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Sunday, 25 August 2024

Pour ces raisons le non respect de la règle de droit ou de notre morale aboutira à deux formes de sanctions différentes. B- Des sanctions différentes La conscience est principalement à l'origine la morale en conséquence la sanction ne sera chez un individu que le reproche de sa conscience qui se traduira sous la forme de regrets ou de remords. Le non respect d'unerègle de droit, en revanche, donnera lieu à une sanction étatique sous forme d'amande ou d'emprisonnement. La sanction juridique et la sanction morale se distinguent, l'une étant propre à l'individu et l'autre à une communauté humaine organisée. L'une est donc interne à l'individu alors que l'autre lui est extérieur. Il peut arriver que les décisions prononcées par le droit aillent à l'encontre…

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B) Le détachement du droit de la morale Le droit ne respecte pas toujours les préceptes moraux. Une règle de droit peut consolider une situation immorale. Il n'est pas autonome par rapport à la morale mais pas réductible c'est-à-dire qu'il n'est pas limité par celle-ci. Le droit sélectionne sa morale, il y'a des impératives sociaux qui s'écartent de la morale et peuvent la heurter. Si on prend l'exemple de la prescription civile qui est une consolidation d'une situation juridique par l'écoulement d'un délai. Elle se définit: soit par une prescription extinctive qui « est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps » prévue à l'article 2219 du Code Civil; soit par une prescription acquisitive qui est « un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui proposer l'exception déduite de la mauvaise foi » prévue à l'article 2258 du Code Civil.

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INTRODUCTION Pour guider leurs actions au sein de leurs sociétés, les hommes se sont dotés de différents moyens: la morale, qui inscrit dans les esprits les valeurs se rapportant au Bien et au Mal; le droit qui édicte les règles distinguant ce qui est permis de ce qui est interdit et sanctionné; la politique qui organise et dirige la société. Mais si chacun de ces deux domaines (le droit et la morale) a des objectifs et des règles qui lui sont propres, faudra t-il pour autant les séparer totalement, et considérer que le droit n'a pas à se soucier de la morale? PREMIÈRE PARTIE CE QUI DISTINGUE LE DROIT ET LA MORALE Premier argument: Le droit et la morale ont en commun de dire ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire, mais pas pour les mêmes raisons. Il faut obéir à la morale pour être en accord avec sa conscience, il faut obéir aux lois édictés par le droit pour ne pas être sanctionné. Par exemple « Tu ne tueras point » (qu'on trouve dans le décalogue biblique) est à la fois une injonction morale et un interdit légal.

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Selon le philosophe, un échange est juste lorsque les deux termes échangés ont la même valeur. La justice commutative qui doit présider aux échanges marchands a pour principe: « À chacun la même chose ». Le droit a donc aussi pour objectif d'assurer la bonne marche du commerce, nerf de toute société. L'économie ne saurait se passer de droit, ni de morale. La justice commutative mise en relief par Aristote est ce qu'on appelle aujourd'hui le droit commercial, ou encore le droit des affaires. Troisième argument: Le droit est moral car il se veut distributif. Cependant, dans d'autres domaines que le commerce, la justice comme le remarque Aristote doit être distributive. Il serait, en effet, injuste de distribuer des rétributions égales à des hommes inégaux en mérite. Par exemple, si un professeur se mettait à mettre la même note à tous ses élèves, cela serait injuste, car certains ont réussi leur devoir et d'autres non. Il ne faut donc pas que la notation des copies fonctionne selon le principe: « la même chose pour tous » mais selon le principe « à chacun selon son du », c'est à dire à chacun selon son mérite.

Le droit se limite au territoire qui l'a édicté alors que la morale est universelle. Le droit et la morale n'ont pas la même sanction. La règle de droit a un caractère obligatoire, celui qui transgresse une règle de droit s'expose à une sanction. Cette sanction peut être d'ordre pénal ou civil. Elle a pour objet de sanctionner celui qui enfreint la loi pour qu'il ne recommence pas et qu'il paye des dommages et intérêts à la victime si il y'a eu un litige entre deux particuliers par exemple. Elle est assurée par les juridictions institutionnelles qui sont en charge d'assurer le respect des lois. La sanction est donc extérieure à l'individu. La sanction de la morale est comme pour sa source d'ordre interne. Elle résulte de la culpabilité, des remords qu'une personne peut ressentir. C'est une sanction morale qui a des conséquences que sur notre propre conscience, elle n'est donc pas obligatoire et on ne peut pas se voir accorder la justice d'un litige si il n'est pas assuré par une loi en vigueur juste parce que cela touche à notre propre morale.

Credit Photo: Unsplash Dmitrij Paskevic La distinction du droit et de la morale Les interactions de ces règles La distinction du droit et de la morale Le droit se distingue de la morale et la morale du droit. Quels sont les critères distinctifs des deux types de règles? Ceux-ci sont l'objet; l'objectif et enfin la sanction qui y affère. Ainsi, la morale c'est d'abord ce qui relève de l'individu et donc, cela concerne la conscience individuelle de tout un chacun. Pour sa part, le droit relève d'une autorité publique qui édicte les règles qui lui sont conformes ou non. La première consistait donc au départ à des devoirs des Hommes entre eux, alors que le second s'intéressait aux rapports des Hommes entre eux et prévoyait une réglementation relativement à leurs comportements. La règle de droit se cantonne à un territoire donné, édictée par une autorité donnée à l'égard d'une population donnée. La règle morale ne connait cependant pas cette limitation relative au territoire. Elle n'est pas édictée par une quelconque autorité à un moment donné, mais est le résultat d'une conscience non seulement individuelle, mais aussi collective.

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Le lac et les collines du parc ont été un atout pour mettre en valeur certaines œuvres du festival. (©Thibaut Calatayud / Actu Toulouse) Un parc marqué par le passage du festival Si une grande majorité de personnes s'accorde sur le côté merveilleux du festival, certains Blagnacais déchantent un mois après sa fermeture. En cause? Les stigmates que porte le parc. Sur le groupe Facebook « Blagnac ma ville j'en parle », qui regroupe près de 4 000 personnes, les images du parc ont fait parler. « Espace ruiné! Y a du travail pour les équipes de jardinage pour nous rendre notre belle herbe où nous pouvions nous étendre au printemps et en été, et jouer au ballon avec nos enfants. Mais c'est vrai que ça ne rapporte pas d'argent ça! », regrette une habitante. « J'aimerais bien connaître le coût de la repose d'une pelouse », s'interroge un autre en faisant référence à l'état du terrain de rugby. La remise en état est en cours Contactée par Actu Toulouse, la mairie de Blagnac rassure en expliquant que la remise en état du site est en cours.

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