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Saturday, 17 August 2024

2. Référencement des offres et classement 2. 1 Référencement des offres Rue du Commerce s'engage à référencer des offres variées et de qualité. Pour ce faire, Rue du Commerce sélectionne les Partenaires Marchands sur la base de critères rigoureux et au regard de l'étendue et la diversité de l'offre qu'ils proposent. Ainsi, l'ensemble de nos Partenaires Marchands répondent aux critères suivants: - Etre des vendeurs professionnels; - Avoir fourni à Rue du Commerce toutes les pièces justificatives demandées et avoir lu et accepté les conditions générales du partenariat marchand qui précisent les engagements auxquels le Marchand est tenu lorsqu'il propose à la vente ses produits sur la Galerie Marchande; - S'engager à disposer d'un stock suffisant de produits; - Fournir un service après-vente francophone disponible et réactif. Une fois sélectionnés, les Partenaires Marchands déterminent librement les offres qu'ils proposent sur la Galerie Marchande Rue du Commerce. Rue du Commerce n'effectue pas de contrôle a priori des offres publiées par les Partenaires Marchands sur la Galerie Marchande Rue du Commerce.

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ARTICLE 10 – RESPONSABILITE « Le Site » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. La responsabilité du « Site » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et « Le Site » se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. ARTICLE 11 – GARANTIE Dans tous les cas « Le Site » ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de « Le Site » est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

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Ce délai de rétractation est convenu pour 14 jours à partir du lendemain de la date de livraison. Au-delà de cette limite de temps, il deviendra plus délicat de se faire entendre par rueducommerce. Comment faire jouer son droit de rétractation auprès de rueducommerce? Pour faire jouer votre droit de rétractation, signalez dès que possible votre souhait d' annulation de commande à rue du commerce. La démarche est plutôt simple puisqu'il vous suffit de: Vous rendre sur le site internet de rueducommerce et de vous connectez à votre espace client. De vous rendre la rubrique « suivre mes commandes », de récupérer votre numéro de commande et de formuler votre demande de rétractation par l'intermédiaire du menu déroulant s'affichant sur la page. Vous pouvez également, en cas de problème d'accessibilité à votre compte en linge, prendre contact directement par téléphone avec le service après-vente de rue du commerce pour demander l'annulation d'une commande. Il suffit de contacter le: 0 809 40 03 76 (le standard est ouvert du lundi au vendredi de 08h00 à 21h00, le samedi de 09h00 à 18h00 et le dimanche et jours fériés de 10h00 à 18h00.

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Comment signaler un contenu illicite? Si nous venions à être informés de l'illicéité d'un contenu, nous nous engageons à le rendre inaccessible promptement dès notification de cette illicéité dans les conditions prévues par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Aussi, si vous pensez qu'un contenu diffusé par un Partenaire Marchand porte atteinte à vos droits ou s'avère illicite, nous vous remercions de bien vouloir contacter le Partenaire Marchand concerné et nous le signaler aussitôt. En fonction de la situation dénoncée, nous interrogerons le Partenaire Marchand en sollicitant ses explications. Des précisions vous seront éventuellement demandées. La violation du droit des tiers ou le manquement aux règles de distribution sur Internet sont susceptibles d'entraîner le déréférencement de l'offre ou la suspension du compte du Partenaire Marchand. 2. 3 Classement des offres Les offres du site Rue du Commerce sont présentées par le biais d'un moteur de recherche thématique fonctionnant grâce à des mots clefs.

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L'entreprise « X » Ci-après nommée « Le Site » PREAMBULE Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par « Le Site » au sein de sa boutique virtuelle. DEFINITIONS: Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante: Boutique Internet: désigne le site Internet du « Site » sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. Commande: désigne le contrat de vente conclu entre « Le Site » et le client de la boutique Internet du « Site ». Fiche produit: désigne les informations classées concernant un produit fourni par « Le Site » lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. Produits: désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par « Le Site » dans sa boutique internet. Service: désigne la vente de Produits par « Le Site » aux clients de sa Boutique internet. Transaction: désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

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Conditions générales de vente Les services accessibles sur le site sont fournis par la société LIBBRE (ci-après désignée « LIBBRE »), SARL au capital de 10000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 53282174100024, dont le siège social se situe 9 Rue James Watt, 49070 Beaucouzé. Le site est dédié à la mise en relation des acquéreurs et cédants d'entreprise. Toute commande de mise en relation sur le site implique de la part du client l'acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n'auront pas été expressément acceptées par LIBBRE. 1. Demande de mise en relation Les commandes de mise en relation sont enregistrées par internet sur le site. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. Toute validation de commande vaut donc acceptation desdites conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LIBBRE constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec ses clients. Il est précisé que le client est seul responsable: - de l'exactitude des informations qu'il communique à LIBBRE lors de sa commande (nom, prénom, coordonnées, etc…), - de l'utilisation qu'il fait des coordonnées obtenues lors de sa commande. La société LIBBRE n'est aucunement responsable de l'annonce passée par le cédant ou l'acquéreur et ne pourra être poursuivi pour des informations fausses ou erronées. 2. Prix Le prix des mises en relation s'entend hors taxes selon le tarif en vigueur au jour de la commande. 3. Paiement Le paiement du prix s'effectue à la commande par carte bancaire (Visa, Master-Card et autres cartes bleues). A cet effet, LIBBRE a mis en place un système de paiement sécurisé avec la plateforme Cybermut (). Le client reçoit par courrier électronique une facture lors de la commande. 4. Traitement de la commande Les demandes de mise en relation sont traitées de manière automatisée dans un délai moyen de 30 minutes à compter de l'enregistrement de la commande et de la réception du paiement Ce délai n'est toutefois donné qu'à titre indicatif.

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Comme partout en Belgique, la location meublée à Namur répond à une réglementation précise. Ainsi, un logement meublé doit systématiquement prévoir les équipements obligatoires définis par la loi: un lit avec une couette ou une couverture, une fenêtre avec rideaux occultants ou volets dans la chambre à coucher, des plaques de cuisson, une table et des chaises, etc. Afin de pouvoir enfin emménager dans votre location meublée à Namur, il vous faut par ailleurs signer un bail meublé afin de vous protéger et de faire valoir vos droits en tant que locataire. La durée classique d'un bail de location meublée est d'un an. Toutefois, si vous êtes amenés à emménager à Namur lors de vos études, vous pouvez également opter pour un bail de location meublée pour étudiant, réduisant sa durée à 9 mois. L'idéal pour votre année universitaire! Roomlala est donc votre allié pour trouver le logement meublé de vos rêves à Namur, que ce soit pour de la moyenne durée ou de la longue durée (3 mois, 6 mois, 9 mois, un an... Appartement à louer la plante namur declaration. ).

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