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Citons encore la possibilité de recourir aux avances pour les marchés de fournitures et de services conclus selon les usages sur la base d'un abonnement. Signalons enfin, l'adaptation du nouveau texte à la modalité particulière de passation du marché qu'est l'accord-cadre, par hypothèse absent du texte de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 et de son annexe, le cahier général des charges [4]. [1] Art icle 39. Le Roi fixe les règles générales d'exécution des marchés publics. [2] Directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 et la Directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011. [3] Titre 2 de la loi du 13 août 2011. [4] Article 7 alinéa 2: pour ce qui concerne les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre, l'ensemble des dispositions, sans préjudice des articles 5 et 6, sont d'application, sauf disposition contraire dans les documents du marché. Partager la publication "Le nouveau cahier général des charges… presqu'une réalité! – Article" Facebook Twitter
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Comment rédiger un cahier spécial des charges? Une étape importante de la passation d'un marché public est la rédaction du cahier spécial des charges puisque c'est dans celui-ci que vous allez décrire votre besoin et la manière dont vous souhaitez qu'il soit rencontré. Ainsi, pour tout marché dont le montant estimé dépasse 30. 000 € HTVA, vous serez obligé de rédiger un cahier spécial des charges. Celui-ci se compose généralement de deux parties devant chacune notamment aborder les points ci-après: Partie ADMINISTRATIVE: Partie relative à la passation: Quelle est la réglementation relative aux marchés publics mais également celle liée à l'objet du marché? Sur quoi porte le marché? (objet du marché, existence de lots /variantes/options, spécifications techniques) Quel est la procédure de passation du marché? Qui est le pouvoir adjudicateur? Quelle est la durée du marché et quel est le délai d'exécution? Quelles sont les conditions pour soumissionner? (sélection qualitative, délai d'engagement) Comment soumissionner?
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Ce cahier des charges porte sur la réalisation d'un ensemble d'études technico-économiques relatives aux marchés du haut débit et de la radiodiffusion en Belgique. Toutes les informations relatives à ce marché public peuvent être demandées à Vincent Hanchir, économiste principal, (+32 2 226 87 78, ). Les offres doivent être introduites via le site internet. L'IBPT publiera sur cette page les réponses aux éventuelles questions de contenu qui lui seraient posées par les soumissionnaires potentiels.
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En bref Au 1er janvier 2012, le cahier des charges type QUALIROUTES a remplacé définitivement le cahier des charges type RW99 de 2004 pour tout marché de travaux d'infrastructures routières qui relèvent du Service public de Wallonie, agissant en qualité de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre; relèvent de pouvoirs locaux (communes) subsidiés par le Service public de Wallonie et dont le cahier spécial des charges est approuvé par les Conseils communaux; faisant partie du contrat de gestion de la SOFICO pour ce qui concerne le réseau régional structurant. Ce document reprend l'ensemble des spécifications techniques générales et des prescriptions relatives au secteur de la construction routière. Il vise à assurer la durabilité des routes avec notamment un allongement des délais de garantie de 3 à 5 ans et le renforcement des procédures de contrôle. Au 1er janvier 2021, une 3e version du Qualiroutes a été publiée. Cette nouvelle version intègre l'ensemble des adaptations et mises à jour réalisées depuis 2012.
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Formulaire de demande de permis d'urbanisme: l'UVCW et l'Ordre des architectes adaptent le dossier au RGPD L'UVCW et l'Ordre des architectes viennent de contacter le Ministre Willy Borsus concernant la formulaire de demande de permis d'urbanisme avec concours d'un architecte. Ainsi, les dispositions prévues par le Règlement général de protection des données (RGPD) imposent à chacun une vigilance toute particulière dans la conservation et la diffusion des données à caractère personnel. Les deux associations ne pouvaient rester sans réagir et ont décidé de travailler conjointement à l'adaptation du dossier de demande de permis d'urbanisme. UVCW TV - Municipalia 2022 UVCW TV vient de mettre en ligne un reportage concernant la participation de l'UVCW au salon Municipalia 2022. Les 21 et 22 avril 2022, la 17ème édition de Municipalia a tenu toutes ses promesses et a attiré 10. 271 visiteurs en quête de contacts, d'informations et d'innovations technologiques au Wex de Marche-en-Famenne. Plan de relance: quelles retombées pour les pouvoirs locaux?
