Peugeot 508 Sw Pas Cher (E)(S) Occasion | Spoticar — Article L165 1 Code De La Sécurité Sociale Caisse

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Tuesday, 28 May 2024

Le pack inclut également un 'Système actif de surveillance d'angle mort', 'l'Alerte attention conducteur', la 'Commutation automatique des feux de route' et la 'Reconnaissance étendue des panneaux' pour mieux anticiper la route. Full Park Assist: Grâce à cette technologie, vous aurez une aide à la manœuvre de parking en créneau et en bataille, totalement automatique. Vous n'aurez qu'à déclencher cette fonction sur le levier de vitesses, et, sans aucune action de votre part sur le volant ou les pédales, le système prend en charge la détection d'un espace de parking suffisant, l'accélération et le freinage. Quelle motorisation Peugeot 508 SW choisir? La PEUGEOT 508 SW offre une conduite souple et une tenue de route irréprochable. PEUGEOT 508 SW pas cher: jusqu à -0.00% de remise. Le moteur hybride: La nouvelle 508 SW HYBRID est équipée d'une motorisation associant un moteur essence PureTech 132kW/180ch, un moteur électrique de 80kW/110ch et la nouvelle boîte automatique électrifiée émissions sont inférieures à 29g de CO2 par km WLTP. La batterie électrique de 11, 8kWh assure une autonomie 100% électrique de 52 km WLTP Le moteur essence: Le moteur essence 1, 6L PureTech de dernière génération est doté d'un agrément de conduite et d'un rapport entre performances, consommations au meilleur niveau.

Peugeot 508 Sw Pas Cher: Jusqu À -0.00% De Remise

Peugeot 508 SW: Après la berline, découvrez la version break Après l'étonnement face à sa nouvelle berline, Peugeot frappe, de nouveau, fort. Découvrez la nouvelle 508 SW, un break haut de gamme avec un design frappant donnant un confort certain pour de longues routes, la sportivité d'un SW, une technologie de qualité et de haut niveau. De quoi faire peur au marché allemand. La nouvelle PEUGEOT 508 SW affirme une élégance moderne généreuse et athlétique. Grâce à son style acéré et musclé, ses lignes tendues et sa calandre expressive. Le i-cockpit du nouveau break vous promet une ergonomie et des sensations de conduite accrue. Par son volant compact, sa dalle numérique tête haute personnalisable et son écran tactile 10'' HD. Prix Peugeot 508 : - 29% de remise sur le tarif. Mais, la version break vous apportera surtout un coffre de grande capacité. Avec son seuil de chargement bas et l'ouverture extra large du hayon, il offre un volume de 550 litres. Avec les dossiers des sièges arrière rabbatus, le volume de coffre peut monter jusqu'à 1780 L.

Prix Peugeot 508 : - 29% De Remise Sur Le Tarif

aucun résultat Aucun résultat ne correspond aux critères renseignés. Mais voici une sélection de résultats proches qui pourraient vous convenir Aucun résultat ne correspond aux critères renseignés 281 Véhicules d'occasion WLTP Mixte 5. 9 l/100 km CO2 Mixte 154 g/km Le financement en ligne n'est pas disponible pour ce véhicule. Pour financer ce véhicule, contactez le point de vente en remplissant le formulaire disponible sur la fiche produit du véhicule. Un conseiller vous proposera une solution sur-mesure et adaptée à vos besoins. 5 l/100 km 132 g/km 6 l/100 km 157 g/km 5. 7 l/100 km 148 g/km 4. 7 l/100 km 123 g/km 124 g/km 1. 4 l/100 km 30 g/km 1. 5 l/100 km 34 g/km 131 g/km 5. 8 l/100 km 153 g/km 2 l/100 km 46 g/km haut de page Les valeurs de consommation de carburant et d'émissions de CO2 indiquées sont conformes à l'homologation NEDC (R (CE) No. 715/2007 and R (CE) No. 692/2008 dans les versions respectivement applicables), qui permet la comparabilité avec les autres véhicules. À partir du 1er septembre 2017, les valeurs de consommation de carburant et d'émissions de CO2 de certains véhicules neufs sont déterminées sur la base d'une nouvelle règlementation (WLTP), et les valeurs obtenues ont été converties en NEDC pour permettre la comparabilité.

De plus, le confort des sièges AGR massant multipoints et la sonorisation Hi-Fi FOCAL vous garantissent une expérience de conduite inoubliable. Peugeot Nouvelle 508 SW: la vidéo Vous souhaitez en savoir plus sur ce véhicule? Voici une vidéo de présentation réalisée par Autoplus

Article L165-1 Entrée en vigueur 2019-12-28 Le remboursement par l'assurance maladie des dispositifs médicaux à usage individuel, des tissus et cellules issus du corps humain quel qu'en soit le degré de transformation et de leurs dérivés, des produits de santé autres que les médicaments visés à l'article L. 162-17 et des prestations de services et d'adaptation associées est subordonné à leur inscription sur une liste établie après avis d'une commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37. L'inscription est effectuée soit par la description générique de tout ou partie du produit concerné, soit sous forme de marque ou de nom commercial. L'inscription sur la liste peut elle-même être subordonnée au respect de spécifications techniques, d'indications thérapeutiques ou diagnostiques et de conditions particulières de prescription, d'utilisation et de distribution. Article L165-8-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale. L'inscription sur la liste peut distinguer au sein d'une même catégorie de produits ou de prestations plusieurs classes, définies, d'une part, en fonction du caractère primordial du service rendu et, d'autre part, en fonction du rapport entre ce service et le tarif ou le prix envisagé.

Article L165 1 Code De La Sécurité Sociale Efinition

II. -L'exploitant d'un produit de santé sollicitant la prise en charge au titre du présent article s'engage à: 1° Mener à leur terme les études prévues au I du présent article, sauf lorsqu'apparaît en cours d'étude un risque avéré pour la sécurité des patients ou que des résultats intermédiaires démontrent manifestement l'existence ou l'absence de bénéfice clinique ou médico-économique et justifient pour ce motif l'interruption anticipée de l'étude; 2° Déposer une demande d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 dans un délai d'un an à compter de la fin de l'étude, sauf lorsque les résultats de celle-ci ne permettent raisonnablement pas d'envisager une issue favorable à une demande d'inscription. Article L165-1-6 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale. En cas de manquement à ces obligations, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peuvent conjointement prononcer à l'encontre de l'entreprise concernée, après que cette dernière a été mise en mesure de présenter ses observations, une pénalité financière, à laquelle s'applique le troisième alinéa du V de l'article L.

L'une au moins de ces classes a vocation à faire l'objet d'une prise en charge renforcée, par l'application des dispositions des articles L. 165-2, L. 165-3 ou L. Article l165 1 code de la sécurité sociale sur. 871-1. L'inscription sur la liste mentionnée au premier alinéa des produits répondant pour tout ou partie à des descriptions génériques particulières peut être subordonnée au dépôt auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, par les exploitants ou distributeurs au détail, d'une déclaration de conformité aux spécifications techniques des descriptions génériques concernées. L'inscription de ces produits sur la liste prend la forme d'une description générique renforcée permettant leur identification individuelle. La déclaration de conformité est établie par un organisme compétent désigné à cet effet par l'agence précitée. La liste des descriptions génériques renforcées mentionnées au troisième alinéa est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, selon une procédure et dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat, compte tenu de l'intérêt pour la santé publique que présentent les produits relevant de ces descriptions ou de leur incidence sur les dépenses de l'assurance maladie.