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-De la cohérence du projet avec les exigences environnementales (aires marines protégées, espèces sensibles…). -De l'amélioration des conditions de commercialisation, de sécurité et de travail à bord. 3/Clarifier la procédure et les délais de validité Les durées maximales de réalisation de chaque phase ne peuvent dorénavant plus être rallongées. Vends Bateau avec PME. Il est impératif de les respecter sans quoi la réservation de PME est annulée (voir tableau ci-dessous). * Pour les navires dont le projet prévoit une adhésion à une OP, c'est cette dernière qui est en charge de délivrer « l'attestation de disponibilité de la ressource» nécessaire pour la poursuite de la procédure. L'objectif de cette attestation est d'éviter les situations de navires qui se verraient délivrer un PME mais ne pourraient en profiter faute de droits de pêche suffisants pour l'exploitation du navire. En conséquence, tout dossier de PME passe d'abord par la phase d'examen au niveau de l'OP. Cela s'apparente à une « nouvelle » adhésion c'est-à-dire à la création ou la modification du couple armateur/navire.
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