Salaire Minima De La Production Audiovisuelle

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Sunday, 9 June 2024

Les salaires applicables dans la production de films d'animation sont ceux prévus par l' Avenant n° 14 du 23 septembre 2019 relatif aux salaires minima. Depuis l' arrêté du 3 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412), les grilles de salaires de la production de films d'animation prévues dans l'avenant n°14 doivent obligatoirement être appliquées par toutes les entreprises du secteur de la production de films d'animation. Ci-dessous les grilles de salaires minimum du secteur de la Production de Films d'Animation, disponible dans le corps du texte de la convention collective au titre VII, à l' article 32. 1 pour les salarié. e. Accord collectif national du 19 septembre 2018 Convention Collective Audiovisuel. s en CDI ou CDD (contrats de droits communs), à l' article 32. 2 pour les salarié. s en CDDU (contrats pour les salarié. s intermittent. s). Salaires-2021-production-film-animation Comment est obtenue la grille de salaires 2021 en partant de l'avenant n°14 du 23 septembre 2019? Exemple du poste du réalisateur CDDU mensuel sur base 35h Salaire du réalisateur en CDDU mensuel sur base 35h 2019 = 4 053, 73 € l'article 2 de l'avenant n°14 prévoit +1% en 2020 et +1% en 2021 a minima, et il n'y a pas eu de NAO prévoyant plus en 2020 et 2021 donc Salaire du réalisateur en CDDU mensuel sur base 35h 2020 = salaire 2019 * (100%+ 1%) = 4094.

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Pour la période allant du 1 er juillet 2008 au 30 juin 2009, ce seuil est fixé à 5 750 euros par minute, ou 345 000 euros pour 60 minutes, seuil du plafond du crédit d'impôt audiovisuel pour la fiction. (Nota: la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 4 décembre 2014, a annulé cette disposition) [*] Lorsque le contrat de travail (CDDU) a une durée égale ou inférieure à 4 jours, le salaire minimum journalier applicable est déterminé, pour prendre en compte l'accroissement de précarité qui en résulte, en divisant par 4, 5 le salaire minimum hebdomadaire correspondant. Salaire minima de la production audiovisuelle 2019 live. CCNPAV salaires minima 1 er octobre 2021 ➡️ Plus d'informations sur le site de l'USPA:... ➡️ Evolution des salaires de la production cinématographique et audiovisuelle par rapport à l'inflation depuis 2004 (maj)

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Lire la convention collective, à jour: Convention collective de la production audiovisuelle (IDCC 2642) La convention collective de la production audiovisuelle est nationale et étendue. Elle s'applique à toute entreprise ayant pour activité principale la production audiovisuelle, notamment les entreprises relevant des codes 5911A et 5911B de la nomenclature NAF, peu important qu'elle soit adhérente ou non à l'une des organisations signataires de la convention collective.

L'intéressement (I) est égal à 2 fois la différence entre le salaire de référence et le minimum garanti obtenu. Exemple: Pour un salaire de référence de 1000 €, on versera: 779, 22 € + [(1000-779, 22) x0, 30] = 845, 45 € au lieu de 1000 €. L'intéressement sera de (1000 € – 845, 45 €) x 2 = 309, 1 €.