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Saturday, 24 August 2024

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Toutefois, si l'apport constitue un prêt, celui-ci est obligatoirement « sans intérêt ». En effet, la Cour de Cassation interdit que la somme d'argent apportée puis reprise soit actualisée avec un coefficient d'érosion monétaire (Cass. Fond associatif sans droit de reprise francais. com. 5-7-2005, n° 02-10. 233). Il sera donc préférable de stipuler un apport d'une durée relativement courte (5 ans par exemple), quitte à le renouveler dans le temps, pour éviter que l'apporteur ne récupère à l'issue de son « prêt » une somme trop amputée par l'inflation. Nous proposons ci-dessous un modèle d'acte dont on pourra s'inspirer pour organiser ce montage.

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Financer leur Besoin en Fonds de Roulement (BFR): comme de nombreuses entreprises, les associations décaissent les charges liées à leurs activités (salaires notamment) avant d'encaisser les produits liés à ces mêmes activités (délai pour recevoir les subventions, ou délai de paiement pour les clients). Elles avancent donc en quelque sorte de l'argent, ce qui correspond à un besoin de financement. Apports en numéraire et titres associatifs: des outils limités En association, il n'est pas possible de lever des fonds à strictement parler, la notion de capital n'existant pas. Comptabiliser les apports effectués à une association | Assistant-juridique.fr. Il est possible néanmoins possible de réaliser un apport en numéraire avec reprise [2]. Par exemple, si une personne réalise un apport de 5000€ à l'association pour trois ans, alors trois ans après elle reprendra ses 5000€, pas un euro de plus. Par une application stricte du principe de non-lucrativité, la reprise des apports se fait en effet uniquement à la valeur nominale de l'apport. Il n'est pas même possible de rémunérer les apports à hauteur du taux d'inflation.

L'association peut ainsi définir et chiffrer son « projet » puis lui affecter toute ou partie des excédents de gestion dégagés par l'association. Il ne peut s'agit toutefois que de l'affectation d'un résultat excédentaire. Constitué des différents chantiers ou actions concourant à la réalisation de l'objet statutaire de l'association et définis par les organes compétents, le projet associatif doit avoir le caractère d'une réserve libre à enregistrer au compte 1068 (autres réserves) et non pas aux comptes 19 utilisés pour les « fonds dédiés ». Associations : comptabilisation de subventions d'investissement et d'apports de biens. Publié initialement le: 11 décembre 2009 Reader Interactions