Revue De L Arbitrage Tunisien — Pictogramme Ne Rien Jeter Dans Les Toilettes

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Tuesday, 27 August 2024

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Bien que l'imparité des arbitres soit un des points cardinaux de l'arbitrage, la Cour de cassation a estimé que cette clause compromissoire était valide dans la mesure où elle était susceptible d'être régularisée en application des dispositions de l'article 1454 du CPC. Dans le précédent numéro de la Revue de l'Arbitrage, notre confrère Denis Bensaude avait rendu compte des recommandations de l'Association de droit international (ILA) sur la détermination du contenu du droit applicable en matière d'arbitrage commercial international. Il s'agissait des travaux de la 73ème conférence de l'ILA, tenue à Rio de Janeiro à l'été 2008.

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A partir du 1er juillet 2016, un nouveau pictogramme devra figurer sur l'emballage des lingettes qui ne peuvent être jetées dans les toilettes. Les canalisations et les pompes des systèmes d'épuration de l'eau sont, de plus en plus, bouchées par des lingettes qui sont jetées dans les toilettes alors qu'elles ne sont pas destinées à cela. Le coût annuel du débouchage et de réparation des pompes endommagées est estimé à 3 millions d'euros; un coût qui se répercute sur le prix de l'eau à charge des consommateurs belges. De plus, ces colmatages provoquent des rejets d'eaux usées dans le milieu naturel et accroissent la pollution des cours d'eau et des mers. Avec ce nouveau pictogramme, le consommateur sait directement quel type de lingettes il achète. Pictogramme ne rien jeter dans les toilettes sans. Lorsque le pictogramme figure sur l'emballage, les lingettes doivent être jetées dans la poubelle! On trouve également, sur le marché, des lingettes humides prévues pour être jetées dans les toilettes. Celles-ci ont une composition différente.

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Elles se désintègrent rapidement (elles se dispersent en très petits morceaux) et sont biodégradables. L'arrêté royal définit les caractéristiques de la désintégration rapide et de la biodégradabilité des lingettes qui peuvent être évacuées par les toilettes. La Ministre Marghem a pris cette initiative à la demande des épurateurs d'eau usée des trois Régions et en concertation avec les producteurs. Signalétique en bois ne rien jeter dans les toilettes. « Cette mesure, demandée par les épurateurs régionaux, entrait dans le cadre de ma compétence fédérale de mise sur le marché des produits. Je veux continuer à travailler avec l'ensemble des acteurs pour répondre le plus efficacement possible aux enjeux environnementaux. » souligne Marie Christine Marghem.