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Pour plus d'infos sur votre permis d'environnement et vos obligations dans le cadre de la législation Sol. 3. Comment procéder à la mise hors service du réservoir? 1. Si le réservoir est couvert par un permis, il peut y avoir dans celui-ci des conditions à respecter lors de la mise hors service et qui sont imposées par l'autorité compétente dans le permis ou en réaction à la lettre de notification. 2. Dans tous les cas, la mise hors service se fera en respectant au minimum la procédure suivante: 1° Vider et dégazer le réservoir, 2° Nettoyer le réservoir 3° Faire évacuer les déchets de vidange et de nettoyage via un collecteur de déchets dangereux agréé en région bruxelloise. Formulaire déclaration citerne mazout d. La boue, les dépôts sur le sol et les eaux usées sont considérés comme des déchets dangereux. Ces déchets doivent être éliminés par un collecteur agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. Toute remise et réception de déchets dangereux doivent être effectuées contre des documents de tracabilité des déchets dangereux.

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Le remplissage du réservoir doit être effectué sous la surveillance permanente du livreur de manière à ce qu'il puisse intervenir immédiatement en cas d'incident. Soyez vous-même également présent afin de pouvoir réagir. Ayez à proximité du réservoir un kit d'intervention constitué de produits absorbants (par ex. de la sciure de bois) à utiliser en cas de fuite et à évacuer ensuite comme déchets dangereux. Si votre réservoir est enfoui, faites réaliser régulièrement un test d'étanchéité et vérifier son état de corrosion par un spécialiste. Surveillez régulièrement le niveau de votre réservoir: si vous constatez une anomalie (consommation anormale, présence d'eau dans le mazout), informez immédiatement un spécialiste en contrôle des réservoirs. Pour éviter que du mazout ne déborde lors de la livraison, il est utile d'installer un système anti-débordement. Neutraliser une citerne à mazout, neutralisation citerne mazout flandre. Mise hors service d'un réservoir - la procédure à suivre Cette procédure doit être obligatoirement suivie pour les réservoirs classés, soumis à déclaration ou à permis d'environnement.

Il s'agit d'un acte par lequel le déclarant porte à la connaissance de l'autorité compétente, à savoir le Collège communal, son intention d'exploiter un établissement de classe 3. Réglementations et sécurité mazout - Mazoutonline.be. Quelques exemples d'établissements nécessitant cette déclaration environnementale: l'exploitation d'une citerne à mazout, d'une citerne à gaz, d'une mini-station d'épuration, de la détention d'animaux (à partir d'un certain nombre, ou dans certaines conditions), etc. Pour définir si l'établissement que vous envisagez est repris en classe 3, n'hésitez pas à consulter le Service Urbanisme. Il existe un formulaire de déclaration environnementale électronique, qui permet l'envoi de votre demande directement sur le serveur de la Région Wallonne.

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