Convention Collective Enseignement Privé Hors Contrat 2015 2017 — Tracteur Fiat 55 66
3 Note moyenne sur 3 avis 5 Par "Philippe. G" Le 13-10-2017 4 Par "Maryse. P" Le 20-09-2015 je suis satisfaite par la rapidité de votre réponse et par le contenu qui est clair Voir tous les avis Sommaire de la CCN Personnels Enseignant Hors Contrat Et Chefs De Travaux Exerçant Des Responsabilités Hors Contrat Dans Les établissements D'enseignement Technique Privés Convention collective de travail du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés. En vigueur le 1er septembre 1991. Texte de base Textes Attachés Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013 Texte de base Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés révisée le 7 janvier 2013 Textes Attachés Annexe I Mise à jour de la convention collective Modification d'articles Modification de l'article 24.
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Convention collective enseignement privé en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention enseignement privé L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention enseignement privé. La convention enseignement privé ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI.
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Télécharger gratuitement la convention enseignement privé IDCC 3218 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective enseignement privé? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention enseignement privé? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye. Voici la liste des activités qui sont concernées par la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) - IDCC 3218: En cas de doute sur la convention collective à appliquer pour son entreprise, notamment si la société exerce plusieurs activités, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit social.
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L. 132-17 du code du travail). Texte de base Accord national professionnel sur l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires. Texte de base Accord national professionnel du 19 février 1990 Convention collective nationale des animateurs-éducateurs de l'enseignement privé. Mise à jour le 1er mars 1988. Texte de base Textes Attachés Convention collective nationale des cadres éducatifs de l'enseignement privé secondaire et technique. Mise à jour le 22 juin 1987. Texte de base Textes Attachés
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2 KB] Avenant n° 34 du 19 octobre 2016 INTEGRATION DANS LE CHAMP DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE Document Adobe Acrobat [452. 8 KB] Avenant n° 35 du 19 octobre 2016 INTEGRATION DES ORGANISMES PRIVES GESTIONNAIRES DE CFA ET D'UFA DANS LE CHAMPS DE LA CONVENTION COLLECTIVE - DISPOSITIONS POUR LES ENSEIGNANTS EN FORMATION DIPLOMANTE PAR ALTERNANCE Document Adobe Acrobat [51. 1 KB] Avenant n° 44 du 28 novembre 2018: MODIFICATION DU CHAMP DE LA CONVENTION COLLECTIVE Cet avenant a été signé par la CFDT et la CFTC, ce qui n'est pas étonnant, mais que la CGT ait aussi signé est scandaleux, car comme nous (et la CGC) ils avaient fait opposition à l'extension de la CEPNL à cause du champ d'application et aujourd'hui ils font un cadeau à la CEPNL qui va pouvoir sans problème demander l'extension du texte. Cela s'appelle scier la branche sur laquelle on est assis! Document Adobe Acrobat [227. 7 KB] Avenant n° 48 du 18 décembre 2019: Désignation de l'OPCO Avenant relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle Document Adobe Acrobat [99.
3 KB] Avis d'interprétation n° 60 du 12 janvier 2016 (paiement totalité salaire lissé) Document Adobe Acrobat [44. 2 KB] Avis d'interprétation n° 68 du 8 mars 2017 Demande de Monsieur Pierre BOUVIER pour le compte de l'association ESHOTEL Document Adobe Acrobat [43. 1 KB]
Fiche technique du tracteur Fiat 55-46 Années de fabrication du tracteur: inconnu Chevaux: 51 ch Fiat 55-46 Production fabricant: Fiat prix original (euros): ~ 12793 € Fiat 55-46 moteur –> Fiat 2. 7l 3-cyl diesel Attelage 3 points type arrière: I/ii Prise de force (pdf) prise de force arrière: Indépendant tour par minute arrière: 540 Dimensions et pneus poids: 1850 kg pneu avant: 6. 50-16 pneu arrière: 13. 6-28 55-46 numéros de série –> – numéros de série inconnu Fiat 55-46 power prise de force (revendiqué): 45 hp [33. 6 kw] Mécanique châssis: 4×2 2 roues motrices –> 4×4 mfwd 4 roues motrices en option pilotage: Direction assistée hydrostatique cabine: Rops standard, en option toît Hydraulique type: Ouverture central pression: 2700 psi [186. Avis 56 66 S de la marque Fiatagri - Tracteurs agricoles. 2 bar] vannes: 0 à 2 pompe flux: 34. 1 litres par minute électricité système de charge: Alternateur intensité de charge: 33 5/5 (1) A propos Jambier Redacteur en teuf' teuf"
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Accueil » TRACTEURS » TRACTEUR AGRICOLE FIAT 55-66 16. 200, 00 EUR Marque: Fiat Modèle: 55-66 Type: Tracteurs agricoles Année: 1990 Heures de fonctionnement: 4362 h Motricité: 4 WD Carburant: Diesel Puissance du moteur: 55 hp Taille du pneu avant 11. Tracteur fiat 55 66.fr. 2 x 20 Taille du pneu arrière 14. 9 x 28 Essieu avant Condition des pneus 95 pct Essieu arrière Condition des pneus 95 pct Comparer Description Type: Occasion TRACTEUR AGRICOLE FIAT 55-66 Essieu arrière Condition des pneus 95 pct
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13. 200, 00 EUR Marque: Fiat Modèle: 55-66 Type: Tracteurs agricoles Année: 1990 Heures de fonctionnement: 4362 h Motricité: 4 WD Carburant: Diesel Puissance du moteur: 55 hp Taille du pneu avant 11. Tracteur agricole Fiat 55-66 d'occasion à vendre, prix 1000 EUR, année de fabrication 1990 - Truck1 - 5521583. 2 x 20 Taille du pneu arrière 14. 9 x 28 Essieu avant Condition des pneus 95 pct Essieu arrière Condition des pneus 95 pct Description Type: Occasion TRACTEUR AGRICOLE FIAT 55-66 Essieu arrière Condition des pneus 95 pct
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13, 200. 00 EUR Marque: Fiat Modèle: 55-66 Type: Tracteurs agricoles Année: 1990 Heures de fonctionnement: 4362 h Motricité: 4 WD Carburant: Diesel Puissance du moteur: 55 hp Taille du pneu avant 11. Tracteur fiat 55 66 brake. 2 x 20 Taille du pneu arrière 14. 9 x 28 Essieu avant Condition des pneus 95 pct Essieu arrière Condition des pneus 95 pct Comparer Description Type: Occasion TRACTEUR AGRICOLE FIAT 55-66 Produits similaires