Retour Sur « L’affaire Nostromo » – Canard Pc: Bail À Construction Sci Co

Thursday, 22 August 2024

Amis ludistes, dimanche 19 mai était publiée l'annonce de Wonderdice concernant la prochaine sortie d'un jeu intitulé « USCSS NOSTROMO ». Elle m'a fait se dresser les poils et pousser quelques boutons, étant donné ce qu'elle implique... Son contenu en a choqué plus d'un (content de ne pas être le seul). Nostromo par Wonderdice - Board games - The Overlord. Pour celles et ceux qui souhaitent en prendre connaissance, c'est --> ICI <-- Si vous n'avez pas suivi l'affaire l'année dernière, tapez donc « Affaire Nostromo » dans votre moteur de recherche préféré et vous devriez y trouver pas mal d'informations. En résumé, j'ai créé en 2010 un jeu (Nostromo), basé sur le film Alien, que j'ai présenté à plusieurs reprises au « Toulouse Game Show », et dans diverses manifestations dont «Time2Play ». L'équipe de Wonderdice y a joué une première fois lors du salon « Time2Play » du 15 Février 2015 dans les locaux de l'école Epitech de Toulouse, et m'a contacté en Novembre de la même année par mail pour me faire savoir l'intérêt qu'elle portait à mon jeu.

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Aujourd'hui, Wonderdice sort un jeu appelé Nostromo, qui reprend, au bas mot, 80% des mécaniques de celui de François, sans parler du nom et du thème. En résumé, ces gens-là ont été en contact avec l'auteur, ont eu le proto du jeu dans les mains, ont bossé dessus pendant des années, sortent aujourd'hui le jeu sous même nom et affirment qu'il s'agit d'une simple coïncidence... Éditer des jeux, c'est mon boulot. Nostromo jeu de plateau 3. Une partie de ce dernier consiste à transformer le projet d'un auteur en un produit viable correspondant aux attentes du marché. Cela implique souvent une réécriture des règles, quelques changements, ajouts ou retraits dans les mécaniques de jeu ou le matériel, etc. Tout ceci se fait en général en bonne entente avec l'auteur: échanges d'idées, propositions et contre-propositions, tests et retests, changements et retours en arrière, etc. Plus, bien sûr, dans le cas de François, les restaus et les coups à boire, parce que bon, on n'est pas des bêtes non plus. Tout cela pour vous dire une chose: Un prototype initial et un jeu final sont très souvent différents.

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Demandez à tous les éditeurs du milieu. Le jeu final n'a souvent plus grand chose à voir avec son original. Et pourtant, il reste la propriété de l'AUTEUR. Nul besoin d'être Sherlock Homes pour reconnaître dans le Nostromo de Wonderdice le jeu que François Bachelart leur a présenté il y a quelques années. Nous n'avons pas ici affaire à une création, mais bel et bien à un boulot d'édition, qui remanie légèrement les règles et le matériel pour en faire un produit plus attractif. Il n'est absolument pas question ici de dénigrer le travail qui a été fait, mais personne n'est dupe: IL S'AGIT DU MÊME JEU. En conclusion, plutôt que continuer à se tirer des balles dans le pied, j'invite l'éditeur à contacter l'auteur, en lui proposant un règlement à l'amiable de cette histoire (sous la forme d'un contrat offrant une rémunération dans les normes de la profession). Jeu de plateau Alien : survie entre amis à l'apéro. Tout le monde aurait à y gagner, à commencer par l'éditeur qui pourrait redorer son image. Il n'est jamais trop tard pour rectifier le tir.

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Fondateur de Nostromo Editions, auteur. Passionné de jeux depuis les années 70 (pour ne pas dire toujours), François tombe très rapidement dans les jeux de plateau, jeux de stratégie, jeux de rôle et cartes à collectionner. ALIEN: Fate of the Nostromo (en aout 2021) coop 1-5 joueurs, 10 ans et + - Board Game. Très vite il commence à créer ses propres jeux. Aujourd'hui il possède une centaine de prototypes dont certains furent édités par le passé: Symbioz, Guerre et Frontière, Gnome's War et plus récemment le jeu de La petite Mort basée sur la BD de Davy Mourier. Aujourd'hui, il désire éditer ses créations et prend les commandes de Nostromo Editions.

A cette époque, étant en tractations avec Edge Entertainment, j'avais indiqué à Mr Aldebaran Genest que mon jeu n'était pas disponible. Il m'a ensuite relancé plusieurs fois. Avant l'été 2016, l'édition de Nostromo par Edge n'étant plus d'actualité, j'ai accepté que Wonderdice m'adresse un projet de contrat pour l'édition de mon jeu. Contrat que j'ai reçu par mail le 6 juillet. Nostromo jeu de plateau de saclay. Quelques jours après j'écrivais à Wonderdice en précisant que le contrat comportait une zone d'ombre et que je souhaitais discuter les termes dudit contrat, notamment la rémunération. Plus de réponse. J'ai relancé le 3 septembre sans plus de succès. J'ai donc pensé que Wonderdice avaient abandonné l'idée de travailler avec moi. Ayant de nombreux autres projets en cours, je n'ai pas insisté. Presque 2 ans se sont écoulés, puis j'ai découvert l'année dernière que Wonderdice annonçait la sortie d'un jeu du nom de « USCSS NOSTROMO »... dont plus d'une dizaine de mécaniques et éléments de jeu sont identiques à celles de mon prototype!

