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Evenement Bretagne Juin 2019
Saturday, 29 June 2024

Dans le cadre spécifique des marchés de travaux, la commission estime "en général" que le bordereau des prix unitaires est communicable "compte tenu des spécificités que présentent chaque opération". Elle cite tout de même une exception en précisant que ce n'est pas le cas pour "un marché de travaux s'inscrivant dans une suite répétitive, par exemple la rénovation par tranches d'une infrastructure présentant des caractéristiques homogènes (réseau d'assainissement ou de distribution d'eau…)". L'Apasp Références: avis de la Commission d'accès aux documents administratifs n° 20092697, rendu en séance du 10 septembre 2009; avis de la Commission d'accès aux documents administratifs n° 20092286, rendu en séance du 2 juillet 2009.

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Une collectivité locale peut-elle refuser de communiquer à une entreprise, évincée d'un marché de travaux, le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'entreprise attributaire afin d'éviter que ceux-ci ne soient réutilisés pour fausser la concurrence lors d'une prochaine consultation? Le bordereau des prix unitaires est par principe communicable Dans un avis du 10 septembre 2009, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) répond par la négative. En effet, le fait qu'une nouvelle consultation puisse être lancée à brève échéance en incluant certains postes de prix unitaires figurant dans le BPU concerné, "ne suffit pas à caractériser un risque d'atteinte à la concurrence, dès lors que cette consultation porte sur une opération distincte", c'est-à-dire sans lien avec la précédente. Bordereau prix unitaire travaux publics estp paris. La commission rappelle en effet qu'après avoir été signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont, en principe, considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978.

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Le présent document constitue un cadre pour la rédaction des consultations et des marchés relatifs à la construction de carrefours giratoires en béton. Il a été conçu pour s'adapter aux différents projets Voir aussi 20/07/2003 COLLECTION TECHNIQUE T63. Carrefours giratoires en béton (Tome 1) - Guide de dimensionnement Un carrefour giratoire est un aménagement plan comportant un îlot central, franchissable ou non selon la taille de son rayon extérieur, ceinturé par une chaussée circulaire mise à sens unique par la droite. Il collecte les trafics des voies aboutissant à l'intersection et redistribue ces trafics entre ces mêmes voies. 15/09/2005 Collection technique T56. Carrefours giratoires. Bordereau des prix unitaires (BPU) dans les marchés publics. Des solutions durables en béton de ciment Le carrefour giratoire est un aménagement à réaliser aux intersections de voies. Il est destiné à assurer à la fois la gestion des conflits, la fluidité du trafic et la sécurité des usagers. Compte tenu de leur intérêt au plan de la sécurité routière, les carrefours giratoires sont de plus en plus utilisés.
Le prix unitaire est le prix à l'unité d'une prestation déterminée; il se présente généralement comme un prix forfaitaire à l'unité, mais il peut aussi, dans des cas exceptionnels, n'être pas définitif et revêtir un caractère provisoire ou relever de la procédure des dépenses contrôlées (Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics). Le montant définitif du marché ne peut donc qu'être déterminé à la fin de l'exécution de celui-ci, une fois les quantités réellement commandées connues. Bordereau prix unitaire travaux publics et. Selon les termes du CCAG Travaux, « Est prix unitaire tout prix qui n'est pas forfaitaire au sens défini ci-dessus, notamment tout prix qui s'applique à une nature d'ouvrage [au sens défini à l'article 17. 1] ou à un élément d'ouvrage dont les quantités ne sont indiquées dans le marché qu'à titre évaluatif » (10. 2 Nouveau CCAG Travaux). Cette forme de prix à l'unité (mètre linéaire, article, jour, heures…) est plutôt utilisée dans les marchés de fournitures courantes ou de services courants à bons de commande (ex: fournitures de bureau, denrées alimentaires, formation).

Notons enfin que le RGPD fixe des exceptions. Il est possible de stocker plus longtemps des données personnelles « traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ». Destruction d'archives papiers: le faire soi-même ou confier cette opération à un prestataire spécialisé? Pour de faibles volumes, vous pensez qu'un destructeur individuel de bureau, sous réserve qu'il soit aux normes pourrait suffire... Mais avez-vous envie de confier cette mission à vos employés? Documents sensibles : recyclage ou destruction, comment procéder ? - Digital Breizh. La collecte et la destruction de documents confidentiels sont des tâches exigeantes. Aucune donnée personnelle ou sensible ne doit terminer entre de mauvaises mains. Outre le temps à passer, c'est une lourde responsabilité pour les employés. Lenteur de la machine, bourrage, tâches plus importantes qui attendent... autant de bonnes raisons – ou de bonnes excuses – qui risquent d'amener progressivement les occupants du bureau à ne plus réaliser systématiquement le broyage.

