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241-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre; 5° Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 241-3 et L. 241-4 du même code; 6° Abrogé; 7° Abrogé; 8° Abrogé; 9° Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service; 10° Les titulaires de la carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité " définie à l'article L. L5212 code du travail burundi. 241-3 du code de l'action sociale et des familles; 11° Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.

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L'employeur peut s'acquitter de son obligation d'emploi: 1° En accueillant en stage les bénéficiaires mentionnés à l'article L. L5212 code du travail haitien derniere version. 5212-13, quelle qu'en soit la durée, ainsi que les jeunes de plus de seize ans bénéficiaires de droits à la prestation de compensation du handicap, de l'allocation compensatrice pour tierce personne ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé qui disposent d'une convention de stage; 2° En accueillant les bénéficiaires mentionnés au même article L. 5212-13 pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions fixées au chapitre V du titre III du livre Ier de la présente partie; 3° En employant les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 5212-13 mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et par les groupements d'employeurs. Les modalités de prise en compte des bénéficiaires mentionnés au présent article sont fixées par décret.

5212-13. Est présumée travailleur indépendant au sens du présent article toute personne remplissant les conditions mentionnées au I de l'article L. 8221-6 ou à l'article L. 8221-6-1. Cet acquittement partiel est proportionnel au volume de travail fourni à ces ateliers, centres, établissements, services ou travailleurs indépendants. Code du travail - Article L5212-3. Toutefois, cet acquittement partiel est déterminé soit en tenant compte du nombre de salariés exerçant pour le compte des travailleurs indépendants mentionnés au 4°, soit de façon forfaitaire pour les travailleurs indépendants mentionnés au même 4° relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale. Attention Le décret n° 2012-943 du 1 er août 2012 a fixé le montant minimum des contrats devant être passés avec les Entreprises Adaptées, les ESAT et les CDTD en fonction du nombre de salariés de l'entreprise. Ainsi, le montant hors taxes des contrats devra être supérieur, sur quatre ans: À 400 fois le SMIC horaire pour une entreprise de 20 à 199 salariés, À 500 fois le SMIC horaire pour une entreprise de 200 à 749 salariés, À 600 fois le SMIC horaire pour une entreprise de 750 salariés et plus.

Mais lorsque le parlant arrive, la voix de crécelle de Lina menace la carrière du duo... Titre: Chantons sous la pluie Genre: Comédie, Musique, Romance Réalisateur: Stanley Donen, Gene Kelly Acteurs: Gene Kelly, Donald O'Connor, Debbie Reynolds, Jean Hagen Information Seuls les membres peuvent ajouter un commentaire.

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cliquer pour agrandir Titre original Singin' in the Rain Date de sortie 11/09/1953 Durée 1h42min Genre Action-Aventure Réalisation Stanley Donen Avec Jean Hagen, Gene Kelly, Debbie Reynolds, Cyd Charisse, Donald O'Connor, Millard Mitchell, Rita Moreno, Douglas Fowley, Kathleen Freeman, Mae Clarke, Bess Flowers, Robert Foulk Classement Meilleurs films de 1953 Chantons sous la pluie streaming gratuit VF Synopsis Chantons sous la pluie Chantons sous la pluie ou Singin' in the Rain en VO est un film réalisé par Stanley Donen sorti en France le 11 Septembre 1953. Don Lockwood et Lina Lamont sont le couple star du moment à Hollywood. Mais lorsque le parlant arrive, la voix de crécelle de Lina menace la carrière du duo.... Les principaux acteurs de Chantons sous la pluie sont 'Snub' Pollard, Allen Sutherland, Bess Flowers, Brick Sullivan, Cyd Charisse, Debbie Reynolds, Donald O'Connor, Douglas Fowley, Elaine Stewart, Gene Kelly, Jean Hagen et John George. Singin' in the Rain est un film d'action-aventure tourné en anglais.

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