Le Compte-Rendu De Réunion Du Cse | Prowebce

Jeu Quick Magic Box
Wednesday, 12 June 2024

Mais, les questions réponses doivent apparaitre sur le cahier D. P, qui est + ou - accéssible. Signaler ce contenu Alainverce Le 19-12-2013 à 09:41 Ce qui est obligatoire, ce sont les réponses sur le cahier prévu par le code du travail. Sur ce cahier doivent figurer les questions posées par les DP (et non modifiées par l'employeur) et la réponse que celui-ci y fait. Compte rendu réunion des délégués du personnel juin 2014. La réponse portée sur le cahier est la seule qui fait foi. Rien n'interdit à ce que les DP fassent leur propre compte-rendu pour informer les salariés de la réalité des discussions, mais ce CR n'aura aucune valeur juridique. A voir également Vous avez des questions sur le sujet Délégué du Personnel (DP)? Retour en haut de la page

Moodle De Compte Rendu De Réunion Des Délégués Du Personnel Canada

De saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le contrôle. PROCHAINE REUNION Jeudi 10 juillet 2014 à 9h00 – Salle Mushu 1 - Bâtiment Timon Questions CFDT Question 1 Les délégués du personnel CFDT Boutiques vous demandent si vous envisagez de mettre à la disposition des salariés « filière stock » des t-shirts/polos de manches longues ou courtes? Cela est déjà mis en place, les magasiniers boutiques ont déjà une panoplie été/hiver; la question soulevée était probablement en lien avec un problème ponctuel d'approvisionnement. Validation et signature compte rendu réunion DP - Forum Conflits & Relations de Travail. Question 2 Les délégués du personnel CFDT Boutiques vous demandent de prévoir la mise à disposition de sièges assis/debout réglables pour les salariés photographes au point photo « Spider Man ». Depuis le début de cette semaine, le trépied n'existe plus par conséquent, cette demande n'a plus lieu d'être. Question 3 Les délégués du personnel CFDT Boutiques vous demandent qui a l'autorisation de stationner au parking du bâtiment « Imaginations »?

Moodle De Compte Rendu De Réunion Des Délégués Du Personnel Le

Vous trouverez ci-dessous deux modèles gratuits, le premier pour les comptes-rendus de type Discussion et le deuxième pour les comptes-rendus de type Actions: Créez votre compte-rendu de réunion du personnel avec MeetingBooster aujourd'hui!

Moodle De Compte Rendu De Réunion Des Délégués Du Personnel Au

De saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des dispositions légales dont elle est chargée d'assurer le contrôle. Moodle de compte rendu de réunion des délégués du personnel au. PROCHAINE REUNION Jeudi 09 octobre 2014 à 9h00 – Salle Mushu 1 - Bâtiment Timon Questions CFDT Question 1 Les délégués du personnel CFDT Boutiques souhaitent savoir pourquoi notre entreprise n'est plus détentrice du label Diversité décerné par l'AFNOR, label qui témoigne de l'engagement effectif et volontaire d'un organisme pour promouvoir la diversité en prévenant les discriminations dans le cadre de sa gestion des Ressources Humaines? Après avoir obtenu en 2011 puis en 2012 le label Diversité AFNOR, nous avons pris la décision lors du dernier audit de renouvellement en 2013, de ne plus poursuivre notre démarche Label Diversité car nous avons relevé et informés les responsables de la commission, de l'existence d'un certain nombre d'incohérences dans le suivi du dossier. Indépendamment du Label, nous maintenons notre choix de rester fidèle à notre approche.

Moodle De Compte Rendu De Réunion Des Délégués Du Personnel En

******************************************************************************** Consultation des délégués du personnel sur le dossier d'inaptitude au poste de vendeur boutique et d'impossibilité de reclassement de Monsieur Lamine TLAMSI Résultat de la consultation: Pour: 0, Contre: 6, Abstentions: 1.

2315-8 code du travail: Les délégués du personnel sont reçus collectivement par l'employeur au moins une fois par mois. En cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande. L'employeur peut se faire assister par des collaborateurs. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires. " 3- Rien n'oblige les parties d'être d'accord, on pose une question, la réponse est apportée sur le cahier dp. Fin de la discution. En cas de désaccord, le DP peut faire un affichage dans ce sens: "Art. Moodle de compte rendu de réunion des délégués du personnel le. 2315-6 L'employeur met à la disposition des délégués du personnel le local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir. "