Convention Collective De La Production Audiovisuelle (Idcc 2642)
Pour la période allant du 1 er juillet 2008 au 30 juin 2009, ce seuil est fixé à 5 750 euros par minute, ou 345 000 euros pour 60 minutes, seuil du plafond du crédit d'impôt audiovisuel pour la fiction. Salaires - SPIAC-CGT : Syndicat des Professionnel.le.s des Industries de l'Audiovisuel et du Cinéma CGT. (Nota: la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 4 décembre 2014, a annulé cette disposition) [*] Lorsque le contrat de travail (CDDU) a une durée égale ou inférieure à 4 jours, le salaire minimum journalier applicable est déterminé, pour prendre en compte l'accroissement de précarité qui en résulte, en divisant par 4, 5 le salaire minimum hebdomadaire correspondant. CCNPAV salaires minima 1 er octobre 2021 ➡️ Plus d'informations sur le site de l'USPA:... ➡️ Evolution des salaires de la production cinématographique et audiovisuelle par rapport à l'inflation depuis 2004 (maj)
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L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective production audiovisuelle Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Salaire minima de la production audiovisuelle 2012.html. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective production audiovisuelle. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.
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Il s'applique le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté relatif à son extension et au plus tard le 1 er juillet 2019. Mise à jour 10 octobre 2017: L' Avenant du 20 juillet 2017 portant révision des salaires de l'équipe technique dans la production cinématographique revalorise les salaires des techniciens (titre II, annexes I, II et III) de 0, 8%. Il est consultable dans le Bulletin Officiel des Conventions Collectives n°2017/0038 daté du 7 octobre 2017. Salaire minima de la production audiovisuelle. ➡️ La grille complète se trouve en bas de page. Grille des salaires minima garantis (Annexe I du Titre II de la Convention) [Préparation] Les salaires minima sont garantis sur une base de 39 heures: 35 heures au salaire horaire de base plus 4 heures majorées de 25%.