Le Droit Et La Morale Philo — Parc Princesse Le Vésinet

B) Le détachement du droit de la morale Le droit ne respecte pas toujours les préceptes moraux. Une règle de droit peut consolider une situation immorale. Il n'est pas autonome par rapport à la morale mais pas réductible c'est-à-dire qu'il n'est pas limité par celle-ci. Le droit sélectionne sa morale, il y'a des impératives sociaux qui s'écartent de la morale et peuvent la heurter. Si on prend l'exemple de la prescription civile qui est une consolidation d'une situation juridique par l'écoulement d'un délai. Elle se définit: soit par une prescription extinctive qui « est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps » prévue à l'article 2219 du Code Civil; soit par une prescription acquisitive qui est « un moyen d'acquérir un bien ou un droit par l'effet de la possession sans que celui qui l'allègue soit obligé d'en rapporter un titre ou qu'on puisse lui proposer l'exception déduite de la mauvaise foi » prévue à l'article 2258 du Code Civil.

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Malgré ces différences, il existe une affinité entre droit et moralité. (i) d'origine identique: Selon Gettell, «à l'origine, ils étaient identiques, l'un et l'autre résultant de l'habitude et de l'expérience de cette vie sociale primitive lorsque les idéaux moraux et politiques n'étaient pas séparés». Law, en tant que règle d'action uniforme, établit un comportement commun pour tous. Il assure la conformité au code de comportement. Sans loi, il serait difficile de réaliser une bonne vie dans une communauté moderne. Comme le remarque Barker, le droit sert de "barrière" à la protection autour de la maison de l'éthique. (ii) Le droit ne peut ignorer la moralité: La loi ne peut pas se permettre d'ignorer complètement les idées morales du peuple. Les lois qui ne sont pas conformes aux normes éthiques en vigueur seront difficiles à appliquer. Une loi qui cherche à introduire un nouveau concept de justice légale, ne correspondant pas à la conscience sociale dominante, peut être opposée par les citoyens.

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Tandis que les règles de droit sont les règles qui régissent les rapports des membres d'une même société. Le droit et la morale sont un ensemble de règles organisées en système qui s'intéressent aux rapports sociaux et qui poursuivent un idéal du juste, que ce soit pour L'Homme ou pour la société. Ces deux notions sont différentes malgré leurs similitudes qui peuvent nous rendre difficile leur distinction. Alors que les deux condamnent le vol par exemple, la morale assure le respect de la parole donnée mais le droit, lui, ne réprime pas automatiquement le non-respect de la parole donnée. Si on fait la promesse de céder notre place à quelqu'un dans le bus et qu'on ne le fait pas, aucune règle de droit viendra nous sanctionner. La morale tend donc vers un idéal de l'individu, vers son perfectionnement en tant qu'Homme mais également en tant que membre d'une société alors que le droit à vocation d'organiser la vie en société et de rendre une justice. En outre la morale nait de la conscience de l'individu alors que le droit provient des volontés de certaines autorités.

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Mais ce commandement n'est pas de même nature et ne se situe pas sur le même plan selon que l'on se situe par rapport au droit ou par rapport à la morale. La morale est un ensemble d'idées et de sentiments qui obligent intérieurement un être humain à respecter des valeurs sous peine de honte et de remords de conscience. Le droit, quant à lui, est un ensemble de lois extérieures à la conscience que l'individu est contraint de respecter sous peine de sanctions. Deuxième argument: La morale incite l'individu à éprouver des sentiments altruistes de respect, de fraternité ou d'amour. La morale vise une amélioration intérieure de l'individu; mais le droit se contente des apparences. Kant donne à la morale la forme de l'impératif inconditionnel, c'est à dire qui s'impose quelles que soient les circonstances, et consistant toujours à traiter autrui comme une fin et non comme un moyen. Par exemple, toute pratique considérant autrui comme un moyen peut être considérée comme immorale, comme dans l'esclavage, la prostitution, le paiement du salaire à prix dérisoire … Le droit, quant à lui, ne demande que de respecter des règles normalement égales pour tous, et il tolère que l'individu ne soit inspiré que par le seul souci de son propre intérêt.

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Ce qui est immoral aujourd'hui peut être illégal demain et inversement. De même, une loi d'état d'une génération peut devenir une loi morale à la suivante. Néanmoins, nous ne devrions pas assimiler le droit à la moralité. Car, comme le fait remarquer MacIver, «transformer toutes les obligations morales en obligations légales reviendrait à détruire la moralité». De par sa nature, le droit a une compétence limitée. Il ne peut pas prescrire la moralité. Au mieux, il ne peut que contribuer indirectement à sa croissance. Mais il sera bon de rappeler la remarque de MacIver selon laquelle «nous obéissons à la loi, non pas nécessairement parce que nous pensons que la loi est juste, mais parce que nous pensons qu'il est juste d'obéir à la loi». Le droit est toujours une loi, que nous le jugions juste ou injuste. C'est une loi, qu'elle élargisse ou contracte la liberté. Comme le fait remarquer Sidgwick, «Il est courant de constater qu'une loi en vigueur est condamnée comme injuste, oppressive ou immorale par une minorité de membres de la communauté; et même si l'opinion de cette minorité devient l'opinion dominante, la loi ne cesse donc pas d'exister, même si, dans un État au gouvernement populaire, ses jours sont comptés.

De même, les bonnes manières; telles que a bienséance, la politesses ou la courtoisie; se rapprochent de la règle de droit car elles ont pour finalité de civiliser les relations les relations sociales entre les Hommes et se rapprochent également de la morale puisqu' n' a pas de sanction, sauf si cela créer un dommage.

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