Notaire Saint Dié Des Vosges

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Sunday, 16 June 2024

Bonjour, En raison d'un redoublement en L2 et de mauvais résultats en L1 et au premier semestre de ma deuxième L2, je sais qu'une admission en M2 Droit notarial s'annonce compliquée si ce n'est impossible, et ce malgré que le COVID ait eu un impact significatif sur mon dossier... Je sais que la voie professionnelle ( CFPN) a subit des réformes importantes, ainsi je ne suis pas sûr de comprendre en quoi elle consiste ni à qui elle se destine. Tous les notaires à Saint-Dié-des-Vosges (88) - Juristes du droit privé, spécialistes du droit immobilier, droit de la famille et droit du patrimoine.. S'il vous plaît, pourriez vous me dire comment m'y préparer et quelle orientation choisir en M1? Cordialement. Dernière modification: 25/05/2022 - par levice

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Bonjour, Mon père décédé en aout 2021 possédait un compte-titre qui nous est donc revenu à moi et mes soeurs avec un prix d'acquisition retenu pour le calcul des droits de succession correspondant à la valeur du portefeuille au jour du décès. Notaire Saint-Dié-des-Vosges (88100) - Alentoor. Afin de préparer la liquidation de la succession dans les 6 mois suivant le décès donc en février 2022, le notaire a, selon nos souhaits, demandé en décembre 2021 à la banque de vendre la totalité des titres en portefeuille. Les actions ont globalement pris de la valeur entre le jour du décès de mon père et le jour de leur vente donnant potentiellement lieu au paiement de plus-values. Les droits de succession payés sont censés venir, au prorata, augmenter le coût d'acquisition des actions reçu en héritage et donc de diminuer voire supprimer les plus-values. Dans notre cas où le paiement des droits est arrivé en 2022 (février) alors que la vente a eu lieu en 2021 (décembre), ces droits peuvent-ils malgré tout venir rencherir le coût d'acquisition et donc diminuer les plus-values ou aurait-il fallu que les actions soient vendues en janvier 2022 pour que cela soit resté possible?
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