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Sous la rubrique Les missions du conseil d'entreprise, vous trouverez une explication détaillée des informations économiques et financières que le chef d'entreprise doit fournir au conseil d'entreprise. Protection contre le licenciement Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux Conseils d'entreprise et aux Comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ainsi que les candidats délégués du personnel bénéficient d'une protection particulière contre le licenciement. Cette protection est également accordée aux membres de la délégation syndicale qui exercent les missions dévolues au comité, à défaut d'institution de celui-ci. La loi dispose que les délégués du personnel et les candidats délégués du personnel ne peuvent être licenciés que pour un motif grave préalablement admis par la juridiction du travail ou pour des raisons d'ordre économique ou technique préalablement reconnues par l'organe paritaire compétent. Cette protection légale est d'ordre public. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous la rubrique « Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT ».
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Notez que tant que cette réunion d'installation ne s'est pas tenue, l'ancien CE et/ou CPPT continue d'exercer ses missions. Il en va de même durant la procédure judiciaire en cas de recours. Les réunions ultérieures se tiennent au moins une fois par mois. Qui convoque? Le président du CE et/ou CPPT convoque cette première réunion. Si le CE et/ou le CPPT est constitué pour la première fois, c'est au chef d'entreprise qu'il revient de convoquer cette première réunion. Le président et/ou le chef d'entreprise détermine la date, l'heure et le lieu de cette réunion. Qui convoquer? Les représentants effectifs des travailleurs et de l'ETA (désignés parmi le personnel de direction au sens de la Loi ES) sont convoqués à cette réunion. Toutefois, vous pouvez également inviter les représentants suppléants. Veillez à bien insister sur le caractère exceptionnel de cette invitation à la réunion d'installation. Que mettre à l'ordre du jour (OJ)? Lors de cette première réunion du CE et/ou CPPT, il s'agira principalement des points d'ordre organisationnel: la présentation des représentants de l'employeur; la présentation des représentants des travailleurs; la désignation du président; la désignation du secrétaire ainsi que la détermination des différentes tâches lui incombant; l'approbation du ROI.
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Suite aux dernières élections sociales de novembre 2020, des Conseils d'Entreprise (CE) et des Comités pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) ont été installés ou renouvelés dans de nombreuses entreprises. Déterminer les règles de fonctionnement de ces organes de concertation ou distinguer les missions d'un CE des compétences d'un CPPT peut parfois présenter certaines difficultés. Pour fonctionner valablement, tout CE et tout CPPT doivent disposer chacun d'un règlement d'ordre intérieur (ROI) contenant leurs règles de fonctionnement.!!! Attention!!! Pour exercer leurs missions au sein du CE et du CPPT, les représentants des travailleurs doivent disposer du temps et des facilités nécessaires. Concernant le droit à certaines absences (ex: pour participer à des formations syndicales), la plupart des secteurs ont signé des conventions collectives de travail (CCT). Besoin d'aide? Contactez-nous Pour une aide juridique et la DS Raphaëlla D'Amico: +32 4 221 96 38 - Pour le CPPT Heinz Evertz: +32 4 221 96 37 - Pour le CE Stéphane Balthazar: +32 4 221 97 92 - Sandrine Breda: +32 4 221 96 41 -
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Vous pouvez profiter de la réunion d'installation du CE et/ou du CPPT (en l'absence de CE) pour communiquer l'information de base. L'information de base est un rapport écrit qui reprend les informations économiques et financières de l'ETA. Cette information de base doit être communiquée par le président du CE et/ou CPPT (en l'absence de CE) dans les deux mois qui suivent le jour des élections sociales. Profitez également de la première réunion pour fixer la réunion spéciale (tenue en dehors du calendrier normal des réunions) au cours de laquelle cette information de base doit être commentée et discutée avec les représentants des travailleurs. Cette réunion spéciale doit être fixée pour une durée d'au moins 8 heures et doit avoir lieu dans les 15 jours à 2 mois qui suivent la communication de l'information de base. Comment se déroule cette première réunion? La réunion d'installation vise essentiellement à présenter les nouvelles équipes de représentants travailleurs et employeur. Si le CE et/ou le CPPT est constitué pour la première fois, il convient de désigner un président.
