Xilam Studio Lyon - Villeurbanne | La Bonne Boite, Obligation Légale Notaire
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En temps normal sur une session d'une heure, il y a vingt minutes de brief et 40 minutes de vol. Je pense être restée moins de temps que cela, mais j'en ai tout de même bien profité. Ni une, ni deux, voilà que j'avais réussi à faire décoller mon avion ( ahahAH), et à le faire voler à peu près droit. ( Qui connaît ma capacité à faire rouler une voiture à peu près droit comprendra aisément mon bonheur — hum… fin de la parenthèse! ) Au moment de me poser sur la piste, par contre, ça a été une autre paire de manches: arrivée trop vite ou trop haut, je né sais plus, j'ai raté mon coup et dû redécoller après un joli petit virage sur le côté et l'horizon qui bascule/défile très très vite devant mes yeux… fermés!!! «Euh, la moitié de l'avion vient de vomir, là, non?! » Effectivement, m'a confirmé mon copilote, né voyant heureusement pas dans la pénombre que moi même ce petit raté m'avait laissée très très légèrement palotte! Deuxième essai quelques minutes plus tard ( ben oui, le temps de revenir au-dessus de l'aéroport), atterissage preque réussi parfaitement, j'en aurais presque sauté dans les bras du copilote!
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Le verdict est assorti d'une saisie des biens et comptes pour les trois accusés, de même qu'une interdiction définitive d'exercer une fonction publique, en particulier celle de notaire, ainsi qu'une interdiction de gérer une société commerciale ou industrielle pour son complice. Strasbourg. L’accès au droit pour une meilleure justice : portes ouvertes au tribunal. Des biens légués à un parfait inconnu L'affaire a débuté en 2014 par des incohérences relevées après un décès quand une personne s'était étonnée que sa défunte cousine ait légué ses biens à un parfait inconnu alors qu'elle avait toujours affiché sa volonté de transmettre son patrimoine à l'école de Lubersac et à la recherche contre le cancer. Un an plus tard, le cas de figure s'est reproduit avec une succession réglée par le même notaire associé au profit du même légataire, le deuxième co-accusé, là encore inconnu de la famille du défunt. Une information judiciaire a été ouverte à l'automne 2015, montrant rapidement que les deux hommes se connaissaient bien et échangeaient régulièrement. « Petite entreprise secrète » Une troisième falsification testamentaire a ensuite été mise au jour et des soupçons de malversations dans d'autres procédures de succession, comme des assurances-vie détournées et factures falsifiées pour peser avantageusement sur les patrimoines à transmettre, sont également venus se greffer sur l'affaire.
Les biens et droits immobiliers sont partiellement occupés par le débiteur, lequel a semble-t-il commencé à déménager tout en laissant dans lesdits biens un certain nombre de meubles et objets mobiliers. En conséquence, l'adjudicataire devra faire son affaire personnelle de la libération effective des biens et droits immobiliers pour son entrée en jouissance et notamment il devra faire son affaire personnelle de la procédure d'expulsion éventuellement nécessaire pour parvenir à la libération totale des lieux. L'adjudication des biens a été ordonnée par ordonnance du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG le 30 avril 2021 ayant fait l'objet d'un certificat de non-recours le 27 juillet 2021. Obligation légale notaire. A la requête de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL HORIZON, association coopérative inscrite à responsabilité limité dont le siège est à HOLTZHEIM (67810), 26 rue des Maires RaedelContre Madame Laetitia JEROLON, demeurant à STRASBOURG (67200), 3 rue Marcel ProustNée aux ABYMES (Guadeloupe), le 13 juillet 1990. MISE A PRIX: 115.