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Vos vieux documents seront compostés en un riche mélange organique qui est excellent pour le sol et les plantes. Une aide économique à l'environnement Le coût de production du papier est assez élevé car il comprend les coûts de la main-d'œuvre, du carburant, du transport, des machines, des produits chimiques, etc. En déchiquetant et en recyclant les documents, vous réduisez les dommages et les coûts liés à la production de papier. Pour vous assurer de bénéficier de tous les avantages environnementaux et économiques, vous devriez pratiquer le déchiquetage de documents à la maison et au travail. Réduction de la mise en décharge Cela est possible car il y a une réduction du nombre d'arbres nécessaires pour le papier, car plus le papier est déchiqueté et recyclé, moins il y a d'arbres coupés. DESTRUDATA - Destruction d'archives et de documents. Le papier peut être recyclé entre 5 et 7 fois. Réduction de la consommation d'eau Saviez-vous qu'il faut 324 litres d'eau pour fabriquer un seul kilogramme de papier? La fabrication du papier est l'activité industrielle qui consomme le plus d'eau par livre de papier.

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Si votre entreprise atteint une certaine taille ou si vos bureaux sont répartis sur plusieurs implantations géographiques, vous aurez besoin de preuves pour vous assurer que les mesures techniques et organisationnelles que vous avez mises en place pour protéger vos données papiers sont bien appliquées. Remis par le prestataire spécialisé, un bordereau de destruction prouvera que les archives et documents visés ont bien fini en confettis sans ré-exploitation possible, avant d'être recyclés. C'est la garantie que la confidentialité des informations a été respectée jusqu'au bout. Pourquoi choisir Recygo pour la destruction confidentielle de vos archives et papiers en entreprise? RECYGO a imaginé, pour les archives et papiers confidentiels, des solutions simples, accessibles pour toutes les entreprises, des plus petites aux plus grandes et notamment pour les entreprises multisites. Recyclage papier destructeur a la. Ces solutions ont été analysées et validées conformes aux exigences du RGPD par le cabinet Haas Avocats, spécialiste RGPD triplement certifié par la CNIL.

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Dans l'idéal, nous ne devrions déchiqueter aucun papier lorsqu'il s'agit de les envoyer au recyclage, cependant, il ne faut pas perdre à l'esprit les risques liés à la destruction d'informations confidentielles. L'usurpation d'identité est un véritable problème, ce serait donc stupide de laisser trainer un document qui contient des détails financiers et personnels. Recyclage papier destructeur documents. Je suppose que la seule option possible est simplement de détruire les documents qui contiennent des informations confidentielles, Rexel peut vous aider dans cette démarche en proposant une gamme excellente de destructeur de documents. Vérifier également que le centre de recyclage avec lequel vous travaillez ne voit aucuns inconvénients au fait de détruire le papier. Aimez-vous les textes sur MaChronique? Navigation de l'article

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1 – Déchiquetez-les à la main. La première méthode, qui est aussi la plus laborieuse, consiste à déchiqueter vos documents à la main. 2 – Bruler vos archives. 3 – Mettez-les dans le compost. 4 – Des ciseaux avec plusieurs lames. 5 -Mettez-les dans l'eau. Est-ce que le papier va dans la poubelle jaune? Quels matériaux sont à mettre dans le bac jaune? Les papiers cartons, les bouteilles en plastiques et les contenants en acier et en aluminium. Puis-je brûler des papiers dans mon jardin? Recyclage papier destructeur de la. Les papiers, emballages, cartons, déchets verts, etc… sont considérés comme des déchets ménagers, or il est interdit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre. Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou dans le cadre de la collecte sélective organisée par la commune. Où jeter des archives? Si votre quantité de papier d' archives non confidentielles est importante, La Corbeille Bleue vous propose un service de désarchivage: du personnel qualifié vient sur place pour vider vos stock, ou simplement récupérer les containers déjà remplis de vos papier d' archives.

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Un destructeur de papier de bureau sans peur, ni reproche! Cette nouvelle machine de destruction de papier de bureau conçue par Rexel semble intéressante à deux titres: d'une part, elle affiche une capacité de traitement élevée avec la possibilité de détruire jusqu'à 500 feuilles A4 en un seul chargement, et d'autre part, elle n'est pas bloquée par les agrafes et trombones. Il en résulte un gain de temps au sein de l'entreprise pour ce ménage confidentiel, et pourquoi pas une meilleure valorisation de la partie métallique... Auto+, tel est le nom du dernier modèle de destructeur de papier de bureau à haute performance au sein de la gamme Rexel. Comme l'indique Mike Stranders, chef de produit Emoa pour Acco Rexel, il répond avant tout à la demande d'une meilleure gestion du temps au sein des entreprises. En effet, selon une étude réalisée par l'institut pour la productivité des entreprises, la majorité des personnes interrogées font part de leur souci concernant la gestion du temps. Destruction d'archives et de documents confidentiels | Recygo. « Le destructeur de papier Auto+ a été conçu spécialement pour une intervention humaine minime.

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