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Demande de formulaire de déclaration de perte de passeport Vous demandez à recevoir le formulaire de déclaration de perte de passeport. Demande de formulaire d'ouverture de débit de boisson ou déménagement Declaratoon de formulaire d'ouverture de débit de boisson ou déménagement. Accueil Formulaire declaration cnas. Formulaire de déclaration collective de candidature aux prud'hommes Demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux prud'hommes. Declaration d activité cnas.fr. Recherchez une lettre Recherche. Reprise de l'activité après congés annuels Une société de restauration adresse un courrier à ses clients après la fermeture annuelle pour congés. Demande de recherche dans les dossiers annuels de déclarations à la caisse de retraite Vous demandez à votre caisse de retraite firmulaire des recherches dans les dossiers annuels de déclaration afin de compléter vos trimestres de cotisation. Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous.

Et suivre les étapes suivantes après la déclaration de l'employé auprès de la CNAS: 1- Remplir les 03 formulaires de demande d'abattement de la CNAS 2- Constituer un dossier avec une copie du contrat de travail, une copie de la déclaration de l'employé, et le bulletin de placement délivré par Emploitic ou une autre agence de placement des travailleurs. 3- Déposer ce dossier et les formulaires remplis à la Direction de la Sécurité Sociale d'affiliation, dans un délai de 10 jours à compter de la date de recrutement de l'employé. Déclaration d'activité cnas. 4- Vous recevrez la décision d'abattement de la part de la CNAS pour chaque employé qui vous permettra de profiter des avantages d'allègement de la part patronale Télécharger une simulation pour un salaire net de 40 000 Da *source **Lois N°06-21 du Journal officiel de la République Algérienne N°80 du 11 décembre 2006, et Article 50 de la loi 11-11 du 18 juillet 2011 (LFC 2011). Equipe Emploitic

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