Maître D'Oeuvre : Quelle Assurance Décennale Souscrire ? — Pneu 155 80 R13 Pas Cher
Globalement, le maître d'œuvre conçoit (phase d'étude: plans, permis de construire, dossiers techniques…) et supervise la réalisation du chantier (phase des travaux: coordination des entrepreneurs…). En tant que maître d'oeuvre, vous êtes responsable de vos ouvrages, conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Cette disposition inscrit le principe de la responsabilité décennale pour les ouvrages de bâtiment. Maître d'oeuvre : quelle assurance décennale souscrire ?. Autrement dit, vous êtes responsable envers le maître d'ouvrage (votre client) des dommages qui compromettraient la solidité ou l'usage du bien suite à vos travaux. Cette responsabilité s'étend jusqu'à 10 ans après la livraison de l'ouvrage. Même si vous (le maître d'œuvre) ne réalisez pas directement les travaux (car vous êtes architecte par exemple), votre responsabilité sera potentiellement recherchée. Il y a donc un véritable enjeux sur les risques, d'où l'importance d'être couvert par une garantie décennale. Ainsi, vous êtes obligé de couvrir vos réalisations par une garantie décennale.
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Notez qu'étant seul responsable du projet de construction, vos sous-traitants ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance décennale. Maître d'oeuvre: les autres garanties à souscrire En dehors de la garantie décennale, quelles sont les autres garanties nécessaires au maître d'oeuvre? La garantie Responsabilité civile professionnelle (RC pro): cette assurance maître d'oeuvre couvre la réparation des dommages matériels, corporels et immatériels causés aux tiers du fait de l'activité de construction (accidents sur le chantier…). Maitre d'œuvre : quel prix en rénovation ? - Camif Habitat. La RC pro du maître d'œuvre est obligatoire. La garantie protection juridique: en cas de conflit, suite à un dégât sur un chantier par exemple, vous bénéficierez de conseils de la part de juristes et pourrez voir vos frais d'avocat totalement réduits ou en partie (selon votre contrat). Cette garantie, ainsi que d'autres, sont optionnelles. Pour rappel, la garantie décennale est relative aux dommages et malfaçons affectant un bien suite à la réception du chantier.
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