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La valeur vénale d'un bien représente la valeur d'un bien sur le marché, c'est-à-dire la valeur probable de revente d'un bien dans les conditions actuelles du marché à la date de clôture de l'exercice comptable. L'utilisation de la valeur vénale en terme de comptabilité est nécessaire dans certains cas spécifiques comme par exemple l'acquisition d'actifs. L'évaluation d'un actif à la valeur vénale Une immobilisation corporelle ou incorporelle est soumise à une évaluation spécifique lors de son entrée dans le patrimoine d'une structure. Ainsi, l'utilisation de la valeur vénale en termes d'évaluation est obligatoire dans les cas suivants: Acquisition d'un actif à titre gratuit; Acquisition d'un actif par voie d'échange. La dépréciation d'un actif suivant la valeur vénale La dépréciation d'un actif représente le fait que la valeur actuelle d'un bien devienne inférieure à sa valeur nette comptable. Il convient alors de constater une dépréciation pour la différence entre ces deux valeurs. La valeur actuelle représente la valeur la plus élevée entre la valeur vénale et la valeur d'usage, qui représente la valeur des avantages économiques futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa vente.

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Pixabay Pour le fisc, vos biens immobiliers valent ce qu'un acheteur vous en offrirait si vous les mettiez en vente. Le mieux est donc de vous comporter comme tout vendeur qui fixe son prix en tenant compte de l'état du marché ainsi que de la qualité du bien. A cette différence près que votre intérêt n'est pas ici d'obtenir le meilleur prix, au contraire. Des décotes sont d'ailleurs prévues qui permettent de minorer la valeur vénale de vos biens en fonction de leurs spécificités (résidence principale, logement loué ou en indivision, propriété démembrée…). Quant aux actions et autres parts de sociétés, leur valeur vénale correspond généralement à leur dernier cours connu, mais après application d'un ratio mesurant la fraction des actifs immobiliers dans le capital de la société. Méthode d'évaluation Le site des impôts dispose désormais d'une base de données des prix de vente. C'est la valeur théorique de vente de votre patrimoine immobilier qui est retenue dans le calcul de l' IFI. Cette valeur doit être appréciée au 1er janvier de l'année.

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Le prix de convenance traduit le prix de réalisation sur le marché d'un bien dans des circonstances spéciales qui ont faussé le jeu normal de la loi de l'offre et de la demande. Ce prix résulte du fait que l'une des parties a été motivée par une convenance particulière, donc propre à elle seule, et exogène par rapport au marché immobilier. La valorisation d'une partie commune La partie commune peut être soit un élément directement valorisable (ex: un garage), un élément valorisant un ensemble immobilier (ex: un balcon) ou un élément non-valorisable (ex: cage d'escalier). Soit toute personne peut être intéressée par ce bien (c'est le cas du garage s'il peut être séparé de l'ensemble immobilier) et dans ce cadre, le bien a alors une valeur vénale classique, avec des références de marché probante relevant de la loi de l'offre et de la demande. Soit seulement un copropriétaire (ou plusieurs) dont le lot est attenant à la partie commune peut être intéressé. Dans ce second cas, il est nécessaire d'appliquer un abattement.

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Cette évaluation doit tenir compte bien évidemment du prix de marché du bien en question. En clair, la valeur vénale d'un bien immobilier est le montant potentiel qu'un propriétaire peut percevoir lors de sa mise en vente, à une période donnée. L'estimation de cette valeur est basée sur l'offre et la demande. Plusieurs éléments sont essentiels pour faire l'évaluation d'un bien immobilier afin d'en déterminer la valeur. Valeur vénale d'un bien immobilier: paramètres à prendre en compte Pour déterminer la valeur vénale d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, vous devez faire une estimation de prix en cohérence avec les tarifs effectifs de vente. Ce qui implique que vous devez tenir compte de critères précis en fonction de la situation dans laquelle vous souhaitez faire évaluer votre logement. Pour l'acquisition d'un bien immobilier notamment dans le cadre d'un investissement locatif, vous devez vous assurer que le vendeur vous propose un prix réel qui n'est pas supérieur à la valeur marchande du logement sur le marché.

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Il pourra également amortir les dépenses de gros travaux ou d'agrandissement. L'inscription à l'actif permet donc de diminuer le bénéfice imposable. La cession du bien ou son transfert dans le patrimoine privé entraîne l'imposition au régime des plus-values professionnelles. La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente (ou la valeur vénale en cas de transfert) et la valeur nette comptable (valeur d'origine déduction faite des amortissements pratiqués). La part de la plus-value provenant des amortissements pratiqués est ajoutée au bénéfice imposable, avec une possibilité de répartition sur trois exercices. Le surplus de la plus-value est taxé. En théorie, l'impôt est donc plus élevé que dans les ventes de biens privés. Mais cet inconvénient doit être relativisé. Pour plusieurs raisons. Un immeuble professionnel ne prend pas forcément de la valeur au fil des années et la plus-value peut être relativement minime au regard des avantages fiscaux en matière de déduction de charges.

Valeur vénale: macro & micro situation L'évaluation de la valeur vénale porte sur la macro-situation (ville/région) et la micro-situation (environnement immédiat du bien) du bien, sa coupe, sa taille et les éventuelles inscriptions de dettes foncières qui peuvent en diminuer la valeur. Conformément au code de la construction, la valeur vénale n'est pas une valeur fixe à long terme, mais se réfère à la date de référence indiquée dans l'expertise. Il est possible que la valeur vénale évolue de manière décisive au cours d'une période donnée. Procédures d'évaluation de la valeur: Définition des procédures Le type de bien immobilier détermine la méthode d'évaluation utilisée pour déterminer la valeur vénale. Il existe trois méthodes d'évaluation standardisées pour déterminer la valeur vénale des biens immobiliers: la méthode de la valeur comparative, la méthode de la valeur réelle et la méthode de la valeur de rendement. En règle générale, au moins deux de ces procédures sont calculées simultanément.

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