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Name: Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique. Country: Algeria Subject(s): Public and civil servants Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance Adopted on: 2006-07-15 Entry into force: Published on: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18 ISN: DZA-2006-R-74050 Link: Bibliography: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18 JO du 16 juillet 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF (consulted on 2011-07-09) Abstract/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 25) Titre II: Garanties, droits et obligations du fonctionnaire (arts. 26 à 54) Titre III: La structure centrale et les organes de la Fonction publique (arts. 55 à 73) Titre IV: Organisation et déroulement de la carrière (arts. 74 à 113) Titre V: Classification - Rémunération (arts. 114 à 126) Titre VI: Positions statutaires et mobilité des fonctionnaires (arts. 127 à 159) Titre VII: Régime disciplinaire (arts. 160 à 185) Titre VIII: Durée légale du travail - Repos légaux (arts.

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«On a pourtant demandé à être consultés dans ce dossier, mais cela n'a pas été le cas», a signalé le président du SATEF, lequel affirme que l'augmentation de l'indice minimal de 50 points est insignifiante. Le Syndicat national des praticiens de la santé publique a, de son côté, déploré le fait que la valeur du point d'indice stagne toujours à 45 DA. Boualem Amoura, qui a fait savoir que la CSA se réunira afin de se concerter pour la suite à donner à cette décision, appelle le gouvernement «à revoir sa copie avant la réaction des travailleurs».

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Cette refonte de l'IRG vient concrétiser les orientations du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné au Gouvernement, en octobre dernier, de prendre des dispositions « immédiates » pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens. M. Tebboune avait ainsi ordonné « la réduction de l'impôt sur le revenu global (IRG), ainsi que l'augmentation du point indiciaire dans la Fonction publique ».

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La limite d'âge sera, pour eux, reculée de cinq ans. Pendant un délai de six mois, il pourra être procédé à des nominations sur titres de Français musulmans dans les emplois de catégorie A. même en surnombre, après consultation d'une commission instituée auprès de la présidence du conseil. D'autre part, pendant un délai de trois ans, des agents contractuels pourront être recrutés parmi les Français de statut coranique pour occuper en métropole des emplois des catégories A, B ou C. La deuxième ordonnance, élargissant les mesures destinées à favoriser l'accès des musulmans aux emplois ries cadres algériens et des collectivités locales d'Algérie, prévoit que la proportion des emplois vacants dans lesquels pourront être nommés les Français de statut coranique est fixée à 70% pour ceux des catégories B et C et à 90% pour ceux de la catégorie D. Pendant un délai de six mois il pourra être procédé à des nominations sur titres de Français musulmans dans les emplois de catégorie A des cadres d'Algérie, des collectivités locales et des établissements publics en dépendant par le délégué général du gouvernement après consultation d'une commission.

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000 DA/an qui était exonéré d'IRG, celui allant de 120. 001 DA à 360. 000 DA/an était soumis à 20%, celui allant de 360. 001 DA à 1. 440. 000 DA/an soumis à 30% et enfin le palier supérieur à 1. 000 DA/an qui était imposable à hauteur de 35%. Une fois le taux d'IRG calculé selon le nouveau barème, un abattement de 40% est appliqué, mais il ne peut être inférieur à 12. 000 dinars/an ou supérieur à 18. 000 dinars/an (soit entre 1000 et 1. 500 dinars /mois). Il s'agit du même abattement appliqué avant la LF 2022. En outre, les revenus qui n'excèdent pas 30. 000 dinars/mois bénéficient d'une exonération totale de l'IRG, tandis que les revenus supérieurs à 30. 000 dinars et inférieurs à 35. 000 dinars bénéficient d'un deuxième abattement supplémentaire. Selon la LF, les revenus supérieurs à 30. 000 dinars et inférieurs à 42. 500 dinars des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités du régime général, bénéficient d'un abattement supplémentaire sur le montant de l'IRG, non cumulable avec le deuxième abattement.

Les rillettes de veau sont peu connues, et c'est bien dommage car elle mêle une texture gourmande à une viande délicate, pour des apéros et pique-niques bien réussis! En stock Bocal de 180g Prix: 6, 85 € Prix au kilo: 38, 06 € 3 bocaux de 180g chacun Prix: 19, 95 € Prix au kilo: 36, 94 € Voir plus d'offres Si elles se tartinent facilement, on ne vous garantit pas que nous n'aurez pas envie de les attaquer à la petite cuillère! Gourmandise et subtilité des saveurs se mêlent dans ces rillettes qui plairont au plus grand nombre. Ces rillettes de veau en direct des fermes bio de l'Aveyron deviendront vite un compagnon d'apéro qui ne vous lâchera pas! Rillette de veau au. Paysans Bio de l'Aveyron Fruit du travail collectif d'une douzaine de producteurs aveyronnais engagés dans une agriculture biologique, Paysans Bio de l'Aveyron est créé en 2017 afin de valoriser leurs productions localement et avec peu d'intermédiaires. La force du collectif et la diversité de leurs production leur permet de proposer une gamme de viande allant de la viande bovine à l'agneau, en passant par le porc et le poulet.

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Salez peu, poivrez modérément et couvrez la cocotte. Laissez cuire les paupiettes à petit feu pendant 30 minutes, en ayant soin de les arroser de temps en temps avec le jus de cuisson, lequel devient de plus en plus savoureux grâce aux rillettes qui fondent peu à peu, donnant un moelleux extraordinaire à la viande. #Recette de #rillettes de veau à l'estragon à faire à la maison pour une ambiance bistro ! | Rillettes, Recette, Alimentation. Au moment de servir, disposez les paupiettes sur un plat de service chaud. Ajoutez la crème dans la sauce, faites chauffer sans laisser bouillir, remuez bien le fond de la cocotte à la cuillère de bois. Passez la sauce ainsi obtenue à la passoire fine, nappez-en les paupiettes et mettez le reste en saucière chaude. Les paupiettes peuvent être accompagnées de différents légumes selon la saison. Presque toutes les purées conviennent, pommes de terre, lentilles, pois cassés; les pâtes de toutes formes, le riz; mais comme nous sommes au printemps, il est, me semble-t-il plus agréable de penser aux légumes verts: épinards, petites carottes grelots, ou même jardinière de légumes nouveaux.

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