Sous Traitance Électronique | Conseil Et Consulting En Sous Traitance Électronique Internationale — Certificat Numérotage Modèle
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Emmanuel Wormser Messages: 3283 Enregistré le: mer. 22 avr. 2009 23:37 par Emmanuel Wormser » mer. 2009 19:04 je serais sous doute plus tranché: seule la 7 avec le plan approuvé est légale. toutes les autres sont illégales! c'est en effet la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine, en l'absence de plan d'alignement approuvé, qui détermine seule l'alignement individuel, pas le batiment du voisin ni même le muret formant cloture apparente qui peuvent parfaitement avoir été construits à une distance X de la limite de propriété... Certificat de numérotage ou d adressage. et de la voie. il faut donc déterminer la limite de la voie et de ses dépendances -caniveaux, trottoirs, murs de soutènement, etc... - et se fonder sur leur existence pour signifier l'alignement. Emmanuel Wormser
2- L'alignement est déterminé par le nu extérieur du mur de l'immeuble 3- L'alignement est déterminé par la clôture existante situèe à m de l'axe de la chaussée. 4- L'alignement est déterminé par le nu extérieur du mur de l'immeuble et par la clôture existante situèe à m de l'axe de la chaussée. 5- L'alignement est déterminé par une ligne droite reliant les bornes du terrain. 6- L'alignement est déterminé par une ligne droite reliant un premier point situé en limite de la parcelle N0 et distant de m de l'axe de la chaussée à un deuxième point situé en limite de la parcelle N° et distant de m de l'axe de la chaussée. 7 - L'alignement est déterminé par le plan d'alignement ci-joint, approuvé le 8 - L'alignement est déterminé par la murette existante. Voila. Certificat numérotage moodle casa. Sabrina par jmltopo » mer. 2009 18:35 Oups! J'aime:... beaucoup la proposition n°7 crains la 1 et étudierais les autres au cas par cas si elles se veulent représenter la limite du domaine public actuelle et non un "élargissement" toujours sympathique!