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5ème vague Covid 19- Protocole sanitaire du 8 décembre 2021: quelles nouvelles mesures à mettre en œuvre par les entreprises? 1) Mesures barrières dans les restaurants d'entreprise: 2 mètres de distance entre chaque convive. Il convient de laisser une distance de deux mètres entre chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation... Lire la suite > Droit des journalistes: une rédactrice en chef de Nantes Médias obtient une indemnité de licenciement de 89 000 euros devant la Commission arbitrale des journalistes (CAJ 22 oct. R 1454 28 du code du travail haitien pdf. 2021) La Commission arbitrale des journalistes affirme qu'il ressort du dossier et des débats que Mme X a été engagée comme journaliste du 24 novembre 1999 au 10 juillet 2019 soit depuis 20 ans ce qui est admis par les parties, son salaire de référence, 13ème mois inclus, représente la somme dc 4217, 97... Lire la suite > Intermittents du spectacle: requalification des 16 ans de CDDU en CDI et intégration en CDI d'une chef monteuse de France Télévisions (CA Paris 24 mars 2021, 6-10) Sur la requalification de la relation contractuelle (16 ans en CDDU) en contrat de travail à durée indéterminée depuis le 22 juillet 2005 S'il résulte de la combinaison des articles L1242-1, L1242-2, L1245-1 et D1242-1 du Code du travail, dans leur rédaction alors applicable, que dans les secteurs d'activité...

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Des Organisations non gouvernementales (ONGs) nationales et internationales se sont concertées du 19 au 20 mai 2022 à Bangui sur les moyens de contribuer à l'enrichissement du draft du document de protocole de coordination des ONGs en République centrafricaine (RCA). Soumis par le Secrétariat permanent des ONGs (SPONG) à travers l'Unité d'Orientation Stratégique et de Coordination, ce document deviendra désormais le cadre légal de collaboration entre tous les acteurs du secteur de la société civile, les Ministères sectoriels et les partenaires techniques et financiers. L'opérationnalisation de ce document de référence contribuera à mettre l'accent sur l'alimentation et la gestion de la base de données sur les ONGs, l'évaluation satisfaisante des ONGs afin de renouveler leur agrément et leur convention de collaboration, l'organisation des réunions périodiques de coordination et de concertation entre le Gouvernement, les ONGs et les Partenaires Techniques Financiers, le contrôle des ONGs et suivi-évaluation de leurs interventions, et les revues semestrielles et annuelles des activités des ONGs.

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30 sept. 2015, n° 13-18162). 30 septembre 2014 - Circulaire UNEDIC indemnisation du chômage La circulaire n° 2014-26 du 30 septembre 2014 relative à la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 est publiée. 29 septembre 2014 - Lettre de licenciement La preuve de la notification du licenciement peut être apportée par tous moyens. Un témoignage établissant que la lettre de licenciement a été notifiée au salarié par une remise en main propre et que ce dernier en a eu connaissance est recevable ( Cass. 29 sept. 2014, n° 12-26932). Chapitre V bis : Procédure accélérée au fond | Article R1455-12 | La base Lextenso. 24 septembre 2014 - Ordre des licenciements économiques Pour la mise en œuvre de l'ordre des licenciements, le juge ne peut substituer son appréciation des qualités professionnelles du salarié à celle de l'employeur. Toutefois, en cas de contestation, il lui appartient de vérifier que l'appréciation portée sur les aptitudes professionnelles du salarié ne procède pas d'une erreur manifeste ou d'un détournement de pouvoir ( Cass. 24 sept. 2014, n° 12-16991). 17 septembre 2014 - Entretien préalable Il n'y a pas de procédure irrégulière lorsque le salarié, régulièrement convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, ne s'y était pas présenté ( Cass.

Lire la suite > Salariés, cadres, cadres dirigeants - Harcèlement sexuel et signature d'une rupture conventionnelle = nullité de la convention de RC! (c. cass. 4 nov. 2021, n°20-16. AIDES aux PARTICULIERS. 550) 1) Faits L'employeur avait été informé des faits de harcèlement sexuel avant la signature de la rupture conventionnelle par la salariée mais n'avait pris aucune mesure en conséquence. De ce fait, la salariée risquait de voir la situation perdurer, voir s'aggraver, et ne pouvait qu'accepter... Lire la suite > Elections IRP - Cadres dirigeants: vous pouvez participer aux élections du CSE (conseil constit. QPC n° 2021-947 du 19 novembre 2021) Par une décision du 19 novembre 2021 (CC, décision QPC n° 2021-947 du 19 novembre 2021), le Conseil constitutionnel répond que l'article L2314-8 du Code du travail, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation, prive le salarié du droit de bénéficier d'une participation... Lire la suite > Harcèlement et ou discrimination - Avocats, élèves avocats, stagiaires du Barreau de Paris: n'hésitez pas à saisir la COMHADIS si vous êtes victimes ou témoins de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes.

Disponible en différentes dimensions, elle pourra être installée hors-sol dans tous les jardins. Piscine acier Gré Bora Bora ronde Le modèle Bora Bora rond est une piscine hors-sol en acier galvanisé de qualité. La hauteur de l'ossature d'1, 20m permet de vous offrir une profondeur de baignade agréable et rare sur les bassins de petit diamètre. Structure acier galvanisé garantie 4 ans Installation facile et rapide 799, 00 € -40, 00 € Piscine acier Gré Fidji ronde Fidji est une piscine en acier ronde ultra-économique qui permet à tous les budgets de s'offrir une piscine durable, rentabilisée par de nombreuses années de baignades en famille. Aucune concession sur la qualité, ce produit est fabriqué par la marque européenne de référence: Gré. Piscine complète, pratique et économique 939, 00 € -100, 00 € Piscine acier Gré Atlantis ronde Atlantis ronde est une piscine avec paroi acier fabriquée par Gré, la référence sur le marché européen pour ce type de produits. Solide et durable, son installation est simple et rapide ce qui vous permet de profiter de votre piscine en quelques heures.

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Si les piscines hors sol en acier sont de plus en plus appréciées c'est parce qu'elles présentent pas mal d'avantages. Solide, économique et pratique, la piscine en acier a plus d'un tour dans sa poche et pourrait bien vous surprendre. Petit guide des avantages et inconvénients que présente ce type de piscine hors sol. Guide d'achat sur les piscines hors sol: Piscine hors sol Intex Les avantages d'une piscine hors sol en acier Tout d'abord, les piscines en acier sont les piscines hors sol les moins chères du marché. A partir de 1500€ vous pourrez trouver des piscines en acier que vous pourrez garder pendant des années. Un bien meilleur investissement pour les petits budgets, qu'une piscine en plastique dont la durée de vie ne dépasse généralement pas les 3 années. Pour une piscine hors sol en bois: Piscine hors sol bois Les piscines en acier sont autant appréciées des particuliers car elles sont très solides. L'acier, surtout s'il est inoxydable et galvanisé, ne subira pas les travers du temps et du terrain.

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