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Saturday, 1 June 2024

Leur appréciation, sur ces différents points, ne peut être censurée par le juge administratif que dans le cas où elle se révélerait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts. 7.

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Vu la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure M. A… B… a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 31 décembre 2018 par lesquels le maire de La Bénisson-Dieu lui a délivré deux certificats d'urbanisme opérationnels négatifs. Par un jugement n° 1901902 du 2 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

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L'équipe technique permanente du SyMEL est composée de: 11 gardes du littoral répartis sur 8 antennes, de 3 techniciens aux missions transversales et 1 responsable technique basés au siège à Saint-Lô sous la responsabilité du directeur du Syndicat mixte. La Fédération Départementale des Chasseurs de la Manche Association loi 1901 créée en 1923, agréée au titre de la Protection de la Nature qui a pour objet de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que ses habitats. Elle assure des missions très diverses: – Formation des candidats aux épreuves de l'examen du permis de chasser, – Gestion des plans de chasse individuels chevreuils et lièvres – Validation annuelle du permis de chasser – Prévention des dégâts de grand gibier – Surveillance de la faune sauvage – Mise en place d'actions de protection et de reconquête de la biodiversité – Prévention du braconnage – Elaboration du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) Elle représente 14 500 chasseurs, 1300 adhérents privés et 330 sociétés de chasse communales ou intercommunales.

De plus, le territoire est doté d'un patrimoine naturel et culturel très riche, ce qui favorise l'organisation de nombreuses activités et festivités: activités nautiques (voile, navigation de plaisance, planche à voile, canoë-kayak, aviron…), pêche à pied, pêche à la truite, brochet, anguille qui s'effectue principalement sur le cours d'eau du Guyoult dans sa partie amont amont Partie d'un cours d'eau qui, par rapport à un point donné, se situe entre ce point et sa source. Moyen mnémotechnique à retenir: Amont = vers la montagne.. Sur les bassins versants du Bief Jean et du Canal des Allemands, la valeur halieutique est moins importante. Syndicat intercommunal de chasse au gibier d eau de pluie. > LA CHASSE Une des activités traditionnelles de la baie est la chasse au gibier d'eau « à la botte » ou au gabion sur le domaine public maritime (environ 55 000 limicoles et 15 000 anatidés viennent chaque année). Notons également l'action de de la Fédération Départementale de Chasse d'Ille-et-Vilaine qui a restauré près de 300 ha de marais sur le site du marais de Châteauneuf.

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