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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Déclaration de naissance sur les autres communes Mairie de Saran Place de la Liberté 45770 SARAN [email protected] Renseignements téléphoniques: 0891150360

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Vous préférez lui envoyer un courrier par voie postale, alors libellez l'enveloppe à cette adresse: Hôtel de Ville Place de la Liberté 45 774 Saran Cedex Les services population et urbanisme à Saran Vous avez besoin de déclarer une naissance ou un décès, vous souhaitez une copie d'acte de naissance, de mariage ou de décès, vous avez besoin de renouveler votre passeport ou votre carte d'identité, le service population et état civil est là pour vous aider et pour enregistrer votre demande. Il se trouve dans les locaux de la mairie et vous pouvez l'appeler au 02 38 80 34 03, 02 38 80 34 04, 02 38 80 35 04 ou 02 38 80 35 05. Mairie de saran espace famille d'accueil. Un fax est également à votre disposition, son numéro est le 02 38 80 35 51. Vous pouvez également contacter la mairie par courriel. Si vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales, rendez-vous à la mairie ou appelez le 02 38 80 34 01, ou encore envoyez un fax au 02 38 80 34 30. Un courrier électronique peut être envoyé et on peut effectuer des demandes en ligne pour tous les autres actes.

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Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d'éventuelles contestations et aux besoins statistiques de l'administration fonctionnelle. Engagements et responsabilité La Collectivité s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'Usager, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. A ce titre, aucune donnée de transaction financière n'est conservée par la Collectivité. Les données ou documents conservés par l'Usager dans son espace de stockage relèvent de sa responsabilité exclusive. L'utilisation de l'espace de stockage n'exonère pas l'Usager de la conservation matérielle de tout document dont il aurait pu déposer une copie numérisée dans cet espace. Mairie | Ville de Saran. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

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· la halte-garderie de Traînou: Ouverture: les jeudi et vendredi 8h-18h. En période scolaire, ouverture la première semaine des vacances (excepté Noël) et au mois de juillet. Les enfants accueillis: Les structures accueillent les enfants de 4 mois à 5 ans (priorité aux enfants avant scolarisation). Cartes d'identité et passeports | Ville de Saran. Les enfants porteurs de handicap ou souffrant de troubles de santé peuvent être accueillis, si les conditions le permettent. Fonctionnement: Les haltes-garderies sont des accueils collectifs, lieux de sociabilisation des enfants. Leur accès est libre, quelle que soit la commune de résidence de l'enfant (inscription possible dans les deux structures afin de compléter les modes de garde). Des permanences administratives (hors ouverture) sont également mises en place.

Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite. Etablir un lien Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site. Mairie de saran espace famille dans. Droit des marques Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l'objet d'une déclaration à l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008. Hébergement du site Océanet (Arpège propriétaire du serveur) Réalisation et conception graphique La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.

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