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On parle de repos compensateur de remplacement. Bon à savoir: les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel ouvrent obligatoirement droit à un repos compensateur (article L3121-30 du Code du travail). Les heures complémentaires Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire (article L3123-8 du Code du travail). Le taux de majoration d'une heure complémentaire peut être fixé par dispositions conventionnelles ou par accord. Il ne peut jamais être inférieur à 10% pour chaque heure complémentaire accomplie (article L3123-21 du Code du travail). À défaut d'accord ou de stipulation conventionnelle, le taux de majoration prévu est de: 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures prévues au contrat de travail. 25% pour chaque heure complémentaire accomplie au-delà de 1/10e, et dans la limite de ⅓ (article L3123-28 du Code du travail). Il n'existe pas de repos compensateur possible pour les heures complémentaires effectuées.

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L3123-33 Entrée en vigueur 2016-08-10 Des contrats de travail intermittent peuvent être conclus dans les entreprises couvertes par une convention ou par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche étendu qui le prévoit. Code du travail Index clair et pratique Dernière vérification de mise à jour le: 23/05/2022 Télécharger Recherche d'un article dans Code du travail

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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L3123-34 Entrée en vigueur 2016-08-10 Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Ce contrat est écrit. Il mentionne notamment: 1° La qualification du salarié; 2° Les éléments de la rémunération; 3° La durée annuelle minimale de travail du salarié; 4° Les périodes de travail; 5° La répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.

Entrée en vigueur le 10 août 2016 22 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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L'eau devrait taquiner 120 logements environ, mais trois seront sûrement inondés. » Dans le même temps, les pompiers circulaient en bateau sur la Seine pour « faire le tour des bâtiments isolés », indique le maire. Brueil-en-Vexin: A Brueil-en-Vexin, la Montcient a débordé mardi 31 mai, jour des pluies torrentielles, comme elle l'avait déjà fait une semaine auparavant, sans toutefois causer de gros dégâts. Crue de la Seine : les îles à la peine | La Gazette en Yvelines. La semaine précédente, Jambville et Montalet-le-Bois avaient également été touchés, cela n'a pas été le cas lors de ce second épisode.

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Manque de moyens? Toutes deux s'étonnent que la mairie n'ait pas installé de passerelles, comme le long des Quais de Seine. « Nous en avons au début et à la fin du chemin mais pas au milieu. Le chemin de la Nourrée est certes un chemin privé mais ouvert au public. » Mathilda, qui a ainsi vécu sa première crue, s'interroge de façon pragmatique sur cette non-présence de matériel. Crue villennes sur seine de. « Des indicateurs, tel que Vigicrues permettent de suivre la croissance de la crue. Alors est-ce qu'il y a un manque de moyens ou d'organisation pour que nous ne puissions pas bénéficier de structures permettant de passer au-dessus de cette mare d'eau? » Projet de passerelles pérennes Jean-Pierre Laigneau, maire de Villennes-sur-Seine, rappelle que « le chemin de la Nourrée est un chemin privé qui n'est pas ouvert au public. Son entretien revient donc aux résidents. Nous sommes toutefois en discussion avec le président du chemin de la Nourrée pour une ouverture au public. » Ce qui signifierait que piétons et cyclistes pourraient alors l'emprunter.

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Des inondations touchent d'autres pays européens, notamment l'Allemagne, où elles ont fait au moins dix morts cette semaine. — Sur le web

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Cinq familles ont dû être évacuées et relogées temporairement, comme une quarantaine d'élèves des Compagnons du devoir, dont les locaux ont été atteints de manière importante. Le centre-ville d'Aulnay-sur-Mauldre s'est également retrouvé sous plus d'un mètre d'eau pendant la nuit, touchant 150 foyers pour environ 400 relogements (soit un tiers des habitants du village, Ndlr). Mantes-la-Ville – Villette – Vert: la rivière Vaucouleurs a gonflé très rapidement à cause des précipitations l'après-midi du mardi 31 mai. Vigicrues : Territoire Seine moyenne-Yonne-Loing. Egalement sur le trajet de ce cours d'eau, les communes de Magnanville et Auffreville-Brasseuil n'ont cependant pas connu d'inondations. Les édiles de ces deux villes ont pointé auprès de La Gazette que des aménagements réalisés ces dernières années avaient permis d'éviter tout problème. Follainville – Dennemont: vendredi après-midi, Samuel Boureille (SE), maire de la commune, était rue Jules Guesdes avec quelques habitants pour observer la montée de l'eau. « Depuis deux jours, on aide les gens à monter leurs affaires, explique Samuel Boureille.

Villennes-sur-Seine: les insulaires se sont préparés dès jeudi, alors que la pointe de l'île prenait déjà l'eau. Dans la soirée, la Seine l'a envahie, ainsi que la rive gauche, tandis que le fleuve léchait les habitations dans la commune voisine de Médan. Crue villennes sur seine immobilier. Vendredi, de nombreuses maisons villennoises étaient sous plus d'un mètre d'eau, déclenchant la colère de certains habitants. Ces derniers ont estimé ne pas avoir été suffisamment prévenus par la municipalité, a rapporté Le Parisien Orgeval: situés loin de la Seine, les Orgevalais sont passés à côté de la crue du fleuve, ils ont été touchés de plein fouet par les pluies du mardi 31 mai et le débordement brutal du ru de Russe, dont la source est aux Alluets-le-Roi. « L'encombrement par les branches et les racines a fait que cela a débordé », a indiqué la mairie. L'hôtel-restaurant Moulin d'Orgeval a connu un affaissement de son parking, tandis que les caves, garages et commerces du centre-ville se sont retrouvés sous l'eau Epône – Aulnay-sur-Mauldre: dans la nuit du mardi 31 mai au mercredi 1er juin, la Mauldre est violemment sortie de son lit à cause des pluies torrentielles.

La montée des eaux y devenait de plus en plus visible vendredi 3, avec des inondations de squares, de caves, de parkings et de certains pieds d'immeubles. « Ça a commencé avec juste un filet d'eau de 2 mm, puis 5 cm et puis ce matin 70 cm «, a raconté à l'AFP Patricia, habitante d'un immeuble aux caves inondées dans le XVIe arrondissement. Un peu plus loin, le célèbre zouave du pont de l'Alma, repère symbolique des Parisiens qui a de l'eau jusqu'au bassin, attirait de nombreux curieux. Rappelons qu'en 1910, il avait de l'eau jusqu'aux épaules. La RATP, qui a fermé à titre préventif deux stations de métro et une gare RER proches du fleuve, a déclenché son plan de prévention, au cas où l'eau atteindrait le seuil d'alerte de 6, 60 m. Dans les Yvelines, la crue de la Seine "à 10 cm près" - Capital.fr. Trois camions transportant du matériel destiné à édifier des protections à l'abord des stations de métro sont en route et d'autres sont prêts à partir. Après les musées du Louvre et d'Orsay fermés depuis jeudi soir pour évacuer certaines œuvres, le Grand Palais a également fermé ses portes vendredi, ainsi que deux sites de la Bibliothèque nationale de France.