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Les heures supplémentaires ou complémentaires sont généralement exclues de l'indemnisation (sauf si le temps de travail de vos salariés est supérieur à la durée légale en vertu d'un accord, d'une convention collective ou d'une convention de forfait conclu avant le 23 avril 2020). Pour obtenir le taux horaire de base, il faut diviser la rémunération brute par le nombre d'heures mensuelles correspondant à la durée légale, soit 151, 67 heures par mois (ou se référer à la durée collective ou contractuelle du travail lorsqu'elle est inférieure). Prise en charge, calcul et traitement de l’activité partielle en paie - WE PAIE. La rémunération à prendre en compte est la même que pour le calcul de l'indemnité de congés payés, soit celle que votre salarié aurait perçue s'il n'avait pas été en activité partielle. Si votre salarié perçoit des primes: il faut calculer le taux horaire des primes en fonction du temps de présence. Seules les primes versées mensuellement et calculées en fonction du temps de présence sont concernées (exemple: prime de pause payée). Un montant moyen peut être utilisé lorsqu'elles connaissent une variation importante d'un mois sur l'autre.
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Indemnité perçue par le salarié: baisse du taux au 1-1-2021 Pour les heures chômées par un salarié placé en activité partielle à partir du 1-1-2021, celui-ci percevra de son employeur une indemnité d'AP au taux horaire de 60% (au lieu de 70% jusqu'au 31-12-2020) de sa rémunération horaire brute de référence, plafonnée à 4, 5 Smic horaire, avec un taux horaire minimal de 8, 03 € (Smic net) (décret 2020-1316 du 30-10-2020 art. 1, 4°et 5°, JO du 31-10). En cas de rémunération variable. Asp activité partielle comptabilisation 2. Pour les salariés percevant des éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, le salaire de référence qui sert à calculer l'indemnité et l'allocation d'AP tiendra compte de la moyenne de ces éléments de rémunération perçus au cours des 12 mois civils (ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois civils) avant le premier jour de placement en activité partielle. L'indemnité nette d'AP versée par l'employeur au salarié (après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires) ne pourra pas excéder la rémunération nette horaire qu'il perçoit habituellement.
Consulter la page Questions-réponses sur l'activité partielle – chômage partiel sur le site internet du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion. Pour toute demande d'assistance téléphonique concernant la prise en main du portail de l'activité partielle, contacter le: numéro vert pour la métropole et les Outre-mer Métropole: du lundi au vendredi de 8h30 à 18h Outre-mer: du lundi au vendredi: Antilles: 7h à 12h (heure locale) Guyane: 7h à 13h (heure locale) La Réunion: 10h30 à 20h (heure locale) Mayotte: 9h30 à 19h (heure locale) Pour toute demande d'assistance par mail, utiliser le formulaire de contact.