Prix Moteur Hors Bord Honda 100Cv – Vices Cachés Dans L'Immobilier : Tout Ce Qu'Il Faut Savoir
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Les deux nouveaux propulseurs de Honda Marine ont été présentés à la presse spécialisée à Mandelieu La Napoule, le mois dernier. Après avoir rappelé la grandeur de l'entreprise japonaise, surtout renommée pour ses motos et ses autos (182 000 employés, 25 millions de clients à travers le monde), ainsi que les 50 années de présence de Honda et les 1, 5 millions de hors-bord vendus sur le marché du moteur marin, l'état major de Honda Europe est entré dans le vif du sujet pour nous présenter plus en détail les BF80 et BF100… Honda avait bien évidemment besoin de combler les trous dans sa gamme, n'ayant pas de moteurs entre les BF75 et BF90, ni entre les BF90 et BF115. Par ailleurs, le motoriste japonais a insisté sur la nécessité d'être présent à ces niveaux de puissance, car ce segment des 65 à 100 ch représente 15% des ventes sur le marché du hors-bord.
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Qu'est-ce qu'un vice caché? Peut-on remettre en cause une vente immobilière? Quels sont les délais? Maitres Noblinski et Adler expliquent la notion de vice-caché avec des cas concrets et les recours possibles. Un couple projette de se rendre acquéreur d'un pavillon construit dans les années 1940. Ils ont pris rendez-vous avec leur notaire. Leur but: avoir des précisions sur les conditions dans lesquelles ils vont acheter le bien mais aussi les recours éventuels s'ils découvraient des «vices cachés» après leur acquisition même si la construction qui leur semble en bon état. Le vendeur reste responsable des vices cachés au moment de la vente, lorsque ceux-ci «rendent le bien impropre à l'usage auquel on le destinait ou diminuent tellement cet usage que l'acquéreur n'aurait pas pris la décision d'achat, ou en tout cas pas à ce prix-là, s'il en avait eu connaissance. (article 1641 du CC)». À l'inverse, le vendeur n'est pas responsable des défauts qui étaient apparents. (article 1642 du CC) La plupart du temps, le vendeur d'immeuble ancien (de plus de 10 ans) bénéficie conventionnellement d'une exonération globale de garantie des vices cachés.
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Soyez attentif, vérifiez l'état du toit, de la charpente et des murs extérieurs et contrôlez la présence d'éventuelles fissures sur les plafonds et les sols. Vous aimerez lire Tout savoir sur le diagnostic humidité et son prix 2. La fragilité de la structure Vous êtes tombé sous le charme d'une maison ancienne et vous avez déjà préparé vos devis travaux pour un prêt immobilier. Mais surprise, la structure (poutres maîtresses par exemple) est trop fragile pour envisager quoi que ce soit. La seule solution, démolir pour reconstruire. Mais vous n'aviez pas prévu cela dans votre budget. Il est donc important de visiter ce type de bien avec un professionnel pour vérifier son état général. Un ruisseau à proximité de la maison? Attention, en cas de fortes pluies il peut déborder et inonder le sous-sol ou le rez-de-chaussée. Dans ce cas le vendeur doit vous en informer. Certains éléments doivent vous mettre la puce à l'oreille: des arrêtés de l'état de catastrophe naturelle courants pour inondations ou coulées de boue par exemple dans la commune.
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Si ces défauts sont mentionnés dans l 'acte authentique de vente, ils ne peuvent plus être considérés comme des vices cachés. Dans quel délai doit-on se retourner contre le vendeur? Depuis le 19 février 2005, l'acquéreur dispose d'un délai de 2 ans pour saisir le Tribunal de grande instance et intenter une action en garantie. Ce délai de 2 ans commence à courir à partir de la découverte du vice caché, en général matérialisée par la date du rapport d'expertise fait à la demande de l'acquéreur. Le délai de prescription est de 30 ans après l'achat de la maison. L'acheteur est protégé pendant cette période trentenaire mais plus le vice caché est découvert tardivement, plus il sera difficile de rassembler les preuves. En cas de découverte d'un vice caché, il faut tout d'abord envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au vendeur et tenter de trouver un accord amiable avec celui-ci. Si ce n'est pas possible, le litige devra être tranché par devant le Tribunal de grande instance qui mandatera un expert par injonction judiciaire afin de constater le vice caché.
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Corps de texte Les vices cachés ne sont pas des défauts que le vendeur aurait dissimulés. En tant qu' agence immobilière à Aix-les-Bains, nous sommes particulièrement attentifs à ce point. Quels sont les vices cachés et quel est le recours de l'acquéreur? Qu'est-ce qu'un vice caché? Les vices cachés recouvrent tous les défauts qui rendent la maison impropre à son usage d'habitation et qui n'auraient pas pu être découverts sans une inspection minutieuse du logement. Les défauts ou malfaçons qui auraient eu pour conséquence que l'acquéreur n'aurait pas acheté ou acheté au même prix la maison s'il en avait eu connaissance sont également considérés comme des vices cachés. De plus, la malfaçon doit être sérieuse et antérieure à la vente pour être considérée comme un vice caché. Il faut faire la distinction entre vice caché et vice dissimulé par le vendeur. Un défaut peut être qualifié de vice caché sans pour autant que le vendeur en ait eu connaissance. Les défauts suivants sont considérés comme des vices cachés: • Un carrelage non homogène, • Une fissure dans une dalle de béton, • Un défaut des fondations de la maison, • L'absence d'eau courante, • Un défaut d'étanchéité et l'humidité, • Le fait que la maison soit inondable, • La présence de termites avec des dégâts antérieurs à la vente.
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Prenez note des prétentions de l'acheteur et demandez-lui de vous signifier les faits par lettre, tel que requis par la loi (art. 1739, C. c. Q). 2 - Par lettre: Employez le même canal que l'acheteur et faites-lui parvenir une réponse par courrier recommandé. Adoptez une position ferme et demandez que la nature et la source du problème vous soient clairement exposées, si cela n'a pas déjà été fait (par exemple, par l'entremise d'un rapport d'expert détaillé ou de photos explicites). Il s'agit en quelque sorte de demander à l'acheteur de fournir sa preuve. Vous avez tout à gagner à créer un climat propice à la compréhension du problème, à la négociation et, le cas échéant, à la recherche d'une solution. « Prendre le chemin de la cour peut coûter beaucoup plus cher. C'est un pensez-y-bien, observe Me Boily. De plus, le recours aux tribunaux est un processus qui peut prendre des mois, tandis que le problème peut se régler rapidement et efficacement entre les parties concernées. » Place à la négociation Si vous le jugez utile, demandez à avoir accès aux lieux en compagnie de votre propre expert pour prendre la mesure du problème de visu.
Pour l'achat d'un bien construit récemment, vérifiez l'existence d'une assurance dommage-ouvrage afin d'être indemnisé en cas de malfaçons. Enfin, si les propriétaires ont construit une piscine ou une véranda par exemple, contactez la mairie pour vérifier que les travaux ont été déclarés et autorisés! Vous aimerez aussi lire Acheter un bien avec travaux: quels sont les avantages? Faites-vous accompagner par un professionnel lors des visites. Il possède les compétences pour détecter d'éventuels vices cachés!