fait courir un risque de santé animale et de santé publique par rapport à la détection des maladies émergentes. En cause: la démographie vétérinaire, l'évolution du modèle économique de la profession vétérinaire et la perte de vitesse de l'économie de l'élevage dans certains départements. Pour Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, « favoriser l'installation des vétérinaires en zone rurale est une nécessité, non seulement pour notre agriculture mais aussi pour la vitalité de l'ensemble des territoires ruraux. Convention collective Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires - Code du travail numérique. Nous sommes résolument engagés pour redynamiser ce maillage vétérinaire indispensable pour notre pays. » La loi DDADUE promulguée le 3 décembre 2020, permet la mise en place de mesures incitatives visant à encourager et maintenir l'installation des vétérinaires dans les zones rurales définies par l'arrêté du 8 novembre 2021.

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