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Saturday, 27 July 2024

Comment conclure le contrat de prestation logistique? À quoi sert un contrat? Comme c'est le cas dans une relation commerciale classique, le contrat vous protège contre des risques d'abus. Vous établissez ce document conjointement avec le prestataire, ce qui permet de négocier et d'expliciter clairement les attentes lors de la réalisation des missions. Le contrat de prestation logistique fixe donc l'étendue de ce que chacun peut faire et les responsabilités engagées. Besoin d'un coup de pouce pour rédiger ce contrat? Les équipes de Simplitoo sont à votre disposition pour vous aider à faire les bons choix! Pensez à estimer vos besoins Avant toute chose, il conviendra de lister les tâches qui nécessitent d'être prises en charge en priorité. Selon votre budget, vous ne pourrez peut-être externaliser qu'une partie de votre activité. Ciblez donc les missions qui vous posent le plus problème et qui vous coûteraient cher. Prévoyez également un cahier des charges, à fournir à votre futur prestataire.

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En parallèle, avant de former le contrat, vous négociez ses termes avec le prestataire (prix, missions, éventuelles primes, etc. Il faut que ces échanges soient de bonne foi, autrement dit sans cacher d'informations à l'autre partie. Une fois les négociations effectuées, vous pouvez rédiger le contrat. Vous y inscrivez les informations classiques du contrat: identité des contractants, objet du contrat, durée du contrat... Cependant, d'autres clauses apparaissent nécessaires pour le contrat de prestation logistique: La description des missions déléguées et des moyens mis en œuvre Le périmètre géographique de l'activité Les tarifs fixes et variables des prestations logistiques Les clauses de responsabilité, avec d'éventuelles limitations Les cas de résiliation du contrat Attention à ne pas insérer de clauses abusives dans ce contrat de prestation logistique. Vous ne devez pas créer de déséquilibre entre vous et le prestataire (délai de paiement particulièrement par exemple). Pour que le contrat soit valide et formé, vous devez ensuite le signer et le dater, tout comme l'autre partie!

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Documents Gratuits: Avenant au contrat de prestations de logistiques au sien de la société NESTLE MARCO S. A. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 14 Mars 2013 • 622 Mots (3 Pages) • 971 Vues Page 1 sur 3 AVENANT AU CONTRAT DE PRESTATATIONS DE LOGISTIQUES « ENTROPOSAGE » ENTREE EN VIGEUR LE 25/09/2007 ENTRE: La société NESTLE MAROC SA, au capital de 156. 933. 000 DHS ayant son siège social à El Jadida, Zone Industrielle, inscrite au RC d'El Jadida sous le numéro 279 représentée par Mr DAVID SAUDAN en sa qualité de Directeur Général, Ci-après dénommée «NESTLE MAROC», D'UNE PART, ET La société DHL LOGISTICS MOROCCO, société anonyme au capital social de 3 035 000 DHS, inscrite au registre de commerce sous le numéro 126263 dont le siège social est sis à Immeuble Horizon Mandarona Sidi Maarouf, et représentée par Mr XXXXX en sa qualité de XXXXX. Ci après dénommée «DHL » D'AUTRE PART, Chacun des signataires du présent avenant garantit que le pouvoir en vertu duquel il agit n'a pas été révoqué ou limité et qu'il est suffisant pour obliger les représentés dans cet avenant.

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Maîtriser les clauses contractuelles et souscrire les assurances adaptées INTER INTRA Référence: 60251 Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise? Nos experts viennent animer dans vos locaux. Possibilité d'adapter le programme en option. Demander un devis Contactez-nous Télécharger le programme au format PDF Objectifs Apprécier les obligations et responsabilités respectives des parties à un contrat de prestations logistiques Rédiger un contrat avec ses mentions spécifiques Identifier les risques contractuels, civils et pénaux Souscrire les couvertures d'assurance adaptées À qui s'adresse cette formation?

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Rares sont les juristes qui ont analysé le contrat de prestations logistiques ou qui se sont prononcés de manière irrévocable sur le traitement juridique à lui accorder. L'article traite des fondements organisationnels et logistiques du contrat de prestations logistiques et s'intéresse également à son traitement juridique au Québec et en France. Mis à jour le 6 février 2018 à 6 h 36 min.

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Les obligations de confidentialité des parties en vertu du présent article 12 se poursuivent pendant et après la résiliation de l`accord. Au cours de cette période de six (6) mois, l`expéditeur demandera des propositions tarifaires pour les services de transport et d`expédition vers et depuis le nouvel emplacement auprès du transporteur et d`autres fournisseurs de transport de tiers. En cas de manquement au présent accord qui n`est pas expressément énoncé dans les articles 6. L`expéditeur a le droit de résilier le présent contrat immédiatement si le transporteur omet de maintenir les licences visées à l`article 2 du présent contrat ou sous-traite les services de transport à un transporteur qui n`est pas dûment agréé. Les taux énoncés dans la pièce justificative (lettre d`exposition de la liste) sont applicables aux expéditions de (date de début) à (date de fin). Si, pendant la durée du présent contrat, l`expéditeur interrompt la production à l`emplacement principal ou cesse ses activités à l`entrepôt principal visé par le présent accord, l`expéditeur doit fournir un préavis d`un (1) mois avant de cesser ses activités aux Emplacement.

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