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Parfait pour la répétition des gestes techniques. Favorise le travail de la passe au sol et idéal pour la ré-athlétisation. Dimensions 1m x 0. 45m Paiement sécurisé CB, Paypal & Virement Livraison offerte dès 149€* * En France métropolitaine Satisfait ou remboursé ou échangé Description AMÉLIOREZ VOTRE TRAVAIL AU SOL La planche à rebond de football est composée partie plane d'une inclinaison variable (90, 105 et 125°) et d'une partie sphérique et amovible qui permet de modifier de façon aléatoire le rebond du ballon. IDÉALE POUR LA RÉ-ATHLÉTISATION La planche à rebond de football Tremblay est parfaite pour la répétition des gestes techniques. Elle favorise le travail de la passe au sol et est idéale pour la ré-athlétisation. Sa partie sphérique amovible permet de modifier de façon aléatoire le rebond du ballon. Idéal pour les clubs de football, les associations sportives mais également les scolaires. Livrée avec pointes en acier. Dimensions: 108 x 45 cm. Détails du produit Vous aimerez aussi
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Planche à rebond football Cette planche de rebond de football est un accessoire idéal d'entraînement au football. Elle permet au joueur de travailler sa technique grâce à son inclinaison réglable à 65°, 75° et 90°. La planche de rebond est fabriquée en bois très épais et offre ainsi une très bonne inertie. Le ballon va bien rebondir. La planche est équipée au sol de deux crampons en aluminium pour bien se prendre dans la pelouse du terrain. De plus, elle se replie aisément et son support en aluminium devient alors une poignée pour une ergonomie parfaite. La surface de frappe mesure 100 cm de large et 50 cm de hauteur. Livré avec deux sardines de stabilisation. Description Informations complémentaires Surface de frappe en bois contreplaqué marine épaisseur 22 mm. Marquage au feu. Traité huile de lin naturelle. Ossature du support en aluminium brut. 2 sardines fournies Dimension de la surface: 1m par 50 cm. Dimension totale du produit: 100 cm * 63 cm *7 cm Poids du produit: 6, 5 kg Dimensions 100 × 50 × 6 cm
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Ludique, elle est particulièrement appréciée pour la construction de circuits avec un ballon chez les plus jeunes. Les matériaux utilisés ont été sélectionnés pour leurs grandes capacités réactives. Ainsi, une étude minutieuse et une attention toute particulière a été portée sur le maintien à long terme de la planéité de la surface de contact et à la qualité du rebond. De plus, la répartition des volumes de lest lui confère une excellente stabilité et un équilibre parfait face aux tirs les plus puissants. Vendu au prix de 499 euros, la planche à rebond va devenir indispensable lors de vos exercices. Les détails lors des séances fera la différence avec le ballon.
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Petit matériel sportif TCHOUKBALL Le tchoukball est un mélange entre le handball et le squash. Sport collectif de ballon reconnu pour ses valeurs de respect de l'adversaire et d'humilité. Télécharger notre catalogue complet: ici (Athlétisme, fitness, matériel scolaire et multisports, soins, sports de combats et de raquette, sports d'eau, bagagerie et rangement,.. ) Planche à rebonds PRO bloc 1m-TAILLE UNIQUE-Blue Planche à rebond pro football pour entraînement. La planche à rebond est fabriquée en plastique ultra résistant, pour supporter des tirs puissants et répétés. Les supports arrières (connecteurs) doivent être remplis d'eau pour lester la planche. Plus produit: En glissant simplement le connecteur derrière vous pouvez assembler 2 planches de 1 mètre et obtenir une planche de 2 mètres. 2 coloris disponibles: rouge et bleu. Ensemble lesté: 78kg. Planche: Hauteur 60cm, Largeur 1m, Poids 8kg. Planche à rebonds PRO bloc 1m-TAILLE UNIQUE-Red Tchoukball 4 côtés-TAILLE UNIQUE- Tchoukball 4 faces permettant de travailler à plusieurs.
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