France, Cour Administrative D'Appel De Nantes, 3Ème Chambre, 20 Mai 2022, 22Nt00236 / Livre D Or Bapteme Personnalisé Pas Cher Femme

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Sunday, 2 June 2024

A., 2019-11-06), 2019 QCCA 1997, SOQUIJ AZ-51646591. Le texte intégral de la décision est disponible ici

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Devant le TAQ, les parties avaient convenu, dans un premier temps, de déterminer les causes qui permettraient d'examiner les installations types de Vidéotron, et ce, dans le but de rendre une décision type. Le TAQ a ajouté que, dans un second temps, il était nécessaire de déterminer les valeurs à porter au rôle «[d]ans l'éventualité où le Tribunal déciderait que la totalité […] des équipements doit être portée au rôle». Les appelantes souhaitent que la conclusion du TAQ soit reformulée comme suit: «[les 15] stations de base faisant partie du réseau de [TSF] de Videotron, ayant fait l'objet des dossiers types dans la présente instance, incluant toutes et chacune de leurs composantes, doivent être inscrites au rôle d'évaluation foncière». Cours droit administratif des sites. Cette solution est la bonne. En se prononçant comme il l'a fait en ce qui a trait aux 15 stations de base, soit les objets des causes types, le TAQ n'a manifestement pas excédé sa compétence. Quant au libellé précis de sa conclusion, il s'agit d'une question qui, dans le respect du principe de la proportionnalité, aurait dû être résolue au moyen d'une demande de rectification.

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Le livre d'or est devenu un exercice compliqué. Il est plus facile de twitter aux yeux du monde que d'écrire un message sincère et personnel sur une page blanche qui sera vue par les autres invités. J'ai créé pour vous des livres d'or différents, plus ludiques, qui éviteront à vos invités le vertige de la page blanche. Livre d'or sous forme d'objet, d'affiche, de livres ou de carnets, vous trouverez forcément un livre d'or original et personnalisé qui convient à votre mariage, anniversaire, baptème, crémaillère ou départ en retraite..

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