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Le chef d'entreprise est tenu de lui fournir toutes les informations nécessaires pour pouvoir émettre des avis fondés. Il est donc indispensable que les membres du CPPT soient tenus au courant et puissent prendre connaissance de tous les rapports, avis et documents (imposés par la réglementation ou non) en rapport avec la prévention et la protection au travail, à l'exception des dossiers couverts par le secret médical individuel. Politique de prévention: dépistage des risques Le CPPT a pour tâche de contribuer au dépistage des risques de toute nature susceptibles d'affecter la sécurité, l'hygiène ou la santé, ainsi que des cas d'inadaptation du travail à l'homme. Il doit identifier les dangers et effectuer une évaluation approfondie des risques. Il est extrêmement important que des mesures soient prises dans l'entreprise sur la base de cette analyse. La politique environnementale de l'entreprise peut faire partie de cette évaluation des risques. Le CPPT doit donner son accord préalable à la désignation ou au remplacement des conseillers en prévention internes.
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Un condensateur de découplage fournit un chemin de dérivation pour les courants transitoires, au lieu de traverser l'impédance commune. [1] Le condensateur de découplage fonctionne comme stockage d'énergie local de l'appareil. Le condensateur est placé entre la ligne d'alimentation et la masse du circuit auquel le courant doit être fourni. Selon la relation courant-tension du condensateur,, une chute de tension entre la ligne électrique et la terre entraîne une consommation de courant du condensateur vers le circuit. Lorsque la capacité C est suffisamment grande, un courant suffisant est fourni pour maintenir une plage acceptable de chute de tension. Le condensateur stocke une petite quantité d'énergie qui peut compenser la chute de tension dans les conducteurs d'alimentation du condensateur. Pour réduire l'inductance série effective parasite indésirable, les petits et grands condensateurs sont souvent placés en parallèle, à côté de circuits intégrés individuels (voir Condensateur de découplage § Placement).
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Un condensateur de liaison permet de transmettre la partie alternative d'un signal d'une partie à une autre d'un circuit électronique en bloquant la composante continue, ce qui permet de garantir la polarisation statique de chaque partie séparément. Un montage électronique est souvent constitué de différents étages dont les sorties sont connectées aux entrées des suivants. Un étage électronique est une partie qui fonctionne avec une tension de polarisation (tension continue utile au fonctionnement des composants). Les tensions de polarisation de deux étages successifs ne doivent pas se mélanger. En revanche, le signal alternatif issu d'un étage doit passer vers l'étage suivant. C'est là que le condensateur de liaison intervient. Le condensateur de liaison bloque les tensions de polarisation (continues) mais laisse passer les variations dynamiques (signal). Sa capacité doit être suffisante pour ne pas atténuer les plus basses fréquences du signal à transmettre.
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Par exemple, autour du GHz, en réduisant au maximum la longueur de piste ( < 1mm), la valeur optimale du condensateur est de l'ordre la dizaine de pF pour un cMS 0805... C'est évidemment très loin de ce que certains pourraient imaginer.... 07/03/2017, 13h53 #4 C'est assez simple: si tu prends un chip genre SO8 l'inductance des fils qui relient la puce aux pattes (leadframe) est de toutes façons de quelques nH, donc tu mets ton condensateur pas loin, tu as une inductance totale de quelques nH dans ton alim, et tu peux pas faire mieux! C'est quand même mieux que si le condensateur était à l'autre bout de la carte. Note que 3nH à 100MHz c'est juste 1. 88 ohms d'impédance inductive, donc c'est pas si méchant que ça, si le fabricant vend le chip avec ce style de boîtier c'est que la puce qui est dedans tolère cette impédance d'alim, sinon ils l'auraient mis dans un BGA, QFN, ou autre truc plus raffiné. Après, si tu prends une grosse FPGA, tu vas remarquer que sur tes 1500 pins, il y a quelques centaines de "GND" et "VCC" plus tout un tas de condensateurs en dessous et autour sur le PCB, tout simplement parce que quand on met des inductances en parallèle... la valeur totale de l'inductance diminue.
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