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Tuesday, 11 June 2024

Annuaire Mairie / Bretagne / Morbihan / Lorient Agglomération / Lanester / Titre de séjour Annuaire Mairie / Titre de séjour / Titre de séjour Lanester Destinés aux étrangers non européens désireux de demeurer en France, les titres de séjours sont des documents dont la nature et la durée de validité varient selon la situation du demandeur. Carte interactive de la Bretagne | Bretagne.com. Titre de séjour A noter que pour les ressortissants de nombreux pays d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne, les règles de séjours sont fixées par des conventions spé les titres pouvant être décernés en France, on distingue notamment: - les autorisations provisoires de séjour d'une durée de 1, 3 ou 6 mois accordées pour des raisons médicales (autorisation provisoire de séjour pour soins) ou pour une mission de volontariat (autorisation provisoire de séjour pour volontaire). - les titres décernés aux étudiants, stagiaires et jeunes diplômés. - les cartes de séjour temporaires: visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour « vie privée et familiale », carte de séjour pour raison professionnelle et carte de séjour « visiteur ».

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Et tandis qu'au nord, vous caresserez du regard les rives de l'île aux Moines, le rivage sud s'imposera comme une succession de ports de plaisance, de pêche et de longues plages... D'ouest en est, vous découvrirez le port de Saint-Jacques, les plages magnifiques de Suscinio, Landrezac, Penvins au delà la pointe de Beg Lann. Sans oublier: la route du Golfe (véritable labyrinthe constitué de criques, pointes, rochers et de très nombreuses îles), la Réserve Naturelle des Marais de Séné et le Parc animalier de Branféré où vous pourrez observer des centaines d'animaux du monde entier, en toute liberté. La découverte patrimoine Visitez les différentes fermes et leurs élevages, les biscuiteries, ostréicultures. Carte de sejour morbihan francais. Visitez la Maison du Cidre pour tout connaître de l'activité cidricole. Plongez dans l'univers aquatique de Vannes, son aquarium vous fera voyager du golfe du Morbihan à la Mer Rouge en passant par l'Amazone. Et faîtes un détour par le musée des Arts et Métiers à Saint Gildas pour apprécier ses boutiques et ses ateliers...

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En tant que vendeur, vous devrez cependant payer une prime d'immobilisation à votre acheteur. Une vente aussi longue n'est cependant pas toujours dans votre intérêt! Nous vous conseillons de ne pas prévoir de durée trop importante, au risque de n'attirer que très peu d'acheteurs. En effet, lors d'une recherche de bien immobilier, les acquéreurs souhaitent généralement que cela se fasse le plus rapidement possible, notamment s'ils ont des contraintes financières ou professionnelles. Les les plus enclins à accepter une vente longue sont aussi vendeurs de leur propre bien, ils se trouvent donc dans la même situation que vous. Attention à ne pas confondre la vente longue durée avec la vente en viager! Cette dernière, si elle peut être longue, ne répond pas aux mêmes obligations! Avant toute chose, il est important de rappeler que le compromis de vente est facultatif mais fortement recommandé, notamment lors d'une vente longue. Cet avant-contrat scelle l'accord entre les deux parties: celles-ci sont certaines de conclure la vente et s'y engagent donc.

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L'idéal est que la vente longue convienne aux deux parties. C'est le cas lorsque le vendeur n'a pas encore trouvé son futur logement et que l'acheteur n'a pas encore vendu son bien. À noter que vous obtiendrez plus facilement l'accord de l'autre partie si la signature intervient avant la rentrée scolaire. Pour conclure, il est difficile d'obtenir un accord pour une vente longue supérieure à 9 mois sans dédommagements. Les dangers de la vente longue L'opération s'avère risquée pour le vendeur si l'acheteur a signé la promesse ou le compromis avec une condition suspensive de financement. En cas de refus de prêt de l'acheteur, le vendeur est contraint de remettre le bien en vente après plusieurs mois d'attente. Cela peut fait perdre beaucoup de temps au vendeur et ralentir considérablement le délai de vente. De plus, si le vendeur s'est engagé dans un avant-contrat sans condition suspensive en comptant financer sa nouvelle acquisition par la vente du bien, il risque de perdre son dépôt de garantie et de se retrouver dans de grandes difficultés.

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Pour les propriétaires, le changement de résidence principale est toujours un casse-tête financier et logistique. Vendre puis acheter son nouveau logement ou au contraire l'acheter avant de vendre l'ancien sont deux processus qui comportent leurs lots d'avantages et d'inconvénients. Entre ces deux solutions, il existe une autre possibilité: la vente longue. Il s'agit d'une vente où la durée entre le compromis et le passage chez le notaire va être rallongé. Le principe de la « vente longue » offre plus de temps et de tranquillité d'esprit pour rechercher un nouveau logement. Sécurité contre logistique Commencer par la vente de son logement semble plus rassurant car on ne sait jamais combien de temps va s'écouler avant de trouver le bon acheteur. Sans compter qu'il y a toujours un risque de rétractation de celui-ci. Et surtout, ce choix offre l'avantage de connaître précisément le montant de l'apport personnel et d'établir ainsi un budget réaliste pour le nouvel investissement. Au niveau de l'organisation par contre, c'est un peu plus compliqué à gérer.

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Ainsi, pour une vente longue d'un an et demi et plus, vous devez signer cet avant-contrat devant un notaire. Cela devient un acte authentique. S'il s'agit d'une promesse unilatérale de vente d'une durée de plus de 18 mois, vous devrez verser une prime d'immobilisation à votre acheteur: celle-ci est égale à 5% du montant du prix de vente du bien. Cela vient compenser l'attente qu'accepte votre acquéreur. Cette somme peut prendre la forme d'une caution ou peut être déposée entre les mains du notaire. Elle n'est pas due s'il s'agit d'un compromis de vente. Enfin, vente longue ou pas, la signature de l'acte définitif de vente se fait obligatoirement chez un notaire. Vente longue: quelle est la durée maximum? La loi ne prévoit pas de durée maximale pour procéder à une vente immobilière. Les seules contraintes légales prévues en ce qui concerne les durées de validité concernent la signature de la promesse de vente, point vu dans la partie précédente. Il est tout à fait possible de signer une promesse de vente d'une durée de 3 ans.

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Le compromis de vente Dans le compromis (ou " promesse synallagmatique de vente "), vendeur et acheteur s'engagent l'un comme l'autre à conclure la vente à un prix déterminé en commun. Juridiquement, le compromis vaut donc vente. Si l'une des parties renonce à la vente, l'autre peut l'y contraindre par voie de justice, en exigeant de surcroît des dommages et intérêts. La signature du compromis s'accompagne du versement par l'acquéreur d'une somme entre 5% et 10% du prix de vente. Appelée dépôt de garantie, elle s'imputera sur le prix d'achat lors de la signature de l'acte notarié. Contrairement à la promesse de vente, le compromis n'a pas besoin d'être enregistré auprès des services fiscaux. Cette absence de frais est un atout. Pourquoi faire rédiger l'avant-contrat immobilier par un notaire? Acheteur et vendeur sont libres de le rédiger eux-mêmes. Toutefois, les clauses y figurant étant d'une telle importance, le contrat définitif ne faisant en principe que les reprendre, et d'une complexité croissante, il est recommandé d'en confier la rédaction à votre notaire, qui a le devoir d'informer les vendeurs comme les acquéreurs.

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