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Et/ou de TecDoc Informations System GmbH. Pour vérifier la disponibilité de la marque, il faut effectuer une recherche d'antériorité. La marque est le signe le plus répandu parmi les signes distinctifs en droit de la propriété industrielle. Services De Restauration Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux. Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. La marque permet à son titulaire de disposer d'un monopole d'exploitation. Une fois la marque déposée auprès de l'INPI, celle-ci est protégée de toute atteinte par un concurrent et ce pour une durée de protection de 10 ans. Au terme de ce délai, il conviendra de renouveler la marque. Optique marque depo des. Toute entreprise, quelle que soit sa taille peut être amenée un jour à déposer une demande de brevet en raison de la découverte, dans le cadre de son activité, d'un produit, d'un procédé ou d'une application particulière.
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Marque enregistrée - Marque en vigueur Numéro de dépôt: 4483887 Date de dépôt: 18/09/2018 Lieu de dépôt: 92 INPI - Dépôt électronique Date d'expiration: 18/09/2028 Présentation de la marque SOLUTEL Ingenierie Telecom & Fibre Optique Déposée par voie électronique le 18 septembre 2018 par SOLUTEL auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I. N. P. I PARIS), la marque française « SOLUTEL Ingenierie Telecom & Fibre Optique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-41 du 12 octobre 2018. Le déposant est SOLUTEL domicilié(e) 7 rue SURCOUF - 56450 - THEIX-NOYALO - France. Prix Marque - Générale Optique. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nadine TREHIN domicilié(e) 7 rue Surcouf - 56450 - THEIX-NOYALO - France. La marque SOLUTEL Ingenierie Telecom & Fibre Optique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4483887. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTEL Ingenierie Telecom & Fibre Optique arrivera à expiration en date du 18 septembre 2028.
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