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Vous envoyez des photos et des scans de vos justificatifs afin de compléter et valider votre dossier. Nous nous chargeons de toutes les démarches pour vous auprès de l'Etat et de l'Imprimerie Nationale et vous envoyons votre carte grise directement par voie postale. Vous recevez votre carte grise directement chez vous, sans même vous déplacer! Vous venez d'acheter un véhicule d'occasion? En tant que nouveau propriétaire légal d'un véhicule d'occasion, vous disposez d'un délais d'un mois afin d'effectuer les démarches qui vous permettront d'obtenir un nouveau certificat d'immatriculation à votre nom et avec votre adresse. Si vous venez d'acheter un véhicule d'occasion en France, cliquez ci-dessous afin de réaliser votre carte grise en ligne. Changement de domicile Vous avez déménagé? Les articles R322-1 et suivants du Code de la Route vous imposent de détenir des papiers à jour de votre adresse postale. Vous disposez alors d'un délai de deux semaines afin de réaliser les démarches afin de commander une nouvelle carte grise en ligne.
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Pour faire votre demande de carte grise de moto MTT1, la démarche très simple: Remplissez le simulateur de taxe de cartes grises. Il vous permet d'estimer le coût de votre certificat d'immatriculation; Une fois le prix indiqué, validez votre demande de certificat d'immatriculation en ligne; Envoyez-nous la liste des documents nécessaires pour finaliser votre démarche. Celle-ci vous est transmise directement par mail. Quels documents envoyer pour établir sa carte grise moto MTT1? Certaines pièces justificatives sont obligatoires pour valider votre demande de cartes grises pour une moto MTT1. Cette liste de documents est la même pour tous les sites de création de cartes grises, car elle est imposée par le Ministère de l'Intérieur. Pour immatriculer votre moto d'occasion MTT1, nous avons besoin: D'une photo de la carte grise originale, barrée et signée par l'ancien propriétaire, portant la mention « vendue le… » lors de la vente; D'un justificatif d'identité; D'un justificatif de domicile; Du formulaire CERFA n° 13750*07; De la déclaration de cession du véhicule remplie, incluant un certificat de vente signé par tous, une facture faite par le vendeur ou un code de cession de moto dans le cadre d'une immatriculation par l'ANTS.
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Taxes à payer pour une carte grise moto Y1 – La taxe régionale fixée par le conseil régional. A la différence des autres véhicules, le prix du cheval fiscal est divisé par 2 pour les motos. Deux critères sont pris en compte pour calculer cette taxe régionale: le lieu de résidence du propriétaire du véhicule et la puissance fiscale Y4 – La taxe pour la gestion de l'immatriculation (frais de dossiers et coûts de production du certificat d'immatriculation): montant forfaitaire de 11 € Y5 – La redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation au domicile du propriétaire du véhicule: montant forfaitaire de 2, 76 € Y6 – Cette ligne récapitule la somme des taxes dues par le propriétaire du véhicule lors de sa demande d'immatriculation. A la suite de ce calcul, le montant est arrondi à l'euro le plus proche. A partir de 0, 5, on arrondit donc à 1. Exemple de calcul pour une carte grise de moto Pour une moto Hornet 600, de 6 chevaux, réceptionnée CE dont la première mise en circulation date du 20 mai 2011 immatriculée en PACA voici le détail du calcul de la carte grise: Y1: (51, 20 x 6) / 2 = 153, 60 € arrondi à 154 € Y3: 0 € Y4: 11 € Y5: 2, 76 € Y6 (montant total): 167, 76 € Les documents pour faire sa carte grise moto Pour faire la carte grise de votre moto, vous avez besoin de différents papiers.
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Merci pour vos conseils. Manur37 turbozender 25-04-2003 13:45 Re: Carte grise et MTT1 il faudra imperativement refaire la cg en mtt1 Fada 25-04-2003 13:48 Perso, je la referai faire. Par contre, quand tu changes de carte grise étant le propriétaire, elle est gratuite je crois. Comme tu es bridé (lisible sur le permis), les flics veulent une preuve que ta moto est bridée, et la première preuve est celle que leur donne la carte grise. Ne t'amuse pas avec ça, sinon en cas d'accident, tu pourrais ne plus etre assurer, meme si tu peux toujours faire expertiser la moto, mais a tes frais, et ça doit douiller. Motard passager 25-04-2003 13:55 Ouai mais pour prouvé en cas de controle je peux montrer le certificat de bridage. 25-04-2003 14:14 Je viens d'appeler l'assurance, pour eux ca ne pose aucun probleme à partir du moment où je leur joint le certificat de bridage et elle m'a dit qu'en cas de controle normalement avec le certificat ca devrait passer (si le flic n'est pas un gros c.. ). Comme ca meme pas besoin de faire la modif lors du débridage.
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Moi je pense qu'il faut remplir deux fois le Cerfa 13750*05: - Une première fois en cochant la case "Certificat" et en indiquant "Genre national (J. 1)" -> MTT2 - Une deuxième fois en cochant la case "Changement de caractéristique technique" et en indiquant "Genre national (J. 1)" -> MTT1 Pouvez vous me confirmer ça? Ensuite j'ai des interrogations sur le coût de l'opération. D'après le simulateur de prix: [] Concernant ma moto: - Le prix pour le changement de propriétaire est de 64. 76€ - Le prix pour le changement de caractéristique technique est de 52. 76€ Si je réalise l'opération changement de propriétaire et le changement de caractéristique technique en même temps. Dois je payer les deux prix? Ou seulement l'un des deux? Pour finir. A quel moment dois je payer? A l'avance en joignant a ma demande des timbres amende? (Si j'arrive à trouver des timbres de 0. 76€). Ou au moment où je vais aller retirer ma CG? Merci d'avoir pris le temps de me lire. Captainsam 05-10-2017 20:42 Re: Changement de propriétaire + Bridage MTT1 [Procédure Préfecture] Salut, Tu remplis ton cerfa 1 seule fois, en cochant les 2 cases, et en mettant bien MTT1.
Par conséquent, ces engins n'ont pas être immatriculés comme les autres véhicules: ils doivent être identifiés dans un traitement différent du SIV, dénommé « DICEM » (déclaration et identification de certains engins motorisés). Leur déclaration doit se faire en ligne à l'adresse suivante:
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