ouaip, c'est une affaire intéressante. Touchy, donc faut peser ses mots et tout, mais intéressante. Je copie-colle un message de MarsEye, qui bosse chez Edge. Bonjour à tous, Je n'interviens que rarement, mais ici la cause me semble juste et la menace de plainte en diffamation m'y pousse encore plus. Notez que j'interviens en mon nom, et aucunement en celui de Edge. Nostromo jeu de plateau de la. Je connais personnellement François Bachelart, l'auteur de Nostromo, ce qui je le conçois, peut rendre subjective ma vision de cette affaire. Mais j'ai également été témoin de certaines étapes du développement de celle-ci. Mais je vais essayer de m'en tenir aux faits, tout au moins dans un premier temps. Wonderdice a été en contact il y plusieurs années avec François Bachelart, l'auteur du jeu, pour tenter de développer le projet Nostromo. Finalement, l'affaire ne s'est pas faite. Des années plus tard, Wonderdice propose son Nostromo à Edge, qui, reconnaissant immédiatement le jeu de François, ne manque pas de les débouter, et en leur expliquant pourquoi.

EXTRAIT DE LA REVUE FISCALE DU PATRIMOINE N° 12, DÉCEMBRE 2017 Josselin PICARD notaire docteur en droit chargé d'enseignement à l'université de Nantes Le bail à construction peut s'avérer intéressant pour le cas où les associés d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) choisiraient de détenir l'immeuble d'exploitation de cette dernière par l'intermédiaire d'une SCI soumise à l'impôt sur le revenu (IR). Dans un tel cas, la question de l'optimisation fiscale de la construction, de la détention puis de l'éventuelle cession de l'immeuble d'exploitation se pose. Le recours au bail à construction, consenti par une SCI soumise à l'IR au profit d'une société commerciale, industrielle ou libérale (mais soumise à l'IS), pourra présenter divers avantages, mais suppose que soit étudié le régime fiscal de l'immeuble en sortie de bail. 1 – Conférant un droit réel au preneur, en contrepartie d'une obligation de construire 1, le bail à construction des articles L. 251-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH) sera obligatoirement « conclu pour une durée comprise entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans » (CCH, art.

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A défaut, ces profits seront imposés en tant que revenus de capitaux mobiliers sans ouvrir droit à l'avoir fiscal. Dans la mesure où le bail à construction confère un droit réel, les dépenses de construction pourront être déduites du résultat imposable de la société sous forme d'amortissements à condition que les dépenses aient été engagés dans l'intérêt de l'entreprise, autrement dit si elles relèvent d'une gestion normale. L'inconvénient principal d'un tel montage est la durée du bail à construction qui doit être comprise entre 18 et 99 ans. En outre, une SCI a intérêt à conclure le bail pour une durée supérieure à 30 ans, car dans ce cas la remise des constructions ne donne lieu à aucune imposition. Cependant, si la durée du bail est comprise entre 18 et 30 ans, l'impôt sera dû sur une valeur réduite en fonction de la valeur du bail: le prix de revient du bien sera diminué d'un abattement de 8% par année de bail au-delà de la 18ème année. Quelques exemples Exemple n°1: une SCI achète un terrain au prix de 300 000 € qu'elle loue par bail à construction d'une durée de 35 ans, à une EURL qui édifie une construction pour un coût de 450 000 €.

Il peut cependant demander un étalement de cette imposition durant 15 ans (année d'attribution et 14 années suivantes). La situation du preneur ¶ Le preneur doit supporter la taxe foncière. Les loyers sont déductibles de son résultat dans les conditions de droit commun. Les constructions réalisées sur le terrain peuvent faire l'objet d'un amortissement: sur la durée du bail lorsque les constructions sont transférées gratuitement au bailleur, sur la durée normale d'utilisation lorsque les constructions sont transférées contre indemnité. En outre, le preneur assujetti doit soumettre à la TVA la livraison à soi même de l'immeuble qu'il construit ou fait construire. En outre, il est également imposable à la taxe lorsqu'il cède des constructions de moins de 5 ans (les droits d'enregistrement s'appliquent si l'immeuble a plus de 5 ans). La fiscalité applicable lors de la cession des droits du preneur ou du bailleur ¶ La cession des droits du preneur est considérée comme une mutation de droits immobiliers en matière de TVA et de droits d'enregistrement.

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Le pourvoi de la Société Belsa, locataire commerciale, est rejeté.

Attention, il y a indivision entre un bailleur personne moral et un bailleur personne physique. Il suffit d'un seul bailleur personne moral pour que le bail soit soumis à la réglementation des baux société. TÃ©lÃ©chargez un modèle de Bail SCI