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Sunday, 30 June 2024
Un décret précise la liste minimale des documents devant être accessibles en ligne dans un espace sécurisé Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat Pour plus d'informations sur le détail des missions d'un syndic de copropriété Il est le garant de la pérennité et de la valorisation de l'immeuble. C'est un mandataire partenaire. Un syndic doit se faire élire à la majorité d'absolue lors d'une assemblée des copropriétaires. Le contrat de mandat du syndic doit également être voté également à la majorité absolue. La durée du mandat du syndic est fixée par l'assemblée et ne peut excéder 3 ans. Un bon syndic est avant tout un syndic disponible et réactif. Pour cela, il faut d'abord s'assurer que son portefeuille de gestion est équilibré. Depuis le 1 er janvier 2015, les gestionnaires de copropriété ont l'obligation de mettre en place un extranet. Le contenu des extranets est encadré pour tous les syndics. Tous ces éléments facilitent le travail de contrôle du conseil syndical.

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Si vous êtes copropriétaire, ascendant ou descendant d'un copropriétaire, un de ses tuteurs ou curateurs, le gérant d'une SCI dans la copropriété, vous pouvez candidater pour intégrer le conseil syndical à condition ne pas être le syndic de cette copropriété, ni un de ses ayants droit ou collaborateurs. A savoir: vous serez élu(e) lors de l'assemblée générale pour une durée de 1 an ou 3 ans sans limite de nombre de mandats ni de durée. Quelle organisation pour le conseil syndical? Selon la taille de la copropriété, le conseil syndical peut s'organiser en commissions (vie de l'immeuble, finances, chauffage, espaces verts…). Le contact avec le gardien et les employés de la copropriété, s'il y en a, peut revenir classiquement au président du conseil syndical. Si vous avez reçu la convocation à la future assemblée générale de votre copropriété, vous avez peut-être pris connaissance en annexe du bilan écrit de l'action annuelle menée par votre conseil syndical et ses membres. Si non, vous en aurez la lecture lors de l'AG.

Les conventions conclues en méconnaissance de ces dispositions ne sont pas opposables au syndicat D'établir et de tenir à jour et à disposition des copropriétaires un carnet d'entretien de l'immeuble conformément à un contenu défini par décret De réaliser les démarches prévues aux articles L. 711-1 à L. 711-6 du code de la construction et de l'habitation relatifs à l'immatriculation du syndicat de copropriétaires, sous peine de l'astreinte prévue au même article L. 711-6 D'assurer l'information des occupants de chaque immeuble de la copropriété des décisions prises par l'assemblée générale, selon des modalités définies par décret Proposer, lorsque le syndic est un syndic professionnel, un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l'immeuble ou des lots gérés, sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la majorité de la présente loi. Cet accès est différencié selon la nature des documents mis à la disposition des membres du syndicat de copropriétaires ou de ceux du conseil syndical.

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