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Monday, 12 August 2024

Il pourrait vous être demandé, si vous envisagez de réaliser certaines démarches dans la Principauté de Monaco. Demande de prestations sociales, création de société commerciale, bail d'habitation, etc. : le certificat de résidence à Monaco est une pièce incontournable. Pour tout comprendre, nous vous le présentons en 5 questions. 1 – Qu'est-ce qu'un certificat de résidence à Monaco? Il s'agit d'un document attestant de la résidence effective d'une personne sur le territoire de la Principauté de Monaco. Ce certificat est délivré aux résidents monégasques par le service Section des Résidents de la Police de Monaco. Il a une durée de validité de 6 mois. 2 – À quoi sert un certificat de résidence à Monaco? L'Ordonnance Souveraine n° 8 372 du 26/11/2020 a introduit une distinction. Il faut désormais faire la différence entre le certificat établi à des fins de formalités administratives, de celui établi à des fins de formalités fiscales. Le premier est requis pour accomplir certaines formalités administratives monégasques, comme, par exemple, prétendre à certaines prestations sociales.

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Si le demandeur ne satisfait pas aux critères du domicile principal ou du foyer et souhaite se prévaloir de l'option «centre d'intérêts» pour obtenir le certificat de résidence, il doit démontrer que Monaco est le lieu: où le demandeur a effectué ses principaux investissements; où ses activités commerciales ont leur siège social ou leur siège de direction effective; d'où il gère ses actifs. Pour certains résidents de Monaco, il peut être simple de prouver l'un de ces points (ou tous), mais pour d'autres ayant des intérêts ou des voyages internationaux variés, cela peut ne pas être si facile. Article: Mary-Rose McLean, Responsable des services juridiques, corporate et yachting; Frederic Mege, Directeur; Andrew Tailby-Faulkes, CEO du Groupe; Laetitia Mikail-Capparelli, Consultant juridique international

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La délivrance à des fins administratives: La délivrance du certificat de résidence est réservée aux personnes établies en Principauté depuis 6 mois. Les personnes établies en Principauté depuis moins de 6 mois ne pourront se voir délivrer un certificat que sur présentation de documents justifiant une dérogation. Les personnes de nationalité monégasque doivent fournir une pièce établissant leur identité et leur résidence en Principauté. Les personnes de nationalité étrangère, quant à elles, doivent: être titulaire d'une carte de séjour en cours de validité; certifier sur l'honneur résider en Principauté plus de six mois par an ou qu'elles y ont le centre principal de leurs activités; présenter tout document pouvant servir de preuve en matière de résidence. La délivrance à des fins fiscales: Depuis la mise en place de la réglementation Common Reporting Standard (CRS), norme élaborée par l'OCDE en 2014 d'échange automatique d'informations entre pays partenaires à des fins de lutte contre l'évasion fiscale, les institutions financières et les autorités fiscales étrangères peuvent demander un certificat pour leurs clients qui résident à Monaco.

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Le certificat de résidence est établi sur un document spécifique (caractéristiques fixées par arrêté ministériel).

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille vingt. ALBERT. Par le Prince, Le Secrétaire d'État: J. BOISSON.

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Avec Pedri sur le terrain, le Barça affiche 83, 30 de victoires alors que ce chiffre tombe à 42, 30% de victoire sans la pépite espagnole. Espérons désormais qu'avec une bonne préparation, Pedri soit moins touché par les blessures la saison prochaine et qu'il puisse enfin donner son plein potentiel avec les blaugranas.

Je peux me retourner, réfléchir et dire avec honnêteté que ce rêve est devenu une réalité et bien, bien plus. Faire partie de l'histoire du club et accomplir ce que nous avons accompli pendant que j'étais un joueur du Real Madrid a été une expérience incroyable que je ne l'oublierai jamais. Je veux aussi remercier le président Florentino Perez, José Angel Sanchez et la direction pour m'avoir donné l'opportunité de jouer pour ce club. Site officiel du fc barcelone 2012 technology innovation award. Ensemble, nous avons été capables de créer quelques moments qui vivront pour toujours dans l'histoire de ce club et du football. Ce fut un honneur. Merci. Hala Madrid », explique le Gallois dans un message publié sur les réseaux sociaux. Gareth Bale quitte donc le Real Madrid à l'issue d'une saison prolifique conclue par un titre de champion d'Espagne et une nouvelle Ligue des champions, la cinquième avec le club merengue. Articles liés