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Tuesday, 25 June 2024

COLLOQUE INTERNATIONAL Thème: LA PRATIQUE DE L'ARBITRAGE ET DE LA MEDIATION DANS L'ESPACE OHADA APRES LA REFORME DU 23 NOVEMBRE 2017 Date: 5 et 6 avril 2018 Lieu: ETI Direction scientifique Dr Martial AKAKPO et Dr Achille NGWANZA Près de vingt ans après leur adoption, l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA) et le Règlement d'arbitrage de la CCJA ont été révisés par le législateur OHADA. Au-delà des textes sur l'arbitrage, ce dernier a également adopté un Acte uniforme sur la médiation (AUM). Ainsi, la réforme du 23 novembre 2017 ne saurait être vue comme une banale relecture du droit de l'arbitrage, au contraire, elle participe d'une œuvre portant plus largement sur les modes alternatifs de règlement des différends. OHADA : arbitrage et médiation. A la lecture des textes, il apparait que les innovations sont nombreuses et vont susciter des réactions doctrinales et attirer l'attention des praticiens. C'est dans cette perspective qu'il apparait utile de s'arrêter sur les incidences pratiques de la réforme du 23 novembre 2017.

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Date et lieu d'adoption: 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée) Date de publication au Journal Officiel de l'OHADA: 15 décembre 2017 Date d'entrée en vigueur: 15 mars 2018 Adopté le 23 novembre 2017, l'Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) constitue le dixième texte de droit uniforme adopté par l'OHADA. Ce nouveau texte vient pallier le vide législatif qui existait dans la plupart des Etats membres de l'OHADA sur la médiation, mode amiable de règlement différends. Inspiré de la loi-type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale, l'AUM adopte une définition large de la médiation, conçue comme « tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d'un litige, d'un rapport conflictuel ou d'un désaccord […] impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des Etats ». Pratique de la médiation dans l’espace OHADA – OHADA. Le texte règle également la procédure de médiation et énonce les principes directeurs de conduite d'une médiation: respect de la volonté des parties, intégrité morale, indépendance et impartialité du médiateur, confidentialité et efficacité du processus de médiation.

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L'OHADA à l'honneur au Forum des diasporas africaines. Pr. Emmanuel Emmanuel Sibidi DARANKOUM, SP de l'OHADA, Invité de la plénière institutionnelle Du 07/11/2020 au 07/11/2020 Lire la suite

L'avènement de cet acte uniforme va certainement contribuer à renforcer la crédibilité de ces centres et à favoriser un plus grand recours à la procédure de médiation. Yvette Kalieu Elongo

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